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0.783.53

Accord entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union postale universelle

Conclu le 4 juillet 1947

(Etat le 1er juillet 1948)

Préambule

Vu les obligations qui incombent à l’Organisation des Nations Unies selon l’art. 57 de la Charte des Nations Unies, l’Organisation des Nations Unies et l’Union postale universelle conviennent de ce qui suit:

Art. I

L’Organisation des Nations Unies reconnaît l’Union postale universelle (désignée ci—dessous sous le nom de «l’Union») comme étant l’institution spécialisée chargée de prendre toutes les mesures conformes à son acte constitutif pour atteindre les buts qu’elle s’est fixés dans cet acte.

Art. II Représentation réciproque

1. Des représentants de l’Organisation des Nations Unies seront invités à assister aux congrès, conférences administratives et commissions de l’Union, et à participer, sans droit de vote, aux délibérations de ces réunions.

2. Des représentants de l’Union seront invités à assister aux réunions du Conseil économique et social des Nations Unies (désigné ci—dessous sous le nom de «le Conseil »), de ses commissions ou comités et à participer, sans droit de vote, aux délibérations de ces organes, lorsque seront traitées les questions inscrites à l’ordre du jour auxquelles l’Union serait intéressée.

3. Des représentants de l’Union seront invités à assister, à titre consultatif, aux réunions de l’Assemblée générale au cours desquelles des questions qui sont de la compétence de l’Union doivent être discutées, et à participer, sans droit de vote, aux délibérations des commissions principales de l’Assemblée générale traitant des questions auxquelles l’Union serait intéressée.

4. Le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies effectuera la distribution de toutes communications écrites présentées par l’Union aux Membres de l’Assemblée générale, du Conseil et de ses organes ainsi que du Conseil de tutelle, selon le cas. De même, des communications écrites présentées par l’Organisation des Nations Unies seront distribuées par l’Union à ses membres.

Art. III Inscription de questions à l’ordre du jour

Sous réserve des consultations préliminaires qui pourraient être nécessaires, l’Union inscrira à l’ordre du jour de ses congrès, conférences administratives ou commissions ou, le cas échéant, soumettra à ses membres suivant la procédure prévue par la Convention postale universelles1, les questions portées devant elles par l’Organisation des Nations Unies. Réciproquement, le Conseil, ses commissions et comités, de même que le Conseil de tutelle, inscriront à leur ordre du jour les questions qui leur seront soumises par l’Union.


Art. IV Recommandations de l’Organisation des Nations Unies

1. L’Union prendra toutes mesures pour soumettre aussitôt que possible, à toutes fins utiles, à ses congrès, conférences administratives et commissions ou à ses membres, suivant la procédure prévue par la Convention postale universelle1 toute recommandation officielle que l’Organisation des Nations Unies pourrait lui adresser. Ces recommandations seront adressées à l’Union et non directement à ses membres.

2. L’Union procédera à des échanges de vues avec l’Organisation des Nations Unies sur sa demande, au sujet de ces recommandations, et fera rapport en temps opportun à l’Organisation sur la suite donnée par l’Union ou par ses membres, auxdites recommandations ou sur tous autres résultats qui auraient suivi la prise en considération de ces recommandations.

3. L’Union coopérera à toute autre mesure nécessaire pour assurer la coordination effective des activités des institutions spécialisées et de l’Organisation des Nations Unies. En particulier, elle collaborera avec tout organe que le Conseil pourrait créer en vue de favoriser cette coordination et pour fournir les informations nécessaires à l’accomplissement de cette tâche.


Art. V Échange d’informations et de documents

1. Sous réserve des mesures nécessaires à la sauvegarde du caractère confidentiel de certains documents, l’échange le plus complet et le plus rapide d’informations et de documents sera effectué entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union.

