Fichier unique

Art. 1 1. Pas de sanction sans loi
Art. 2 2. Conditions de temps
Art. 313. Conditions personnelles
Art. 4 3. Conditions personnelles / Extension en cas de service actif
Art. 5 3. Conditions personnelles / Extension en temps de guerre
Art. 6 3. Conditions personnelles / Temps de guerre
Art. 713. Conditions personnelles / Participation de civils
Art. 813. Conditions personnelles / Application du droit pénal ordinaire
Art. 914. / a. Droit pénal des mineurs
Art. 9a 4. / b. Jeunes adultes
Art. 10 5. Conditions de lieu
Art. 11 5. Conditions de lieu / Lieu de commission de l’acte
Art. 12 1. Crimes et délits / Définitions
Art. 12a 1. Crimes et délits / Commission par omission
Art. 13 2. Intention et négligence / Définitions
Art. 14 2. Intention et négligence / Erreur sur les faits
Art. 15 3. Actes licites et culpabilité / Actes autorisés par la loi
Art. 16 3. Actes licites et culpabilité / Légitime défense
Art. 16a 3. Actes licites et culpabilité / Défense excusable
Art. 17 3. Actes licites et culpabilité / État de nécessité licite
Art. 17a 3. Actes licites et culpabilité / État de nécessité excusable
Art. 18 3. Actes licites et culpabilité / Irresponsabilité et responsabilité restreinte
Art. 18a 3. Actes licites et culpabilité / Doute sur la responsabilité de l’auteur
Art. 19 3. Actes licites et culpabilité / Erreur sur l’illicéité
Art. 20 3. Actes licites et culpabilité / Punissabilité du supérieur et actes commis sur ordre d'autrui
Art. 21 4. Degrés de réalisation / Punissabilité de la tentative
Art. 22 4. Degrés de réalisation / Désistement et repentir actif
Art. 23 5. Participation / Instigation
Art. 24 5. Participation / Complicité
Art. 25 5. Participation / Participation à un délit propre
Art. 26 5. Participation / Circonstances personnelles
Art. 27 6. Punissabilité des médias
Art. 27a 6. Punissabilité des médias / Protection des sources
Art. 28 1. Peine pécuniaire / Fixation
Art. 29 1. Peine pécuniaire / Recouvrement
Art. 30 1. Peine pécuniaire / Peine privative de liberté de substitution
Art. 31 à 3312. ...
Art. 3413. Peine privative de liberté / Durée
Art. 34a13. Peine privative de liberté / Peine privative de liberté à la place de la peine pécuniaire
Art. 34b 3. Peine privative de liberté / Exécution
Art. 3514. Peine accessoire Dégradation
Art. 36 1. Sursis à l’exécution de la peine
Art. 37 2. Sursis partiel à l’exécution de la peine privative de liberté
Art. 38 3. Dispositions communes / a. Délai d’épreuve
Art. 39 3. Dispositions communes / b. Succès de la mise à l’épreuve
Art. 40 3. Dispositions communes / c. Échec de la mise à l’épreuve
Art. 41 1. Principe
Art. 42 2. Atténuation de la peine / Circonstances atténuantes
Art. 42a 2. Atténuation de la peine / Effets de l’atténuation
Art. 43 3. Concours
Art. 44 4. Imputation de la détention avant jugement
Art. 4511. Motifs de l’exemption de peine / Réparation
Art. 46 1. Motifs de l’exemption de peine / Atteinte subie par l’auteur à la suite de son acte
Art. 46a 2. Disposition commune
Art. 46b13. Suspension de la procédure / Conjoint, partenaire enregistré ou partenaire victime
Art. 47 Mesures thérapeutiques et internement
Art. 48 Exclusion de l’armée à titre de mesure de sûreté
Art. 49 1. Exclusion de l’armée
Art. 49a11a. Expulsion / a. Expulsion obligatoire
Art. 49abis11a. Expulsion / b. Expulsion non obligatoire
Art. 49b11a. Expulsion / c. Dispositions communes. Récidive
Art. 49c11a. Expulsion / d. Exécution
Art. 5012. Interdiction d’exercer une activité, interdiction de contact et interdiction géographique / a. Interdiction d’exercer une activité Conditions
