Fichier unique

Art. 1 1. Pas de sanction sans loi
Art. 2 2. Conditions de temps
Art. 313. Conditions personnelles
Art. 4 3. Conditions personnelles / Extension en cas de service actif
Art. 5 3. Conditions personnelles / Extension en temps de guerre
Art. 6 3. Conditions personnelles / Temps de guerre
Art. 713. Conditions personnelles / Participation de civils
Art. 813. Conditions personnelles / Application du droit pénal ordinaire
Art. 914. / a. Droit pénal des mineurs
Art. 9a 4. / b. Jeunes adultes
Art. 10 5. Conditions de lieu
Art. 11 5. Conditions de lieu / Lieu de commission de l’acte
Art. 12 1. Crimes et délits / Définitions
Art. 12a 1. Crimes et délits / Commission par omission
Art. 13 2. Intention et négligence / Définitions
Art. 14 2. Intention et négligence / Erreur sur les faits
Art. 15 3. Actes licites et culpabilité / Actes autorisés par la loi
Art. 16 3. Actes licites et culpabilité / Légitime défense
Art. 16a 3. Actes licites et culpabilité / Défense excusable
Art. 17 3. Actes licites et culpabilité / État de nécessité licite
Art. 17a 3. Actes licites et culpabilité / État de nécessité excusable
Art. 18 3. Actes licites et culpabilité / Irresponsabilité et responsabilité restreinte
Art. 18a 3. Actes licites et culpabilité / Doute sur la responsabilité de l’auteur
Art. 19 3. Actes licites et culpabilité / Erreur sur l’illicéité
Art. 20 3. Actes licites et culpabilité / Punissabilité du supérieur et actes commis sur ordre d'autrui
Art. 21 4. Degrés de réalisation / Punissabilité de la tentative
Art. 22 4. Degrés de réalisation / Désistement et repentir actif
Art. 23 5. Participation / Instigation
Art. 24 5. Participation / Complicité
Art. 25 5. Participation / Participation à un délit propre
Art. 26 5. Participation / Circonstances personnelles
Art. 27 6. Punissabilité des médias
Art. 27a 6. Punissabilité des médias / Protection des sources
Art. 28 1. Peine pécuniaire / Fixation
Art. 29 1. Peine pécuniaire / Recouvrement
Art. 30 1. Peine pécuniaire / Peine privative de liberté de substitution
Art. 31 à 3312. ...
Art. 3413. Peine privative de liberté / Durée
Art. 34a13. Peine privative de liberté / Peine privative de liberté à la place de la peine pécuniaire
Art. 34b 3. Peine privative de liberté / Exécution
Art. 3514. Peine accessoire Dégradation
Art. 36 1. Sursis à l’exécution de la peine
Art. 37 2. Sursis partiel à l’exécution de la peine privative de liberté
Art. 38 3. Dispositions communes / a. Délai d’épreuve
Art. 39 3. Dispositions communes / b. Succès de la mise à l’épreuve
Art. 40 3. Dispositions communes / c. Échec de la mise à l’épreuve
Art. 41 1. Principe
Art. 42 2. Atténuation de la peine / Circonstances atténuantes
Art. 42a 2. Atténuation de la peine / Effets de l’atténuation
Art. 43 3. Concours
Art. 44 4. Imputation de la détention avant jugement
Art. 4511. Motifs de l’exemption de peine / Réparation
Art. 46 1. Motifs de l’exemption de peine / Atteinte subie par l’auteur à la suite de son acte
Art. 46a 2. Disposition commune
Art. 46b13. Suspension de la procédure / Conjoint, partenaire enregistré ou partenaire victime
Art. 47 Mesures thérapeutiques et internement
Art. 48 Exclusion de l’armée à titre de mesure de sûreté
Art. 49 1. Exclusion de l’armée
Art. 49a11a. Expulsion / a. Expulsion obligatoire
Art. 49abis11a. Expulsion / b. Expulsion non obligatoire
Art. 49b11a. Expulsion / c. Dispositions communes. Récidive
Art. 49c11a. Expulsion / d. Exécution
Art. 5012. Interdiction d’exercer une activité, interdiction de contact et interdiction géographique / a. Interdiction d’exercer une activité Conditions
Art. 50a12. Interdiction d’exercer une activité, interdiction de contact et interdiction géographique / Contenu et étendue
Art. 50b12. Interdiction d’exercer une activité, interdiction de contact et interdiction géographique / b. Interdiction de contact et interdiction géographique
