Fichier unique

0.631.145.141

Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel

Conclu à Lake Success, New York, le 22 novembre 1950
Approuvé par l'Assemblée fédérale le 25 septembre 19521
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 7 avril 1953
Entré en vigueur pour la Suisse le 7 avril 1953

(Etat le 16 janvier 2013)

Préambule

Les Etats contractants,

considérant que la libre circulation des idées et des connaissances et, d'une manière générale, la diffusion la plus large des diverses formes d'expression des civilisations, sont des conditions impérieuses tant du progrès intellectuel que de la compréhension internationale, et contribuent ainsi au maintien de la paix dans le monde;

considérant que ces échanges s'effectuent essentiellement par l'intermédiaire de livres, de publications et d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel;

considérant que l'acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture préconise la coopération entre nations dans toutes les branches de l'activité intellectuelle et notamment l'échange «de publications, d'oeuvres d'art, de matériel de laboratoire et de toute documentation utile» et dispose d'autre part que l'Organisation «favorise la connaissance et la compréhension mutuelle des nations en prêtant son concours aux organes d'information des masses», et qu'elle «recommande à cet effet tels accords internationaux qu'elle juge utiles pour faciliter la libre circulation des idées par le mot et par l'image»;

reconnaissent qu'un accord international destiné à favoriser la libre circulation des livres, des publications et des objets présentant un caractère éducatif, scientifique ou culturel, constituera un moyen efficace de parvenir à ces fins;

et conviennent à cet effet des dispositions qui suivent:


Art. I
Art. II
Art. III
Art. IV
Art. V
Art. VI
Art. VII
Art. VIII
Art. IX
Art. X
Art. XI
Art. XII
Art. XIII
Art. XIV
Art. XV
Art. XVI
Art. XVII
Art. XVIII

Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.


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