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Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
Art. 13
Art. 14
Art. 15
Art. 16
Art. 17
Art. 18
Art. 19
Art. 20
Art. 21
Art. 1

Chaque délégué au conseil général peut avoir un suppléant qui assiste aux séances, mais n’a voix consultative et délibérative qu’en l’absence du titulaire.

Des représentants d’associations internationales de secours ou d’autres organisations ou institutions qualifiées peuvent être invités à assister à titre consultatif aux réunions du conseil général.

Le secrétaire général de la Société des Nations peut assister ou être représenté à toutes les réunions du conseil général.

Art. 2

Le conseil général se réunit sur convocation du comité exécutif, tous les deux ans, au siège de l’union internationale de secours. Dans l’intervalle des deux ans, il peut être réuni en tout lieu fixé par le comité. Le comité exécutif est tenu de convoquer le conseil général sur demande du quart au moins des membres de ce dernier.

Pour sa première réunion, le conseil général sera convoqué par le conseil de la Société des Nations.

Art. 3

La convocation du conseil général, envoyée trois mois au moins à l’avance, doit indiquer l’ordre du jour de la réunion.

Le conseil général ne délibère valablement que s’il réunit les délégués de la moitié des membres de l’union internationale de secours, sous réserve de l’art. 21 de la convention; il décide à la majorité des suffrages exprimés dans tous les cas où une majorité plus forte n’est pas prévue aux présents statuts.

Art. 4

Le conseil général nomme, à une majorité des deux tiers des suffrages exprimés, les membres du comité exécutif ainsi que leurs suppléants. Il établit à la même majorité tous règlements d’administration nécessaires à l’exécution des présents statuts.

Le conseil général établit à la majorité son règlement intérieur, lequel peut prévoir la majorité absolue pour l’élection des membres du comité exécutif dans les cas où plusieurs tours de scrutin n’auraient donné aucun résultat.

Le conseil général connaît toutes les affaires de l’union internationale de secours.

Art. 5

Le comité exécutif comprend sept membres. Ils sont nommés pour une période de deux ans ainsi que leurs suppléants.

En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, le comité se complète par l’adjonction d’un des suppléants jusqu’à l’expiration de la période en cours.

Deux représentants des organisations internationales de la Croix-Rouge (comité international de la Croix—Rouge et ligue des sociétés de Croix—Rouge) participent à titre consultatif au comité.

Le secrétaire général de la Société des Nations peut assister ou être représenté à toutes les réunions du comité exécutif.

Le comité exécutif établit son règlement intérieur.

Art. 6

Le comité exécutif se réunit au moins une fois par an au siège de l’union internationale de secours sur la convocation de son président. Le président fixe la date et le lieu des autres réunions.

Art. 7

Le comité exécutif est le mandataire de l’union internationale de secours, et peut être l’administrateur fiduciaire des ressources remises moyennant charges, conditions ou affectations spéciales. Le comité exécutif a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes conformes à l’objet de l’union internationale de secours et pour le compte de celle—ci.

Le comité exécutif représente l’union internationale de secours vis—à—vis de la Société des Nations, des gouvernements, des organisations visées à l’art. 5 de la convention et de toutes personnes physiques et morales. Il a pouvoir pour intenter une action en justice ou y défendre au nom ou pour le compte de l’union internationale de secours. Il peut transiger.

Le comité exécutif recueille les fonds, les emploie, les investit, les gère comme trustee ou administrateur fiduciaire et traite au nom de l’union internationale de secours toutes opérations de banques et d’assurances.

Le comité exécutif passe et autorise des marchés de toute nature; il règle les approvisionnements.

Le comité exécutif arrête des règlements pour le placement des fonds de l’union internationale de secours.

En cas de calamité, le comité exécutif a le pouvoir d’engager l’action de l’union internationale de secours et d’organiser les secours, ainsi que les appels de fonds.

Art. 8

Sous réserve des dispositions de l’art. 9, le comité exécutif peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l’un ou plusieurs de ses membres.

Art. 9

Tous les actes accomplis par le comité exécutif, comme trustee ou administrateur fiduciaire d’une libéralité grevée de charges, conditions ou affectations spéciales, doivent porter au moins deux signatures.