Art. 50c12. Interdiction d’exercer une activité, interdiction de contact et interdiction géographique / c. Dispositions communes / Exécution de l’interdiction
Art. 50d12. Interdiction d’exercer une activité, interdiction de contact et interdiction géographique / c. Dispositions communes / Modification d’une interdiction ou prononcé ultérieur d’une interdiction
Art. 50e13. Interdiction de conduire
Art. 50f14. Publication du jugement
Art. 51 5. Confiscation / a. Confiscation d’objets dangereux
Art. 51a 5. Confiscation / b. Confiscation de valeurs patrimoniales / Principes
Art. 51b 5. Confiscation / b. Confiscation de valeurs patrimoniales / Créance compensatrice
Art. 52 5. Confiscation / b. Confiscation de valeurs patrimoniales / Confiscation de valeurs patrimoniales d’une organisation criminelle
Art. 53 6. Allocation au lésé
Art. 54 Application du CP
Art. 55 1. Prescription de l’action pénale / Délais
Art. 56 1. Prescription de l’action pénale / Point de départ
Art. 57 2. Prescription de la peine / Délais
Art. 58 2. Prescription de la peine / Point de départ
Art. 59 3. Imprescriptibilité
Art. 59a Punissabilité
Art. 59b Procédure pénale
Art. 60 Définition
Art. 60a Application des dispositions de la première partie
Art. 60b Restrictions dans l’application
Art. 60c Amende
Art. 60d1
Art. 60e Prescription
Art. 611Désobéissance
Art. 62 Voies de fait. Menaces
Art. 63 Mutinerie
Art. 64 Complot
Art. 65 Crimes ou délits contre une garde militaire
Art. 66 Abus du pouvoir de donner des ordres
Art. 67 Abus du pouvoir de punir
Art. 68 Suppression d’une plainte
Art. 69 Usurpation de pouvoirs
Art. 70 Mise en danger d’un subordonné
Art. 71 Voies de fait. Menaces
Art. 721Inobservation des prescriptions de service
Art. 73 Abus et dilapidation du matériel
Art. 741Lâcheté
Art. 751Capitulation
Art. 76 Crimes ou délits de garde
Art. 771Violation du secret de service
Art. 781Faux dans les documents de service
Art. 79 Non-dénonciation de crimes ou délits
Art. 80 Ivresse
Art. 811Refus de servir et désertion
Art. 821Insoumission et absence injustifiée
Art. 831Insoumission par négligence
Art. 841Infraction au devoir de servir en cas d’admission au service civil, d’affectation au service sans arme et d’inaptitude au service
Art. 85 Omission illicite de rejoindre
Art. 86 1. Trahison / Espionnage et trahison par violation de secrets militaires
Art. 86a11. Trahison / Sabotage
Art. 87 1. Trahison / Trahison militaire
Art. 8811. Trahison / Francs-tireurs
Art. 89 1. Trahison / Propagation de fausses informations
Art. 9011. Trahison / Porter les armes contre la Confédération
Art. 91 1. Trahison / Services rendus à l’ennemi
Art. 92 2. Violation de la neutralité / Actes d’hostilité contre un belligérant ou des troupes étrangères
Art. 93 2. Violation de la neutralité / Espionnage militaire au préjudice d’un État étranger
Art. 9413. Atteintes à la puissance défensive du pays / Service militaire étranger
Art. 95 3. Atteintes à la puissance défensive du pays / Mutilation
Art. 96 3. Atteintes à la puissance défensive du pays / Fraude pour esquiver le service militaire
Art. 9713. Atteintes à la puissance défensive du pays / Violation d’obligations contractuelles
Art. 98 4. Atteintes à la sécurité militaire / Provocation et incitation à la violation des devoirs militaires
Art. 9914. Atteintes à la sécurité militaire / Menées contre la discipline militaire
Art. 10014. Atteintes à la sécurité militaire / Entrave au service militaire
Art. 101 4. Atteintes à la sécurité militaire / Injures à un militaire
Art. 102 4. Atteintes à la sécurité militaire / Préparation de fausses informations
Art. 10314. Atteintes à la sécurité militaire / Falsification d’ordres de mise sur pied ou d’instructions