2. Sans porter préjudice au caractère général des dispositions de l’alinéa précédent:

a)
L’Union fournira à l’Organisation des Nations Unies un rapport de gestion annuel;
b)
L’Union donnera suite, dans toute la mesure du possible, à toute demande de rapports spéciaux, d’études ou d’informations que l’Organisation des Nations Unies pourrait lui adresser sous réserve des dispositions de l’art. XI du présent accord;
c)
L’Union donnera des avis écrits sur des questions de sa compétence qui pourraient lui être demandés par le Conseil de tutelle;
d)
Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies procédera avec le Directeur du Bureau international de l’Union, à la demande de celui—ci, à des échanges de vues susceptibles de fournir à l’Union des informations présentant pour elle un intérêt particulier.
Art. VI Assistance à l’Organisation des Nations Unies

1. L’Union convient de coopérer avec l’Organisation des Nations Unies, ses organes principaux et subsidiaires, et de leur prêter son concurs dans la mesure compatible avec les dispositions de la Convention postale universelle1.

2. En ce qui concerne les Membres de l’Organisation des Nations Unies, l’Union reconnaît que, conformément aux dispositions de l’Art. 103 de la Charte, aucune disposition de la Convention postale universelle2 ou de ses Arrangements connexes ne peut être invoquée comme faisant obstacle ou apportant une limitation quelconque à l’observation par un État de ses obligations envers l’Organisation des Nations Unies.


Art. VII Arrangements concernant le personnel

L’Organisation des Nations Unies et l’Union coopéreront, dans la mesure nécessaire, pour assurer autant d’uniformité que possible aux conditions d’emploi du personnel et éviter la concurrence dans son recrutement.

Art. VIII Services de statistiques

1. L’Organisation des Nations Unies et l’Union conviennent de coopérer en vue d’assurer la plus grande efficacité et l’usage le plus étendu des informations et des données statistiques.

2. L’Union reconnaît que l’Organisation des Nations Unies constitue l’organisme central chargé de recueillir, analyser, publier, unifier et améliorer les statistiques servant aux buts généraux des organisations internationales.

3. L’Organisation des Nations Unies reconnaît que l’Union est l’organisme qualifié pour recueillir, analyser, publier, unifier et améliorer les statistiques relevant de son domaine propre, sans préjudice de l’intérêt que l’Organisation des Nations Unies peut avoir à ces statistiques, en tant qu’elles sont essentielles à la réalisation de son propre but et au développement des statistiques à travers le monde.

Art. IX Services administratifs et techniques

1. L’Organisation des Nations Unies et l’Union reconnaissent que, afin d’employer au mieux leur personnel et leurs ressources, il est souhaitable d’éviter la création de services qui se font concurrence ou font double emploi.

2. L’Organisation des Nations Unies et l’Union prendront toutes dispositions utiles pour l’enregistrement et le dépôt des documents officiels.

Art. X Dispositions budgétaires

Le budget annuel de l’Union sera communiqué à l’Organisation des Nations Unies et l’Assemblée générale aura la faculté de faire à son sujet des recommandations au Congrès de l’Union.

Art. XI Couverture des frais de services spéciaux

Si l’Union avait à faire face à des dépenses extraordinaires importantes, en suite de rapports spéciaux, d’études ou d’informations demandées par l’Organisation des Nations Unies en vertu de l’article V ou de toute autre disposition du présent accord, un échange de vues aurait lieu pour déterminer la manière la plus équitable de couvrir ces dépenses.

Art. XII Accords entre institutions

L’Union informera le Conseil de la nature et de la portée de tout accord qu’elle conclurait avec une autre institution spécialisée ou avec toute autre organisation intergouvernementale; en outre, elle informera le Conseil de la préparation de tels accords.

Art. XIII Liaison

1. En convenant des dispositions ci—dessus, l’Organisation des Nations Unies et l’Union expriment l’espoir qu’elles contribueront à assurer une liaison efficace entre les deux organisations. Elles affirment leur intention de prendre d’un commun accord les mesures nécessaires à cet effet.

2. Les dispositions relatives aux liaisons prévues dans le présent accord s’appliqueront, dans la mesure souhaitable, aux relations de l’Union avec l’Organisation des Nations Unies y compris ses services annexes et régionaux.

Art. XIV Exécution de l’accord

Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et le Président de la Commission exécutive et de liaison de l’Union peuvent conclure tous arrangements complémentaires en vue d’appliquer le présent accord, qui peuvent paraître souhaitables à la lumière de l’expérience des deux organisations.