Il en est de même pour les actes de disposition.

Art. 10

Sans préjudice des dispositions de l’art. 18, le comité exécutif dresse annuellement un rapport de son activité et de ses opérations, adressé aux membres de l’union internationale de secours. Ce rapport est en outre communiqué au secrétaire général de la Société des Nations pour être porté à la connaissance du conseil et de l’assemblée de la Société des Nations. Il est également porté à la connaissance du public.

Art. 11

Le comité exécutif est assisté d’experts qui peuvent être consultés soit individuellement, soit collectivement.

Les experts sont nommés par le comité exécutif, à raison d’un ou plusieurs experts par pays ou par zone géographique comprenant plusieurs pays et déterminée par le comité exécutif d’accord avec les membres intéressés.

Les experts sont nommés pour trois ans; ils doivent résider dans leur zone. Le comité exécutif peut, dans le cas où les circonstances l’exigeraient, nommer, outre les experts ci—dessus mentionnés, des experts suppléants non astreints à la résidence.

La désignation des experts et des experts suppléants doit recevoir l’agrément pour chacun d’eux, du ou des membres intéressés.

Art. 12

Le comité exécutif convoque les experts dont la collaboration paraît nécessaire ou prend leur avis par correspondance chaque fois que les circonstances l’exigent.

Art. 13

Les frais et indemnités de déplacement et de séjour des délégués au conseil général sont supportés par les autorités qui les désignent.

Les frais et indemnités de déplacement et de séjour des membres du comité exécutif et des experts sont supportés par le budget de l’union internationale de secours. Les fonctions de membres du comité exécutif et d’experts ne comportent aucun traitement.

Art. 14

Les organisations internationales de la Croix-Rouge (comité international de la Croix-Rouge et ligue des sociétés de Croix-Rouge) seront conviées à assurer, à leurs frais et dans la limite qu’elles estimeront compatible avec leurs ressources, le service central et permanent de l’union internationale de secours. Ce service est placé sous la direction du comité exécutif.

Art. 15

L’oeuvre de secours est exécutée dans chaque zone, pour le compte de l’union internationale de secours, par les organisations visées à l’art. 5 de la convention et comprises dans cette zone.

Si une même zone comprend plusieurs Etats ou si, dans une zone, plusieurs des organisations ci—dessus visées participent à l’action de secours, le comité exécutif prend toutes mesures utiles pour assurer la coordination des efforts et la distribution des secours. Il peut, notamment, constituer à cette fin, avec l’assentiment de ces organisations, des comités régionaux, en tenant compte, pour le recrutement de leurs membres, des capacités techniques, de l’expérience acquise et des convenances administratives.

En cas de calamité, le comité exécutif est, en principe, avisé par les soins du ou des experts appartenant à la zone intéressée.

Art. 16

L’union internationale de secours constitue, indépendamment du fonds initial et de tous autres fonds qu’elle estimerait nécessaire de constituer:

1. Un fonds de gestion formé:

a)
Par le revenu du fonds initial et de la réserve prévue ci—après;
b)
Par une retenue, qui ne doit pas excéder un pour cent, sur toutes les sommes mises à la disposition de l’union internationale de secours.

Ce fonds de gestion couvre les frais des services ordinaires et permanents de l’union internationale de secours, quand, par exception, ils ne sont pas assurés par les organisations internationales de la Croix—Rouge (comité international de la Croix-Rouge et ligue des sociétés de Croix-Rouge).

2. Une réserve formée:

a)
Par le reliquat de toutes les ressources incomplètement utilisées pour leur destination spéciale;
b)
Par un prélèvement sur le montant de toutes les sommes mises à la disposition de l’union internationale de secours sans destination spéciale, lequel, joint, le cas échéant, à la retenue prévue pour le fonds de gestion, ne doit pas excéder un total de 5 %.

Cette réserve sert, en premier lieu, à reconstituer le fonds initial prévu par l’art. 9 de la convention et, pour le surplus, à fournir ou compléter les secours dans les calamités pour lesquels aucune libéralité spéciale n’existe.