Art. 104 4. Atteintes à la sécurité militaire / Incitation d’internés ou de prisonniers de guerre à l’insoumission
Art. 105 4. Atteintes à la sécurité militaire / Faire évader des internés ou des prisonniers de guerre
Art. 10614. Atteintes à la sécurité militaire / Violation de secrets militaires
Art. 10714. Atteintes à la sécurité militaire / Désobéissance à des mesures prises par les autorités militaires et civiles
Art. 108 Génocide
Art. 109 Crimes contre l’humanité / j. Autres actes inhumains
Art. 11011. Champ d’application
Art. 11112. Infractions graves aux conventions Genève
Art. 11213. Autres crimes de guerre / a. Attaque contre des civils ou des biens de caractère civil
Art. 112a13. Autres crimes de guerre / b. Traitement médical immotivé, atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle ou à la dignité de la personne
Art. 112b13. Autres crimes de guerre / c. Recrutement ou utilisation d’enfants soldats
Art. 112c13. Autres crimes de guerre / d. Méthodes de guerre prohibées
Art. 112d13. Autres crimes de guerre / e. Utilisation d’armes prohibées
Art. 11314. Rupture d’un armistice ou de la paix. Délit contre un parlementaire. Retardement du rapatriement de prisonniers de guerre
Art. 11415. Autres infractions au droit international humanitaire
Art. 114a Punissabilité du supérieur
Art. 114b Exclusion de l'immunité relative
Art. 11511. Homicide / Meurtre
Art. 116 1. Homicide / Assassinat
Art. 11711. Homicide / Meurtre passionnel
Art. 11811. Homicide / Meurtre sur la demande de la victime
Art. 119 1. Homicide / Incitation et assistance au suicide
Art. 12011. Homicide / Homicide par négligence
Art. 12112. Lésions corporelles / Lésions corporelles graves
Art. 122 2. Lésions corporelles / Lésions corporelles simples. Voies de fait
Art. 1231
Art. 124 2. Lésions corporelles / Lésions corporelles par négligence
Art. 125 à 12713. Mise en danger de la vie ou de l’intégrité corporelle
Art. 12813. Mise en danger de la vie ou de l’intégrité corporelle / Rixe
Art. 128a13. Mise en danger de la vie ou de l’intégrité corporelle / Agression
Art. 1291Appropriation illégitime
Art. 1301Abus de confiance
Art. 1311Vol
Art. 1321Brigandage
Art. 1331Soustraction d’une chose mobilière
Art. 133a1Utilisation sans droit de valeurs patrimoniales
Art. 1341Dommages à la propriété
Art. 1351Escroquerie
Art. 1361Filouterie d’auberge
Art. 1371Atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d’autrui
Art. 137a1Extorsion et chantage
Art. 137b1Recel
Art. 138 Maraude
Art. 1391Pillage
Art. 1401
Art. 1411Corruption active
Art. 141a1Octroi d’un avantage
Art. 1421Corruption passive
Art. 1431Acceptation d’un avantage
Art. 143a1Dispositions communes aux art. 141 à 143
Art. 144 Gestion déloyale
Art. 144a1
Art. 144b1Cas de peu de gravité
Art. 1451Diffamation
Art. 1461Calomnie
Art. 1471Disposition commune
Art. 148 Injure
Art. 148a1Droit de plainte
Art. 148b1Prescription de l’action pénale
Art. 149 Menace
Art. 150 Contrainte
Art. 1511
Art. 151a1Séquestration et enlèvement
Art. 151b1Circonstances aggravantes
Art. 151c1Prise d’otage
Art. 151d1Disparition forcée
Art. 152 Violation de domicile
Art. 153 Contrainte sexuelle
Art. 154 Viol
Art. 155 Actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
Art. 155a1
Art. 156 Actes d’ordre sexuel avec des enfants
Art. 157 Exploitation d’une situation militaire
Art. 158
Art. 159 Exhibitionnisme
Art. 159a Désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel
Art. 159b Commission en commun
Art. 1601Incendie intentionnel
Art. 160a1Incendie par négligence
Art. 161 Explosion
Art. 162 Emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques
Art. 1631Emploi sans dessein délictueux ou par négligence
Art. 1641Fabriquer, dissimuler et transporter des explosifs ou des gaz toxiques
Art. 165 Inondation. Écroulement