Art. 50a12. Interdiction d’exercer une activité, interdiction de contact et interdiction géographique / Contenu et étendue
Art. 50b12. Interdiction d’exercer une activité, interdiction de contact et interdiction géographique / b. Interdiction de contact et interdiction géographique
Art. 50c12. Interdiction d’exercer une activité, interdiction de contact et interdiction géographique / c. Dispositions communes / Exécution de l’interdiction
Art. 50d12. Interdiction d’exercer une activité, interdiction de contact et interdiction géographique / c. Dispositions communes / Modification d’une interdiction ou prononcé ultérieur d’une interdiction
Art. 50e13. Interdiction de conduire
Art. 50f14. Publication du jugement
Art. 51 5. Confiscation / a. Confiscation d’objets dangereux
Art. 51a 5. Confiscation / b. Confiscation de valeurs patrimoniales / Principes
Art. 51b 5. Confiscation / b. Confiscation de valeurs patrimoniales / Créance compensatrice
Art. 52 5. Confiscation / b. Confiscation de valeurs patrimoniales / Confiscation de valeurs patrimoniales d’une organisation criminelle
Art. 53 6. Allocation au lésé
Art. 54 Application du CP
Art. 55 1. Prescription de l’action pénale / Délais
Art. 56 1. Prescription de l’action pénale / Point de départ
Art. 57 2. Prescription de la peine / Délais
Art. 58 2. Prescription de la peine / Point de départ
Art. 59 3. Imprescriptibilité
Art. 59a Punissabilité
Art. 59b Procédure pénale
Art. 60 Définition
Art. 60a Application des dispositions de la première partie
Art. 60b Restrictions dans l’application
Art. 60c Amende
Art. 60d1
Art. 60e Prescription
Art. 611Désobéissance
Art. 62 Voies de fait. Menaces
Art. 63 Mutinerie
Art. 64 Complot
Art. 65 Crimes ou délits contre une garde militaire
Art. 66 Abus du pouvoir de donner des ordres
Art. 67 Abus du pouvoir de punir
Art. 68 Suppression d’une plainte
Art. 69 Usurpation de pouvoirs
Art. 70 Mise en danger d’un subordonné
Art. 71 Voies de fait. Menaces
Art. 721Inobservation des prescriptions de service
Art. 73 Abus et dilapidation du matériel
Art. 741Lâcheté
Art. 751Capitulation
Art. 76 Crimes ou délits de garde
Art. 771Violation du secret de service
Art. 781Faux dans les documents de service
Art. 79 Non-dénonciation de crimes ou délits
Art. 80 Ivresse
Art. 811Refus de servir et désertion
Art. 821Insoumission et absence injustifiée
Art. 831Insoumission par négligence
Art. 841Infraction au devoir de servir en cas d’admission au service civil, d’affectation au service sans arme et d’inaptitude au service
Art. 85 Omission illicite de rejoindre
Art. 86 1. Trahison / Espionnage et trahison par violation de secrets militaires
Art. 86a11. Trahison / Sabotage
Art. 87 1. Trahison / Trahison militaire
Art. 8811. Trahison / Francs-tireurs
Art. 89 1. Trahison / Propagation de fausses informations
Art. 9011. Trahison / Porter les armes contre la Confédération
Art. 91 1. Trahison / Services rendus à l’ennemi
Art. 92 2. Violation de la neutralité / Actes d’hostilité contre un belligérant ou des troupes étrangères
Art. 93 2. Violation de la neutralité / Espionnage militaire au préjudice d’un État étranger
Art. 9413. Atteintes à la puissance défensive du pays / Service militaire étranger
Art. 95 3. Atteintes à la puissance défensive du pays / Mutilation
Art. 96 3. Atteintes à la puissance défensive du pays / Fraude pour esquiver le service militaire
Art. 9713. Atteintes à la puissance défensive du pays / Violation d’obligations contractuelles