Art. XV Entrée en vigueur

Le présent accord est annexé à la Convention postale universelle1 conclue à Paris en 1947. Il entrera en vigueur après approbation par l’Assemblée générale des Nations Unies et au plus tôt en même temps que cette Convention.


Art. XVI Revision

Après un préavis de six mois donné par l’une ou l’autre des parties, le présent accord pourra être revisé par voie d’entente entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union.

Paris, le 4 juillet 1947.

J.J. le Mouël

Président du XIVe Congrès de l’Union postale universelle

Jan Papanek

Président par intérim du Comité du Conseil économique et social chargé des négociations avec les institutions spécialisées


 RO 1948 613


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0.783.53

Übereinkommen zwischen der Organisation der Vereinten Nationen und dem Weltpostverein

Abgeschlossen am 4. Juli 1947

(Stand am 1. Juli 1948)

Einleitung

Im Hinblick auf die Verpflichtungen, die der Organisation der vereinten Nationen gemäss Artikel 57 der Satzung der Vereinten Nationen obliegen, haben die Organisation der Vereinten Nationen und der Weltpostverein folgendes vereinbart:

Art. I

Die Organisation der Vereinten Nationen anerkennt den Weltpostverein (hiernach «Verein» genannt) als die besondere Institution, die auf Grund des Weltpostvertrages1 alle Massnahmen zu treffen hat, um die darin vorgesehenen Ziele zu verwirklichen.


Art. II Gegenseitige Vertretung

1. Vertreter der Organisation der Vereinten Nationen sind einzuladen, den Kongressen, Verwaltungskonferenzen und Sitzungen der Vereinsausschüsse beizuwohnen und an den Verhandlungen ohne Stimmrecht teilzunehmen.

2. Vertreter des Vereins sind einzuladen, den Sitzungen des Wirtschafts- und Sozialrates der Vereinten Nationen (hiernach «Rat» genannt) sowie denen ihrer Ausschüsse und Unterausschüsse beizuwohnen und an den Verhandlungen dieser Organe ohne Stimmrecht teilzunehmen, wenn es sich um Fragen handelt, an denen der Verein interessiert ist.

3. Vertreter des Vereins sind einzuladen, den Sitzungen der Generalversammlung für die Behandlung von Fragen aus dem Zuständigkeitsbereich des Vereins mit beratender Stimme beizuwohnen und an den Verhandlungen der Hauptausschüsse der Generalversammlung über Fragen, die für den Verein von Interesse sind, ohne Stimmrecht teilzunehmen.

4. Das Sekretariat der Organisation der Vereinten Nationen wird die Verteilung aller schriftlichen Mitteilungen besorgen, die der Verein den Mitgliedern der Generalversammlung, des Rates und seinen Organen sowie gegebenenfalls dem Treuhandschaftsrat zukommen lassen will. In gleicher Weise werden schriftliche Mitteilungen der Organisation der Vereinten Nationen durch den Verein an seine Mitglieder verteilt.

Art. III Vormerkung von Fragen auf der Geschäftsordnung

Unter Vorbehalt allfällig notwendiger Vorberatungen wird der Verein auf die Geschäftsordnung seiner Kongresse, Verwaltungskonferenzen oder Ausschüsse die Fragen setzen, die von der Organisation der Vereinten Nationen vorgebracht werden, oder sie gegebenenfalls gemäss dem im Weltpostvertrag1 vorgesehenen Verfahren seinen Mitgliedern unterbreiten. Anderseits werden der Rat, seine Ausschüsse und Unterausschüsse sowie der Treuhandschaftsrat auf ihre Geschäftsordnung die Fragen setzen, die ihnen vom Verein unterbreitet werden.


Art. IV Empfehlungen der Organisation der Vereinten Nationen

1. Der Verein wird das Nötige vorkehren, um seinen Kongressen, Verwaltungskonferenzen und Ausschüssen oder seinen Mitgliedern, gemäss dem im Weltpostvertrag1 vorgesehenen Verfahren, so bald als möglich jede amtliche Empfehlung zu unterbreiten, die ihm die Organisation der Vereinten Nationen zukommen lassen könnte. Diese Empfehlungen werden an den Verein und nicht direkt an seine Mitglieder gerichtet.