Art. 166 Dommages aux installations électriques, travaux hydrauliques et ouvrages de protection
Art. 1671Propagation d’une maladie de l’homme
Art. 168 Propagation d’une épizootie
Art. 169 Contamination de l’eau potable
Art. 169a1Entrave à la circulation publique
Art. 1701Entrave au service des chemins de fer
Art. 171 Entrave aux services d’intérêt général
Art. 171a1Provocation publique au crime ou à la violence
Art. 171b1Actes préparatoires délictueux
Art. 171c1Discrimination raciale
Art. 1721Faux dans les titres
Art. 1731Obtention frauduleuse d’une constatation fausse
Art. 1741Suppression de titres
Art. 1751Dispositions communes
Art. 176 Entrave à l’action pénale
Art. 177 Faire évader des détenus
Art. 1781Dénonciation calomnieuse
Art. 1791Faux témoignage. Faux rapport. Fausse traduction en justice
Art. 179a1Atténuations de peines
Art. 179b1Procédure devant les tribunaux internationaux
Art. 180 Fautes disciplinaires
Art. 181 Punissabilité
Art. 182 Fixation de la sanction
Art. 183 Champ d’application à raison des personnes
Art. 184 Prescription de la poursuite
Art. 185 Prescription de l’exécution
Art. 186 Réprimande
Art. 187 Privation de sortie
Art. 188 Amende disciplinaire
Art. 189 Recouvrement de l’amende disciplinaire
Art. 190 Arrêts
Art. 191 Exécution des arrêts durant le service
Art. 192 Exécution des arrêts en dehors du service
Art. 193 Confiscation
Art. 194 Interdiction d’autres sanctions
Art. 195 Compétence en général
Art. 196 Conflits de compétence
Art. 197 Compétence du commandant d’unité
Art. 198 Compétence des commandements supérieurs et des autorités militaires
Art. 199 Compétence dans des cas particuliers
Art. 200 Établissement des faits, droits de défense du fautif présumé
Art. 201 Rapport à l’autorité compétente. Proposition de sanction
Art. 202 Appréhension et arrestation provisoire
Art. 203 Contenu de la décision et notification
Art. 204 Indépendance
Art. 205 Communication de la décision et registre des sanctions
Art. 206 1. Recours disciplinaire / Instance de recours
Art. 207 1. Recours disciplinaire / Forme, délai et effet suspensif
Art. 208 1. Recours disciplinaire / Procédure, décision et notification de la décision
Art. 209 2. Recours disciplinaire au tribunal / Instance de recours
Art. 209a 2. Recours disciplinaire au tribunal / Forme, délai et effet suspensif
Art. 210 2. Recours disciplinaire au tribunal / Procédure et décision
Art. 211 3. Dispositions communes / Délais, restitution
Art. 212 3. Dispositions communes / Renonciation à recourir
Art. 213 3. Dispositions communes / Protection du droit de recours
Art. 214
Art. 215 Exécution des jugements antérieurs
Art. 216 Prescription
Art. 217
Art. 2181Juridiction militaire
Art. 2191Tribunaux ordinaires
Art. 2201Tribunaux compétents en cas de participation de civils
Art. 221 Tribunaux compétents en cas de concours d’infractions ou de lois pénales
Art. 221a1Tribunaux compétents en matière de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre
Art. 222 Poursuite ordinaire contre une personne se trouvant au service
Art. 223 Conflits de compétence
Art. 2241
Art. 2251
Art. 2261Casier judiciaire
Art. 2271
Art. 228 à 2321
Art. 232a 1. Grâce / Principe
Art. 232b11. Grâce / Compétence
Art. 232c 1. Grâce / Recours en grâce
Art. 232d 1. Grâce / Effets
Art. 232e12. Amnistie
Art. 2331
Art. 2341Renvoi à des dispositions abrogées
Art. 235 Réserve en faveur de dispositions du droit en vigueur
Art. 236 Statut du personnel soumis au droit pénal militaire
Art. 236a1
Art. 237 Entrée en vigueur
Fichier unique

Art. 1 1. Nessuna sanzione senza legge
Art. 2 2. Condizioni di tempo
Art. 313. Condizioni personali
Art. 4 3. Condizioni personali / Estensione in caso di servizio attivo
Art. 5 3. Condizioni personali / Estensione in tempo di guerra
Art. 6 3. Condizioni personali / Tempo di guerra
Art. 713. Condizioni personali / Partecipazione di civili