Art. 98 4. Atteintes à la sécurité militaire / Provocation et incitation à la violation des devoirs militaires
Art. 9914. Atteintes à la sécurité militaire / Menées contre la discipline militaire
Art. 10014. Atteintes à la sécurité militaire / Entrave au service militaire
Art. 101 4. Atteintes à la sécurité militaire / Injures à un militaire
Art. 102 4. Atteintes à la sécurité militaire / Préparation de fausses informations
Art. 10314. Atteintes à la sécurité militaire / Falsification d’ordres de mise sur pied ou d’instructions
Art. 104 4. Atteintes à la sécurité militaire / Incitation d’internés ou de prisonniers de guerre à l’insoumission
Art. 105 4. Atteintes à la sécurité militaire / Faire évader des internés ou des prisonniers de guerre
Art. 10614. Atteintes à la sécurité militaire / Violation de secrets militaires
Art. 10714. Atteintes à la sécurité militaire / Désobéissance à des mesures prises par les autorités militaires et civiles
Art. 108 Génocide
Art. 109 Crimes contre l’humanité / j. Autres actes inhumains
Art. 11011. Champ d’application
Art. 11112. Infractions graves aux conventions Genève
Art. 11213. Autres crimes de guerre / a. Attaque contre des civils ou des biens de caractère civil
Art. 112a13. Autres crimes de guerre / b. Traitement médical immotivé, atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle ou à la dignité de la personne
Art. 112b13. Autres crimes de guerre / c. Recrutement ou utilisation d’enfants soldats
Art. 112c13. Autres crimes de guerre / d. Méthodes de guerre prohibées
Art. 112d13. Autres crimes de guerre / e. Utilisation d’armes prohibées
Art. 11314. Rupture d’un armistice ou de la paix. Délit contre un parlementaire. Retardement du rapatriement de prisonniers de guerre
Art. 11415. Autres infractions au droit international humanitaire
Art. 114a Punissabilité du supérieur
Art. 114b Exclusion de l'immunité relative
Art. 11511. Homicide / Meurtre
Art. 116 1. Homicide / Assassinat
Art. 11711. Homicide / Meurtre passionnel
Art. 11811. Homicide / Meurtre sur la demande de la victime
Art. 119 1. Homicide / Incitation et assistance au suicide
Art. 12011. Homicide / Homicide par négligence
Art. 12112. Lésions corporelles / Lésions corporelles graves
Art. 122 2. Lésions corporelles / Lésions corporelles simples. Voies de fait
Art. 1231
Art. 124 2. Lésions corporelles / Lésions corporelles par négligence
Art. 125 à 12713. Mise en danger de la vie ou de l’intégrité corporelle
Art. 12813. Mise en danger de la vie ou de l’intégrité corporelle / Rixe
Art. 128a13. Mise en danger de la vie ou de l’intégrité corporelle / Agression
Art. 1291Appropriation illégitime
Art. 1301Abus de confiance
Art. 1311Vol
Art. 1321Brigandage
Art. 1331Soustraction d’une chose mobilière
Art. 133a1Utilisation sans droit de valeurs patrimoniales
Art. 1341Dommages à la propriété
Art. 1351Escroquerie
Art. 1361Filouterie d’auberge
Art. 1371Atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d’autrui
Art. 137a1Extorsion et chantage
Art. 137b1Recel
Art. 138 Maraude
Art. 1391Pillage
Art. 1401
Art. 1411Corruption active
Art. 141a1Octroi d’un avantage
Art. 1421Corruption passive
Art. 1431Acceptation d’un avantage
Art. 143a1Dispositions communes aux art. 141 à 143
Art. 144 Gestion déloyale
Art. 144a1
Art. 144b1Cas de peu de gravité
Art. 1451Diffamation
Art. 1461Calomnie
Art. 1471Disposition commune
Art. 148 Injure
Art. 148a1Droit de plainte
Art. 148b1Prescription de l’action pénale
Art. 149 Menace
Art. 150 Contrainte
Art. 1511
Art. 151a1Séquestration et enlèvement