2. Der Verein wird mit der Organisation der Vereinten Nationen auf deren Wunsch über diese Empfehlungen einen Gedankenaustausch pflegen und zu gegebener Zeit der Organisation der Vereinten Nationen Bericht erstatten über die Folge, die den Empfehlungen durch den Verein oder seine Mitglieder gegeben wurde, oder über jedes andere Ergebnis, das in Berücksichtigung dieser Empfehlungen erzielt wurde.

3. Der Verein wird an jeder andern Massnahme mitwirken, die geeignet ist, die Tätigkeit der besondern Institutionen und der Organisation der Vereinten Nationen miteinander in Übereinstimmung zu bringen. Insbesondere wird er mit jedem Organ zusammenarbeiten, das der Rat schaffen könnte, um dieses Zusammenwirken zu fördern; der Verein wird die Auskünfte liefern, die nötig sind, um diese Aufgabe zu erfüllen.


1 SR 0.783.52

Art. V Austausch von Auskünften und Dokumenten

1. Unter Vorbehalt der Massnahmen, die nötig sind, um den vertraulichen Charakter gewisser Dokumente zu wahren, wird zwischen der Organisation der Vereinten Nationen und dem Verein ein möglichst umfassender und rascher Austausch von Auskünften und Dokumenten unterhalten

2. Ohne dem allgemeinen Charakter der Bestimmungen im vorstehenden Alinea Abbruch zu tun, wird

a)
der Verein der Organisation der Vereinten Nationen einen Jahresbericht über seine Geschäftsführung übermitteln;
b)
der Verein jedem Gesuch der Organisation der Vereinten Nationen um Lieferung von Spezialberichten, Studienberichten und Auskünften, unter Vorbehalt der Bestimmungen von Art. XI dieses Übereinkommens, wenn immer möglich Folge geben;
c)
der Verein schriftliche Gutachten abgeben über Fragen, die in seine Zuständigkeit fallen und die ihm vom Treuhandschaftsrat gestellt werden;
d)
der Generalsekretär der Organisation der Vereinten Nationen mit dem Direktor des Internationalen Büros des Vereins auf dessen Verlangen einen Gedankenaustausch pflegen, damit der Verein in den Besitz von Mitteilungen gelangt, die für ihn von besonderem Interesse sind.
Art. VI Unterstützung der Organisation der Vereinten Nationen

1. Es bleibt vereinbart, dass der Verein mit der Organisation der Vereinten Nationen, ihren Haupt- und Nebenorganen zusammenarbeitet und ihnen seine Mitwirkung in einem mit den Bestimmungen des Weltpostvertrages1 im Einklang stehenden Masse angedeihen lässt.

2. In bezug auf die Mitglieder der Organisation der Vereinten Nationen anerkennt der Verein, dass gemäss Artikel 103 der Satzung der Vereinten Nationen keine Bestimmung des Weltpostvertrages und der zugehörigen Abkommen in dem Sinne angerufen werden darf, als hindere oder beschränke sie in irgendeiner Weise die Einhaltung der Verpflichtungen eines Staates gegenüber der Organisation der Vereinten Nationen.


Art. VII Vereinbarungen betreffend das Personal

Die Organisation der Vereinten Nationen und der Verein arbeiten, soweit nötig, zusammen, um in bezug auf das Personal möglichst einheitliche Anstellungsbedingungen zu erreichen und die gegenseitige Konkurrenzierung bei der Rekrutierung auszuschalten.

Art. VIII Statistik

1. Die Organisation der Vereinten Nationen und der Verein werden dahin wirken, dass die Auskünfte und statistischen Ergebnisse grösste Wirksamkeit erzielen und eine möglichst vielseitige Verwendung erfahren.

2. Der Verein anerkennt, dass die Organisation der Vereinten Nationen den zentralen Organismus bildet, der beauftragt ist, die allgemeinen Zwecken der internationalen Organisationen dienenden Statistiken zu sammeln, zu verarbeiten, zu veröffentlichen, zu vereinheitlichen und zu verbessern.

