Fichier unique

0.748.127.197.14

Accord

relatif aux services aériens entre la Suisse et la Suède

Conclu le 18 octobre 1950

Approuvé par l'Assemblée fédérale le 26 avril 19511

Entré en vigueur le 16 mai 1951

(Etat le 13 août 2002)

Le Conseil Fédéral Suisse

et

le Gouvernement Royal Suédois,

considérant

que les possibilités de l'aviation commerciale, en tant que mode de transport, se sont considérablement accrues;

qu'il convient d'organiser d'une manière sûre et ordonnée les communications aériennes régulières et de développer autant que possible la coopération internationale dans ce domaine;

qu'il est nécessaire, en conséquence, de conclure entre la Suède et la Suisse un accord réglementant les transports aériens par des services réguliers,

ont désigné des représentants à cet effet, lesquels, dûment autorisés, sont convenus des dispositions suivantes:


Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 5bis1Sûreté de l'aviation
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9

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