Art. 151b1Circonstances aggravantes
Art. 151c1Prise d’otage
Art. 151d1Disparition forcée
Art. 152 Violation de domicile
Art. 153 Contrainte sexuelle
Art. 154 Viol
Art. 155 Actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
Art. 155a1
Art. 156 Actes d’ordre sexuel avec des enfants
Art. 157 Exploitation d’une situation militaire
Art. 158
Art. 159 Exhibitionnisme
Art. 159a Désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel
Art. 159b Commission en commun
Art. 1601Incendie intentionnel
Art. 160a1Incendie par négligence
Art. 161 Explosion
Art. 162 Emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques
Art. 1631Emploi sans dessein délictueux ou par négligence
Art. 1641Fabriquer, dissimuler et transporter des explosifs ou des gaz toxiques
Art. 165 Inondation. Écroulement
Art. 166 Dommages aux installations électriques, travaux hydrauliques et ouvrages de protection
Art. 1671Propagation d’une maladie de l’homme
Art. 168 Propagation d’une épizootie
Art. 169 Contamination de l’eau potable
Art. 169a1Entrave à la circulation publique
Art. 1701Entrave au service des chemins de fer
Art. 171 Entrave aux services d’intérêt général
Art. 171a1Provocation publique au crime ou à la violence
Art. 171b1Actes préparatoires délictueux
Art. 171c1Discrimination raciale
Art. 1721Faux dans les titres
Art. 1731Obtention frauduleuse d’une constatation fausse
Art. 1741Suppression de titres
Art. 1751Dispositions communes
Art. 176 Entrave à l’action pénale
Art. 177 Faire évader des détenus
Art. 1781Dénonciation calomnieuse
Art. 1791Faux témoignage. Faux rapport. Fausse traduction en justice
Art. 179a1Atténuations de peines
Art. 179b1Procédure devant les tribunaux internationaux
Art. 180 Fautes disciplinaires
Art. 181 Punissabilité
Art. 182 Fixation de la sanction
Art. 183 Champ d’application à raison des personnes
Art. 184 Prescription de la poursuite
Art. 185 Prescription de l’exécution
Art. 186 Réprimande
Art. 187 Privation de sortie
Art. 188 Amende disciplinaire
Art. 189 Recouvrement de l’amende disciplinaire
Art. 190 Arrêts
Art. 191 Exécution des arrêts durant le service
Art. 192 Exécution des arrêts en dehors du service
Art. 193 Confiscation
Art. 194 Interdiction d’autres sanctions
Art. 195 Compétence en général
Art. 196 Conflits de compétence
Art. 197 Compétence du commandant d’unité
Art. 198 Compétence des commandements supérieurs et des autorités militaires
Art. 199 Compétence dans des cas particuliers
Art. 200 Établissement des faits, droits de défense du fautif présumé
Art. 201 Rapport à l’autorité compétente. Proposition de sanction
Art. 202 Appréhension et arrestation provisoire
Art. 203 Contenu de la décision et notification
Art. 204 Indépendance
Art. 205 Communication de la décision et registre des sanctions
Art. 206 1. Recours disciplinaire / Instance de recours
Art. 207 1. Recours disciplinaire / Forme, délai et effet suspensif
Art. 208 1. Recours disciplinaire / Procédure, décision et notification de la décision
Art. 209 2. Recours disciplinaire au tribunal / Instance de recours
Art. 209a 2. Recours disciplinaire au tribunal / Forme, délai et effet suspensif
Art. 210 2. Recours disciplinaire au tribunal / Procédure et décision
Art. 211 3. Dispositions communes / Délais, restitution
Art. 212 3. Dispositions communes / Renonciation à recourir
Art. 213 3. Dispositions communes / Protection du droit de recours
Art. 214
Art. 215 Exécution des jugements antérieurs
Art. 216 Prescription
Art. 217
Art. 2181Juridiction militaire
Art. 2191Tribunaux ordinaires
Art. 2201Tribunaux compétents en cas de participation de civils