3. Die Organisation der Vereinten Nationen anerkennt, dass der Verein der geeignete Organismus ist, die sein eigenes Gebiet betreffenden Statistiken zu sammeln, zu verarbeiten, zu veröffentlichen, zu vereinheitlichen und zu verbessern; vorbehalten bleibt das Interesse, das die Organisation der Vereinten Nationen an diesen Statistiken insofern haben kann, als sie für die Verwirklichung ihrer eigenen Ziele und für die Entwicklung der Statistiken in der ganzen Welt von Bedeutung sind.

Art. IX Administrative und technische Dienste

1. Die Organisation der Vereinten Nationen und der Verein anerkennen, dass es für eine rationelle Verwendung ihres Personals und ihrer Hilfsmittel wünschbar ist, die Schaffung von Diensten, die sich gegenseitig konkurrenzieren oder eine Doppelspurigkeit bedeuten, zu vermeiden.

2. Die Organisation der Vereinten Nationen und der Verein werden für die Registrierung und Aufbewahrung der amtlichen Schriftstücke alles Nötige vorkehren.

Art. X Bestimmungen über den Voranschlag

Der jährliche Voranschlag des Vereins ist der Organisation der Vereinten Nationen vorzulegen; der Generalversammlung steht es frei, hierüber Empfehlungen an den Weltpostkongress zu richten.

Art. XI Deckung der Kosten für besondere Dienste.

Wenn der Verein für Spezialberichte, Studien oder Auskünfte, die von der Organisation der Vereinten Nationen auf Grund von Artikel V oder einer anderen Bestimmung dieses Übereinkommens verlangt werden, beträchtliche ausserordentliche Ausgaben hatte, findet ein Meinungsaustausch darüber statt, wie diese Kosten am angemessensten zu verteilen sind.

Art. XII Übereinkommen mit andern Organisationen

Der Verein wird den Rat über die Art und Bedeutung von Übereinkommen in Kenntnis setzen, die er mit andern besonderen Institutionen oder mit irgendeiner andern intergouvernementalen Organisation abschliesst; überdies wird er dem Rat von der Vorbereitung solcher Übereinkommen Mitteilung machen.

Art. XIII Verbindung

1. Indem sie die vorstehenden Bestimmungen vereinbaren, geben die Organisation der Vereinten Nationen und der Verein der Hoffnung Ausdruck, dass sie zu einer engen Verbindung zwischen den beiden Organisationen beitragen werden. Sie bekräftigen ihre Absicht, gemeinsam die hiefür nötigen Massnahmen zu treffen.

2. Die Bestimmungen über die in diesem Übereinkommen vorgesehenen Verbindungen werden im wünschbaren Masse anzuwenden sein auf die Beziehungen des Vereins mit der Organisation der Vereinten Nationen, einschliesslich ihrer zusätzlichen und regionalen Dienste.

Art. XIV Durchführung des Übereinkommens

Der Generalsekretär der Organisation der Vereinten Nationen und der Präsident des Vollzugs- und Verbindungsausschusses des Vereins können für die Durchführung dieses Übereinkommens diejenigen ergänzenden Vereinbarungen treffen, die sich im Lichte der Erfahrungen der beiden Organisationen als wünschenswert erweisen.

Art. XV Inkrafttreten

Dieses Übereinkommen wird dem in Paris im Jahre 1947 abgeschlossenen Weltpostvertrag1 als Anhang beigegeben. Es tritt nach Genehmigung durch die Generalversammlung der Vereinten Nationen, frühestens gleichzeitig mit diesem Vertrag, in Kraft.


1 [AS 1948 599]

Art. XVI Revision

Mit einer Voranzeige von sechs Monaten kann die eine oder andere Partei verlangen, dass dieses Übereinkommen durch Verständigung zwischen der Organisation der Vereinten Nationen und dem Verein revidiert werde.

Paris, den 4. Juli 1947

J.J. Le Mouël

Präsident des XII. Weltpostkongresses

Jan Papanek

Interimistischer Präsident des Komitees des Wirtschafts- und Sozialrates Beauftragter der Verhandlungen mit den Spezialorganisationen


 AS 1948 630


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