Art. 17

Les fonds de l’union internationale de secours, à l’exception des sommes nécessaires pour les dépenses courantes, sont déposés, soit dans les mêmes établissements de crédit que les fonds de la Société des Nations, soit dans tels autres établissements agréés par le conseil général.

Art. 18

Il est dressé chaque année, par le comité exécutif, un bilan de l’union internationale de secours.

Ce bilan indique la situation active et passive de l’union internationale de secours, ainsi que les comptes qui groupent les opérations relatives à chaque calamité.

Art. 19 Champ d’application en date du 15 septembre 1973
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Art. 1

Für jeden Delegierten im Gesamtrate kann ein Stellvertreter bezeichnet werden, der den Sitzungen beiwohnt, aber beratende und beschliessende Stimme nur in Abwesenheit des ordentlichen Delegierten hat.

Vertreter internationaler Hilfsvereinigungen oder anderer berufener Organisationen und Einrichtungen können eingeladen werden, den Versammlungen des Gesamtrates mit beratender Stimme beizuwohnen.

Der Generalsekretär des Völkerbundes kann allen Versammlungen des Gesamtrates beiwohnen oder sich in ihnen vertreten lassen.

Art. 2

Der Gesamtrat tritt auf Einberufung durch den Vollzugsausschuss alle zwei Jahre am Sitze des Welthilfsverbandes zusammen. Während der zweijährigen Zwischenzeit kann er seine Sitzungen an jedem beliebigen vom Ausschusse bestimmten Ort abhalten. Der Vollzugsausschuss hat den Gesamtrat auf Begehren von mindestens einem Viertel der Mitglieder desselben einzuberufen.

Zu seiner ersten Tagung wird der Gesamtrat vom Völkerbundsrat einberufen werden.

Art. 3

Bei der Einberufung des Gesamtrates, die mindestens drei Monate im voraus zu erfolgen hat, ist die Tagesordnung der Versammlung bekanntzugeben.

Unter Vorbehalt von Art. 21 des Abkommens kann der Gesamtrat gültig nur verhandeln, wenn die Delegierten der Hälfte der Mitglieder des Welthilfsverbandes anwesend sind; er fasst seine Beschlüsse in allen Fällen, wo in den gegenwärtigen Statuten eine grössere Mehrheit nicht vorgesehen ist, mit einfacher Mehrheit der abgegebenen Stimmen.

Art. 4

Der Gesamtrat ernennt mit Zweidrittelmehrheit der abgegebenen Stimmen die Mitglieder des Vollzugsausschusses und ihre Stellvertreter. Mit der gleichen Mehrheit setzt er alle Verwaltungsvorschriften fest, die zum Vollzuge der gegenwärtigen Statuten erforderlich sind.

Der Gesamtrat setzt mit einfacher Stimmenmehrheit seine Geschäftsordnung fest; diese kann für die Wahl der Mitglieder des Vollzugsausschusses die absolute Mehrheit vorsehen für den Fall, dass mehrere Wahlgänge zu keinem Ergebnisse führen sollten.

Der Gesamtrat befindet über alle Angelegenheiten des Welthilfsverbandes.

Art. 5

Der Vollzugsausschuss besteht aus sieben Mitgliedern. Diese sowie ihre Stellvertreter werden für die Dauer von zwei Jahren ernannt.

Wird aus irgendeinem Grund ein Sitz frei, so ergänzt sich der Ausschuss bis zum Ablaufe der Amtsdauer durch Zuziehung eines Stellvertreters.

Zwei Vertreter der internationalen Organisationen des Roten Kreuzes (des Internationalen Komitees des Roten Kreuzes und der Liga der Rotkreuzgesellschaften) haben mit beratender Stimme Sitz im Ausschuss.

Der Generalsekretär des Völkerbundes kann allen Sitzungen des Vollzugsausschusses beiwohnen oder sich in ihnen vertreten lassen.

Der Vollzugsausschuss setzt seine Geschäftsordnung fest.

Art. 6

Der Vollzugsausschuss tagt mindestens einmal im Jahr am Sitze des Welthilfsverbandes; er wird von seinem Vorsitzenden einberufen. Der Vorsitzende bestimmt Zeit und Ort der übrigen Tagungen.