Art. 8 3. Condizioni personali / Applicazione del diritto penale ordinario
Art. 914. / a. Diritto penale minorile
Art. 9a 4. / b. Giovani adulti
Art. 10 5. Condizioni di luogo
Art. 11 5. Condizioni di luogo / Luogo del reato
Art. 12 1. Crimini e delitti. / Definizioni
Art. 12a 1. Crimini e delitti. / Commissione per omissione
Art. 13 2. Intenzione e negligenza. / Definizioni
Art. 14 2. Intenzione e negligenza. / Errore sui fatti
Art. 15 3. Atti leciti e colpa. / Atto permesso dalla legge
Art. 16 3. Atti leciti e colpa. / Legittima difesa esimente
Art. 16a 3. Atti leciti e colpa. / Legittima difesa discolpante
Art. 17 3. Atti leciti e colpa. / Stato di necessità esimente
Art. 17a 3. Atti leciti e colpa. / Stato di necessità discolpante
Art. 18 3. Atti leciti e colpa. / Incapacità e scemata imputabilità
Art. 18a 3. Atti leciti e colpa. / Dubbio sull’imputabilità
Art. 19 3. Atti leciti e colpa. / Errore sull’illiceità
Art. 20 3. Atti leciti e colpa. / Punibilità del superiore e commissione di un reato in esecuzione di un ordine
Art. 21 4. Tentativo. / Punibilità
Art. 22 4. Tentativo. / Desistenza e pentimento attivo
Art. 23 5. Partecipazione. / Istigazione
Art. 24 5. Partecipazione. / Complicità
Art. 25 5. Partecipazione. / Partecipazione a un reato speciale
Art. 26 5. Partecipazione. / Circostanze personali
Art. 27 6. Punibilità dei mass media
Art. 27a 6. Punibilità dei mass media / Tutela delle fonti
Art. 28 1. Pena pecuniaria. / Commisurazione
Art. 29 1. Pena pecuniaria. / Esazione
Art. 30 1. Pena pecuniaria. / Pena detentiva sostitutiva
Art. 31 a 3312.
Art. 3413. Pena detentiva. / Durata
Art. 34a13. Pena detentiva. / Pena detentiva in luogo della pena pecuniaria
Art. 34b 3. Pena detentiva. / Esecuzione
Art. 3514. Pena accessoria: degradazione
Art. 36 1. Pene con la condizionale
Art. 37 2. Pena detentiva con condizionale parziale
Art. 38 3. Disposizioni comuni. / a. Periodo di prova
Art. 39 3. Disposizioni comuni. / b. Successo del periodo di prova
Art. 40 3. Disposizioni comuni. / c. Insuccesso del periodo di prova
Art. 41 1. Principio
Art. 42 2. Attenuazione della pena / Circostanze attenuanti
Art. 42a 2. Attenuazione della pena / Effetti
Art. 43 3. Concorso di reati
Art. 44 4. Computo del carcere preventivo
Art. 4511. Motivi dell’impunità / Riparazione
Art. 46 1. Motivi dell’impunità / Autore duramente colpito
Art. 46a 2. Disposizione comune
Art. 46b13. Sospensione del procedimento / Coniuge, partner registrato o partner convivente quale vittima
Art. 47 Misure terapeutiche e internamento
Art. 48 Esclusione dall’esercito come misura di sicurezza
Art. 49 1. Esclusione dall’esercito
Art. 49a11a. Espulsione. / a. Espulsione obbligatoria
Art. 49abis11a. Espulsione. / b. Espulsione non obbligatoria
Art. 49b11a. Espulsione. / c. Disposizioni comuni. Recidiva
Art. 49c11a. Espulsione. / d. Esecuzione
Art. 5012. Interdizione di esercitare unʼattività e divieto di avere contatti e di accedere ad aree determinate / a. Interdizione di esercitare unʼattività, condizioni
Art. 50a12. Interdizione di esercitare unʼattività e divieto di avere contatti e di accedere ad aree determinate / Contenuto e portata
Art. 50b12. Interdizione di esercitare unʼattività e divieto di avere contatti e di accedere ad aree determinate / b. Divieto di avere contatti e di accedere ad aree determinate
Art. 50c12. Interdizione di esercitare unʼattività e divieto di avere contatti e di accedere ad aree determinate / c. Disposizioni comuni. / Esecuzione dellʼinterdizione o del divieto
Art. 50d12. Interdizione di esercitare unʼattività e divieto di avere contatti e di accedere ad aree determinate / c. Disposizioni comuni. / Modifica o pronuncia a posteriori di unʼinterdizione o di un divieto
Art. 50e13. Divieto di condurre
Art. 50f14. Pubblicazione della sentenza