Art. 221 Tribunaux compétents en cas de concours d’infractions ou de lois pénales
Art. 221a1Tribunaux compétents en matière de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre
Art. 222 Poursuite ordinaire contre une personne se trouvant au service
Art. 223 Conflits de compétence
Art. 2241
Art. 2251
Art. 2261Casier judiciaire
Art. 2271
Art. 228 à 2321
Art. 232a 1. Grâce / Principe
Art. 232b11. Grâce / Compétence
Art. 232c 1. Grâce / Recours en grâce
Art. 232d 1. Grâce / Effets
Art. 232e12. Amnistie
Art. 2331
Art. 2341Renvoi à des dispositions abrogées
Art. 235 Réserve en faveur de dispositions du droit en vigueur
Art. 236 Statut du personnel soumis au droit pénal militaire
Art. 236a1
Art. 237 Entrée en vigueur
Fichier unique

Art. 1 1. Keine Sanktion ohne Gesetz
Art. 2 2. Zeitlicher Geltungsbereich
Art. 313. Persönlicher Geltungsbereich
Art. 4 3. Persönlicher Geltungsbereich / Erweiterte Geltung im Fall aktiven Dienstes
Art. 5 3. Persönlicher Geltungsbereich / Erweiterte Geltung in Kriegszeiten
Art. 6 3. Persönlicher Geltungsbereich / Kriegszeiten
Art. 713. Persönlicher Geltungsbereich / Beteiligung von Zivilpersonen
Art. 8 3. Persönlicher Geltungsbereich / Geltung des bürgerlichen Strafrechts
Art. 914. / a. Jugendstrafrecht
Art. 9a 4. / b. Junge Erwachsene
Art. 10 5. Räumlicher Geltungsbereich
Art. 11 5. Räumlicher Geltungsbereich / Begehungsort
Art. 12 1. Verbrechen und Vergehen. / Begriffe
Art. 12a 1. Verbrechen und Vergehen. / Begehen durch Unterlassen
Art. 13 2. Vorsatz und Fahrlässigkeit. / Begriffe
Art. 14 2. Vorsatz und Fahrlässigkeit. / Sachverhaltsirrtum
Art. 15 3. Rechtmässige Handlungen und Schuld. / Gesetzlich erlaubte Handlung
Art. 16 3. Rechtmässige Handlungen und Schuld. / Rechtfertigende Notwehr
Art. 16a 3. Rechtmässige Handlungen und Schuld. / Entschuldbare Notwehr
Art. 17 3. Rechtmässige Handlungen und Schuld. / Rechtfertigender Notstand
Art. 17a 3. Rechtmässige Handlungen und Schuld. / Entschuldbarer Notstand
Art. 18 3. Rechtmässige Handlungen und Schuld. / Schuldunfähigkeit und verminderte Schuldfähigkeit
Art. 18a 3. Rechtmässige Handlungen und Schuld. / Zweifelhafte Schuldfähigkeit
Art. 19 3. Rechtmässige Handlungen und Schuld. / Irrtum über die Rechtswidrigkeit
Art. 20 3. Rechtmässige Handlungen und Schuld. / Strafbarkeit des Vorgesetzten und Handeln auf Befehl oder Anordnung
Art. 21 4. Versuch. / Strafbarkeit des Versuchs
Art. 22 4. Versuch. / Rücktritt und tätige Reue
Art. 23 5. Teilnahme. / Anstiftung
Art. 24 5. Teilnahme. / Gehilfenschaft
Art. 25 5. Teilnahme. / Teilnahme am Sonderdelikt
Art. 26 5. Teilnahme. / Persönliche Verhältnisse
Art. 27 6. Strafbarkeit der Medien
Art. 27a 6. Strafbarkeit der Medien / Quellenschutz
Art. 28 1. Geldstrafe. / Bemessung
Art. 29 1. Geldstrafe. / Vollzug
Art. 30 1. Geldstrafe. / Ersatzfreiheitsstrafe
Art. 31–3312.
Art. 3413. Freiheitsstrafe. / Dauer
Art. 34a13. Freiheitsstrafe. / Freiheitsstrafe anstelle von Geldstrafe
Art. 34b 3. Freiheitsstrafe. / Vollzug
Art. 3514. Nebenstrafe Degradation
Art. 36 1. Bedingte Strafen
Art. 37 2. Teilbedingte Freiheitsstrafen
Art. 38 3. Gemeinsame Bestimmungen. / a. Probezeit
Art. 39 3. Gemeinsame Bestimmungen. / b. Bewährung
Art. 40 3. Gemeinsame Bestimmungen. / c. Nichtbewährung
Art. 41 1. Grundsatz
Art. 42 2. Strafmilderung. / Gründe
Art. 42a 2. Strafmilderung. / Wirkung
Art. 43 3. Konkurrenz
Art. 44 4. Anrechnung der Untersuchungshaft
Art. 4511. Gründe für die Strafbefreiung. / Wiedergutmachung
Art. 46 1. Gründe für die Strafbefreiung. / Betroffenheit des Täters durch seine Tat