Art. 7

Der Vollzugsausschuss ist der Bevollmächtigte des Welthilfsverbandes und kann die mit Auflagen, Bedingungen oder besonderen Zweckbestimmungen übergebenen Gelder zu treuen Händen verwalten. Der Vollzugsausschuss hat die umfassendsten Vollmachten zur Vornahme aller Rechtshandlungen für Rechnung des Welthilfsverbandes, die dessen Zweck entsprechen.

Der Vollzugsausschuss vertritt den Welthilfsverband gegenüber dem Völkerbund, den Regierungen, den in Art. 5 des Abkommens erwähnten Organisationen sowie gegenüber allen natürlichen und juristischen Personen. Er kann für Rechnung des Welthilfsverbandes vor Gericht klagen und verklagt werden. Er kann Vergleiche abschliessen.

Der Vollzugsausschuss sammelt die Gelder, verwendet sie, legt sie an, verwaltet sie als Trustee oder Treuhänder und schliesst im Namen des Welthilfsverbandes alle Bank- und Versicherungsgeschäfte ab.

Der Vollzugsausschuss tätigt und genehmigt Handelsgeschäfte jeder Art; er leitet die Verproviantierungsangelegenheiten.

Der Vollzugsausschuss stellt Vorschriften für die Anlegung der Gelder des Welthilfsverbandes auf.

Bei Eintritt einer Landesnot ist der Vollzugsausschuss befugt, den Welthilfsverband in Tätigkeit zu setzen und die Durchführung der Hilfeleistungen sowie die Aufrufe zu Geldspenden anzuordnen.

Art. 8

Unter Vorbehalt der Bestimmungen des Art. 9 kann der Vollzugsausschuss seine Befugnisse ganz oder zum Teil einem oder mehreren seiner Mitglieder übertragen.

Art. 9

Für alle Rechtsgeschäfte, die der Vollzugsausschuss als Trustee oder Treuhänder einer mit Auflagen, Bedingungen oder besondern Zweckbestimmungen beschwerten Zuwendung vornimmt, müssen mindestens zwei Unterschriften beigebracht werden.

Dasselbe gilt für Verfügungsgeschäfte.

Art. 10

Unbeschadet der Bestimmungen des Art. 18 erstattet der Vollzugsausschuss alljährlich den Mitgliedern des Welthilfsverbandes über seine Tätigkeit und seine Massnahmen einen Bericht. Dieser Bericht wird ausserdem dem Generalsekretär des Völkerbundes zur Bekanntgabe an den Rat und die Versammlung des Völkerbundes übermittelt. Desgleichen wird er zur Kenntnis der Öffentlichkeit gebracht.

Art. 11

Dem Vollzugsausschuss stehen Sachverständige zur Seite, die einzeln oder gemeinsam zu Rate gezogen werden können.

Die Sachverständigen werden vom Vollzugsausschuss ernannt, und zwar einer oder mehrere für jedes Land oder für jede mehrere Länder umfassende geographische Zone, deren Bereich vom Vollzugsausschuss im Einvernehmen mit den beteiligten Mitgliedern festgesetzt wird.

Die Sachverständigen werden auf drei Jahre ernannt; sie müssen in ihrer Zone wohnen. Wenn die Umstände es erfordern, kann der Vollzugsausschuss ausser den schon erwähnten Sachverständigen auch stellvertretende Sachverständige ernennen, die nicht verpflichtet sind, in ihrer Zone zu wohnen.

Die Ernennung jedes einzelnen Sachverständigen und Stellvertreters bedarf der Zustimmung der beteiligten Mitglieder.

Art. 12

So oft die Umstände es erfordern, beruft der Vollzugsausschuss die Sachverständigen, deren Mitarbeit notwendig erscheint, ein, oder befragt sie schriftlich um ihre Ansicht.

Art. 13

Die Reisekosten und Aufenthaltsentschädigungen der in den Gesamtrat entsandten Delegierten sind von denjenigen Behörden zu bestreiten, welche die Delegierten ernennen.