Art. 51 5. Confisca. / a. Confisca di oggetti pericolosi
Art. 51a 5. Confisca. / b. Confisca di valori patrimoniali. / Principi
Art. 51b 5. Confisca. / b. Confisca di valori patrimoniali. / Risarcimenti
Art. 52 5. Confisca. / b. Confisca di valori patrimoniali. / Confisca di valori patrimoniali di un’organizzazione criminale
Art. 53 6. Assegnamenti al danneggiato
Art. 54 Applicabilità del Codice penale svizzero
Art. 55 1. Prescrizione dell’azione penale. / Termini
Art. 56 1. Prescrizione dell’azione penale. / Decorrenza
Art. 57 2. Prescrizione della pena. / Termini
Art. 58 2. Prescrizione della pena. / Decorrenza
Art. 59 3. Imprescrittibilità
Art. 59a Punibilità
Art. 59b Procedura penale
Art. 60 Definizione
Art. 60a Applicabilità delle disposizioni della parte prima
Art. 60b Inapplicabilità o applicabilità condizionale
Art. 60c Multa
Art. 60d1
Art. 60e Prescrizione
Art. 611Disobbedienza
Art. 62 Vie di fatto, minacce
Art. 63 Sedizione
Art. 64 Concerto per la sedizione
Art. 65 Reati contro una guardia
Art. 66 Abuso di comando
Art. 67 Abuso della facoltà di punire
Art. 68 Soppressione di un reclamo
Art. 69 Usurpazione di comando
Art. 70 Messa in pericolo di un subalterno
Art. 71 Vie di fatto, minacce
Art. 721Inosservanza di prescrizioni di servizio
Art. 73 Abuso e sperpero di materiali
Art. 741Vigliaccheria
Art. 751Capitolazione
Art. 76 Reati nel servizio di guardia
Art. 771Violazione del segreto di servizio
Art. 781Falsità in documenti di servizio
Art. 79 Omessa denuncia di reato
Art. 80 Ebbrezza
Art. 811Rifiuto del servizio e diserzione
Art. 821Omissione del servizio e assenza ingiustificata
Art. 831Omissione del servizio per negligenza
Art. 841Reati contro i doveri del servizio in caso di ammissione al servizio civile, assegnazione al servizio non armato e inabilità al servizio
Art. 85 Omissione illecita di raggiungere il corpo
Art. 86 1. Tradimento. / Spionaggio e violazione proditoria di segreti militari
Art. 86a11. Tradimento. / Sabotaggio
Art. 87 1. Tradimento. / Tradimento militare
Art. 8811. Tradimento. / Franchi tiratori
Art. 89 1. Tradimento. / Diffusione di notizie false
Art. 9011. Tradimento. / Uso d’armi contro la Confederazione
Art. 91 1. Tradimento. / Favoreggiamento del nemico
Art. 92 2. Violazione della neutralità. / Atti di ostilità
Art. 93 2. Violazione della neutralità. / Spionaggio a danno di Stati esteri
Art. 9413. Indebolimento della forza difensiva del Paese. / Servizio straniero
Art. 95 3. Indebolimento della forza difensiva del Paese. / Mutilazione
Art. 96 3. Indebolimento della forza difensiva del Paese. / Frode per liberarsi del servizio
Art. 9713. Indebolimento della forza difensiva del Paese. / Violazione di obblighi contrattuali
Art. 98 4. Attentati contro la sicurezza militare. / Provocazione ed incitamento alla violazione degli obblighi militari
Art. 9914. Attentati contro la sicurezza militare. / Mene contro la disciplina militare
Art. 10014. Attentati contro la sicurezza militare. / Turbamento del servizio militare
Art. 101 4. Attentati contro la sicurezza militare. / Ingiurie ad un militare
Art. 102 4. Attentati contro la sicurezza militare. / Diffusione di false notizie
Art. 10314. Attentati contro la sicurezza militare. / Falsificazione d’ordini o di istruzioni
Art. 104 4. Attentati contro la sicurezza militare. / Incitamento di internati o di prigionieri all’insubordinazione

Incitamento di internati o di prigionieri all’insubordinazione

1 Chiunque incita un internato od un prigioniero di guerra alla disobbedienza ad ordini militari o alla violazione dei doveri di servizio è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.

2 Chiunque incita un internato od un prigioniero di guerra alla sedizione o al concerto per la sedizione, è punito con una pena detentiva o pecuniaria.

