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Art. II Gegenseitige Vertretung
Art. IV Empfehlungen der Organisation der Vereinten Nationen

Art. III Vormerkung von Fragen auf der Geschäftsordnung

Unter Vorbehalt allfällig notwendiger Vorberatungen wird der Verein auf die Geschäftsordnung seiner Kongresse, Verwaltungskonferenzen oder Ausschüsse die Fragen setzen, die von der Organisation der Vereinten Nationen vorgebracht werden, oder sie gegebenenfalls gemäss dem im Weltpostvertrag1 vorgesehenen Verfahren seinen Mitgliedern unterbreiten. Anderseits werden der Rat, seine Ausschüsse und Unterausschüsse sowie der Treuhandschaftsrat auf ihre Geschäftsordnung die Fragen setzen, die ihnen vom Verein unterbreitet werden.


1 SR 0.783.52

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Art. I
Art. III Inscription de questions à l’ordre du jour

Art. II Représentation réciproque

1. Des représentants de l’Organisation des Nations Unies seront invités à assister aux congrès, conférences administratives et commissions de l’Union, et à participer, sans droit de vote, aux délibérations de ces réunions.

2. Des représentants de l’Union seront invités à assister aux réunions du Conseil économique et social des Nations Unies (désigné ci—dessous sous le nom de «le Conseil »), de ses commissions ou comités et à participer, sans droit de vote, aux délibérations de ces organes, lorsque seront traitées les questions inscrites à l’ordre du jour auxquelles l’Union serait intéressée.

3. Des représentants de l’Union seront invités à assister, à titre consultatif, aux réunions de l’Assemblée générale au cours desquelles des questions qui sont de la compétence de l’Union doivent être discutées, et à participer, sans droit de vote, aux délibérations des commissions principales de l’Assemblée générale traitant des questions auxquelles l’Union serait intéressée.

4. Le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies effectuera la distribution de toutes communications écrites présentées par l’Union aux Membres de l’Assemblée générale, du Conseil et de ses organes ainsi que du Conseil de tutelle, selon le cas. De même, des communications écrites présentées par l’Organisation des Nations Unies seront distribuées par l’Union à ses membres.

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