Die Reisekosten und Aufenthaltsentschädigungen der Mitglieder des Vollzugsausschusses und der Sachverständigen werden aus dem Haushalte des Welthilfsverbandes bestritten. Mit der Tätigkeit eines Mitgliedes des Vollzugsausschusses und eines Sachverständigen ist keinerlei Gehalt verbunden.

Art. 14

Die internationalen Organisationen des Roten Kreuzes (Internationales Komitee des Roten Kreuzes und Liga der Rotkreuzgesellschaften) sollen aufgefordert werden, auf ihre Kosten und im Rahmen, den sie mit ihren Mitteln für vereinbar halten, für den Betrieb einer ständigen und zentralen Geschäftsstelle des Welthilfsverbandes besorgt zu sein. Diese Geschäftsstelle untersteht der Leitung des Vollzugsausschusses.

Art. 15

Das Hilfswerk wird in jeder Zone durch die im Art. 5 des Abkommens erwähnten Organisationen dieser Zone für Rechnung des Welthilfsverbandes durchgeführt.

Umfasst eine und dieselbe Zone mehrere Staaten oder beteiligen sich in einer Zone mehrere der obgenannten Organisationen am Hilfswerke, so trifft der Vollzugsausschuss alle erforderlichen Massnahmen, um die Zusammenfassung der Bemühungen und die Verteilung der Unterstützungen zu regeln. Insbesondere kann er zu diesem Zwecke mit Zustimmung dieser Organisationen örtliche Ausschüsse einsetzen, wobei er bei der Auswahl ihrer Mitglieder der fachmännischen Eignung, der erworbenen Erfahrung und den Bedürfnissen der Verwaltung Rechnung trägt.

Tritt eine Landesnot ein, so haben grundsätzlich die Sachverständigen der betreffenden Zone für die Benachrichtigung des Vollzugsausschusses zu sorgen.

Art. 16

Der Welthilfsverband bildet, abgesehen vom Stammvermögen und allen andern Fonds, deren Anlegung er für notwendig erachten sollte:

1.
einen Betriebsfonds aus:
a)
den Einkünften aus dem Stammvermögen und aus den hiernach vorgesehenen Rücklagen,
b)
einem Abzuge von nicht mehr als einem vom Hundert von allen Beträgen, die dem Welthilfsverbande zur Verfügung gestellt werden.
Dieser Betriebsfonds dient zur Deckung der ordentlichen und ständigen Betriebskosten des Welthilfsverbandes, wenn diese ausnahmsweise nicht von den internationalen Organisationen des Roten Kreuzes (dem Internationalen Komitee des Roten Kreuzes und der Liga der Rotkreuzgesellschaften) bestritten werden;
2.
eine Rücklage aus:
a)
dem Überschuss aller für ihre besondern Zwecke nicht aufgebrachten Geldmittel,
b)
einem Abzuge von allen dem Welthilfsverband ohne besondere Zweckbestimmung zur Verfügung gestellten Geldern, der zusammen mit dem allfälligen Abzuge für den Betriebsfonds fünf vom Hundert nicht übersteigen darf.
Diese Rücklage hat in erster Linie der Wiederherstellung des in Art. 9 des Abkommens vorgeschriebenen Stammvermögens zu dienen und sodann zur Beschaffung oder Ergänzung der Hilfe bei einer Landesnot, für die keine besonderen Zuwendungen bestehen.
Art. 17

Mit Ausnahme der für die laufenden Ausgaben erforderlichen Beträge sind die Gelder des Welthilfsverbandes bei denselben Kreditanstalten wie die Gelder des Völkerbundes oder auch, mit Zustimmung des Gesamtrates, bei andern Kreditanstalten zu hinterlegen.

Art. 18

Der Vollzugsausschuss hat alljährlich eine Bilanz des Welthilfsverbandes aufzustellen.

Diese Bilanz soll Aufschluss geben über die Aktiven und Passiven des Welthilfsverbandes sowie über die Abrechnungen, die für jede Landesnot gesondert aufzuführen sind.

Art. 19
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei. Publikationsverordnung, PublV.
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