Art. 105 4. Attentati contro la sicurezza militare. / Liberazione d’internati o di prigionieri
Art. 10614. Attentati contro la sicurezza militare. / Violazione di segreti militari
Art. 10714. Attentati contro la sicurezza militare. / Disobbedienza a misure prese dalle autorità militari e civili
Art. 108 Genocidio
Art. 109 Crimini contro l’umanità / j. Altri atti inumani
Art. 11011. Campo d’applicazione
Art. 11112. Gravi violazioni delle Convenzioni di Ginevra
Art. 11213. Altri crimini di guerra / a. Attacchi contro persone e beni di carattere civile
Art. 112a13. Altri crimini di guerra / b. Trattamento medico ingiustificato, lesione dell’autodetermi- nazione sessuale e della dignità umana
Art. 112b13. Altri crimini di guerra / c. Reclutamento e impiego di bambini-soldato
Art. 112c13. Altri crimini di guerra / d. Metodi di guerra vietati
Art. 112d13. Altri crimini di guerra / e. Impiego di armi vietate
Art. 11314. Rottura di un armistizio o della pace. Reati contro un parlamentario. Ritardo nel rimpatrio di prigionieri di guerra
Art. 11415. Altre violazioni del diritto internazionale umanitario
Art. 114a Punibilità dei superiori
Art. 114b Esclusione dell’immunità relativa
Art. 11511. Omicidio. / Omicidio intenzionale
Art. 116 1. Omicidio. / Assassinio
Art. 11711. Omicidio. / Omicidio passionale
Art. 11811. Omicidio. / Omicidio su richiesta della vittima
Art. 119 1. Omicidio. / Incitamento e aiuto al suicidio
Art. 12011. Omicidio. / Omicidio colposo
Art. 12112. Lesioni personali. / Lesioni gravi
Art. 122 2. Lesioni personali. / Lesioni semplici. Vie di fatto
Art. 1231
Art. 124 2. Lesioni personali. / Lesioni colpose
Art. 125 a 12713. Messa in pericolo della vita o dell’integrità personale
Art. 12813. Messa in pericolo della vita o dell’integrità personale / Rissa
Art. 128a13. Messa in pericolo della vita o dell’integrità personale / Aggressione
Art. 1291Appropriazione semplice
Art. 1301Appropriazione indebita
Art. 1311Furto
Art. 1321Rapina
Art. 1331Sottrazione di una cosa mobile
Art. 133a1Impiego illecito di valori patrimoniali
Art. 1341Danneggiamento
Art. 1351Truffa
Art. 1361Frode dello scotto
Art. 1371Danno patrimoniale procurato con astuzia
Art. 137a1Estorsione
Art. 137b1Ricettazione
Art. 138 Preda
Art. 1391Saccheggio
Art. 1401
Art. 1411Corruzione attiva
Art. 141a1Concessione di vantaggi
Art. 1421Corruzione passiva
Art. 1431Accettazione di vantaggi
Art. 143a1Disposizioni comuni agli articoli 141–143
Art. 144 Gestione infedele
Art. 144a1
Art. 144b1Caso poco grave
Art. 1451Diffamazione
Art. 1461Calunnia
Art. 1471Disposizione comune
Art. 1481Ingiuria
Art. 148a1Diritto di querela
Art. 148b1Prescrizione dell’azione penale
Art. 1491Minaccia
Art. 150 Coazione
Art. 1511
Art. 151a1Sequestro di persona e rapimento
Art. 151b1Circostanze aggravanti
Art. 151c1Presa d’ostaggio
Art. 151d1Sparizione forzata
Art. 152 Violazione di domicilio
Art. 153 Coazione sessuale
Art. 154 Violenza carnale
Art. 155 Atti sessuali con persone incapaci di discernimento o inette a resistere
Art. 155a1
Art. 156 Atti sessuali con fanciulli
Art. 157 Abuso della posizione militare
Art. 158
Art. 159 Esibizionismo
Art. 159a Molestie sessuali
Art. 159b Reato collettivo
Art. 1601Incendio intenzionale
Art. 160a1Incendio colposo
Art. 1611Esplosione
Art. 1621Uso delittuoso di materie esplosive o gas velenosi
Art. 1631Uso colposo di materie esplosive o gas velenosi
Art. 1641Fabbricazione, occultamento e trasporto di materie esplosive o gas velenosi
Art. 1651Inondazione. Franamento
Art. 1661Danneggiamento d’impianti elettrici, di opere idrauliche e di opere di premunizione
Art. 1671Propagazione di malattie dell’essere umano
Art. 1681Propagazione di epizoozie
Art. 169 Inquinamento di acque potabili
Art. 169a1Perturbamento della circolazione pubblica
Art. 1701Perturbamento del servizio ferroviario
Art. 1711Perturbamento di pubblici servizi
Art. 171a1Pubblica istigazione a un crimine o alla violenza
Art. 171b1Atti preparatori punibili
Art. 171c1Discriminazione razziale
Art. 1721Falsità in documenti
Art. 1731Conseguimento fraudolento di una falsa attestazione
Art. 1741Soppressione di documenti
Art. 1751Disposizioni comuni
Art. 1761Favoreggiamento
Art. 1771Liberazione di detenuti
Art. 1781Denuncia mendace
Art. 1791Falsa testimonianza, falsa perizia, falsa traduzione od interpretazione
Art. 179a1Attenuazione di pene
Art. 179b1Procedura davanti a tribunali internazionali
Art. 180 Mancanze di disciplina
Art. 181 Punibilità
Art. 182 Misura della pena
Art. 183 Condizioni personali
Art. 184 Prescrizione della facoltà di perseguire
Art. 185 Prescrizione dell’esecuzione
Art. 186 Riprensione
Art. 187 Divieto d’uscita
Art. 188 Multa disciplinare
Art. 189 Esecuzione delle multe disciplinari
Art. 190 Arresti
Art. 191 Esecuzione degli arresti durante il servizio
Art. 192 Esecuzione degli arresti fuori del servizio
Art. 193 Confisca
Art. 194 Esclusione di altre pene
Art. 195 Competenza in generale
Art. 196 Conflitti di competenza
Art. 197 Attribuzioni penali del comandante di unità
Art. 198 Attribuzioni penali degli organi di comando superiori e delle autorità militari
Art. 199 Attribuzioni penali particolari
Art. 200 Accertamento dei fatti, diritto di difesa dell’incolpato
Art. 201 Annuncio della mancanza di disciplina, proposta di pena
Art. 202 Fermo e arresto provvisorio
Art. 203 Notificazione e contenuto della decisione disciplinare
Art. 204 Indipendenza
Art. 205 Comunicazione della decisione disciplinare e registro delle punizioni
Art. 206 1. Reclamo in materia disciplinare. / Autorità di reclamo
Art. 207 1. Reclamo in materia disciplinare. / Forma, termine ed effetto sospensivo
Art. 208 1. Reclamo in materia disciplinare. / Procedura, decisione e notificazione della decisione
Art. 209 2. Ricorso disciplinare al tribunale. / Autorità di ricorso
Art. 209a 2. Ricorso disciplinare al tribunale. / Forma, termine ed effetto sospensivo
Art. 210 2. Ricorso disciplinare al tribunale. / Procedura e decisione
Art. 211 3. Disposizioni comuni. / Termini, restituzione
Art. 212 3. Disposizioni comuni. / Rinuncia all’impugnazione
Art. 213 3. Disposizioni comuni. / Tutela del diritto di reclamo e di ricorso
Art. 214
Art. 215 Esecuzione di sentenze anteriori
Art. 216 Prescrizione
Art. 217
Art. 2181Giurisdizione militare
Art. 2191Giurisdizione ordinaria
Art. 2201Giurisdizione in caso di partecipazione di civili
Art. 221 Giurisdizione in caso di concorso di reati o di disposizioni penali
Art. 221a1Giurisdizione in caso di genocidio, crimini contro l’umanità e crimini di guerra
Art. 222 Processo penale ordinario contro un militare in servizio
Art. 223 Conflitti di competenza
Art. 2241
Art. 2251
Art. 2261Casellario giudiziale
Art. 2271
Art. 228 a 2321
Art. 232a11. Grazia / Ammissibilità
Art. 232b11. Grazia / Competenza
Art. 232c 1. Grazia / Domanda di grazia
Art. 232d 1. Grazia / Effetti
Art. 232e12. Amnistia
Art. 2331
Art. 2341Rimandi a disposizioni modificate o abrogate
Art. 235 Riserva di disposizioni di legge in vigore
Art. 236 Ordinamento del personale sottoposto al diritto penale militare
Art. 236a1
Art. 237 Entrata in vigore del Codice
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