Art. 46a 2. Gemeinsame Bestimmung
Art. 46b13. Einstellung des Verfahrens. / Ehegatte, eingetragene Partnerin, eingetragener Partner oder Lebenspartner als Opfer
Art. 47 Therapeutische Massnahmen und Verwahrung
Art. 48 Ausschluss aus der Armee als sichernde Massnahme
Art. 49 1. Ausschluss aus der Armee
Art. 49a11a. Landesverweisung. / a. Obligatorische Landesverweisung
Art. 49abis11a. Landesverweisung. / b. Nicht obligatorische Landes-verweisung
Art. 49b11a. Landesverweisung. / c. Gemeinsame Bestimmungen. Wiederholungsfall
Art. 49c11a. Landesverweisung. / d. Vollzug
Art. 5012. Tätigkeitsverbot, Kontakt- und Rayonverbot. / a. Tätigkeitsverbot, Voraussetzungen
Art. 50a12. Tätigkeitsverbot, Kontakt- und Rayonverbot. / Inhalt und Umfang
Art. 50b12. Tätigkeitsverbot, Kontakt- und Rayonverbot. / b. Kontakt- und Rayonverbot
Art. 50c12. Tätigkeitsverbot, Kontakt- und Rayonverbot. / c. Gemeinsame Bestimmungen. / Vollzug der Verbote
Art. 50d12. Tätigkeitsverbot, Kontakt- und Rayonverbot. / c. Gemeinsame Bestimmungen. / Änderung eines Verbots oder nachträgliche Anordnung eines Verbots
Art. 50e13. Fahrverbot
Art. 50f14. Veröffentlichung des Urteils
Art. 51 5. Einziehung. / a. Sicherungseinziehung
Art. 51a 5. Einziehung. / b. Einziehung von Vermögenswerten. / Grundsätze
Art. 51b 5. Einziehung. / b. Einziehung von Vermögenswerten. / Ersatzforderungen
Art. 52 5. Einziehung. / b. Einziehung von Vermögenswerten. / Einziehung von Vermögenswerten einer kriminellen Organisation
Art. 53 6. Verwendung zu Gunsten des Geschädigten
Art. 54 Anwendbarkeit des Strafgesetzbuches
Art. 55 1. Verfolgungsverjährung. / Fristen
Art. 56 1. Verfolgungsverjährung. / Beginn
Art. 57 2. Vollstreckungsverjährung. / Fristen
Art. 58 2. Vollstreckungsverjährung. / Beginn
Art. 59 3. Unverjährbarkeit
Art. 59a Strafbarkeit
Art. 59b Strafverfahren
Art. 60 Begriff
Art. 60a Anwendbarkeit der Bestimmungen des Ersten Teils
Art. 60b Keine oder bedingte Anwendbarkeit
Art. 60c Busse
Art. 60d1
Art. 60e Verjährung
Art. 611Ungehorsam
Art. 62 Tätlichkeiten, Drohung
Art. 63 Meuterei
Art. 64 Vorbereitung der Meuterei
Art. 65 Verbrechen oder Vergehen gegen eine Wache
Art. 66 Missbrauch der Befehlsgewalt
Art. 67 Überschreitung der Strafgewalt
Art. 68 Unterdrückung einer Beschwerde
Art. 69 Befehlsanmassung
Art. 70 Gefährdung eines Untergebenen
Art. 71 Tätlichkeiten, Drohung
Art. 721Nichtbefolgung von Dienstvorschriften
Art. 73 Missbrauch und Verschleuderung von Material
Art. 741Feigheit
Art. 751Kapitulation
Art. 76 Wachtverbrechen oder -vergehen
Art. 771Verletzung des Dienstgeheimnisses
Art. 781Fälschung dienstlicher Aktenstücke
Art. 79 Nichtanzeige von Verbrechen oder Vergehen
Art. 80 Trunkenheit
Art. 811Militärdienstverweigerung und Desertion
Art. 821Militärdienstversäumnis und unerlaubte Entfernung
Art. 831Fahrlässiges Militärdienstversäumnis
Art. 841Verletzung der Pflicht zur Dienstleistung bei Zulassung zum Zivildienst, Zuweisung zum waffenlosen Dienst und Dienstuntauglichkeit
Art. 85 Unerlaubtes Wegbleiben
Art. 86 1. Verrat. / Spionage und landesverräterische Verletzung militärischer Geheimnisse
Art. 86a11. Verrat. / Sabotage
Art. 87 1. Verrat. / Militärischer Landesverrat
Art. 8811. Verrat. / Franktireur
Art. 89 1. Verrat. / Nachrichtenverbreitung
Art. 9011. Verrat. / Waffenhilfe
Art. 91 1. Verrat. / Begünstigung des Feindes
Art. 92 2. Neutralitätsverletzungen. / Feindseligkeiten gegen einen Kriegführenden oder fremde Truppen
Art. 93 2. Neutralitätsverletzungen. / Nachrichtendienst gegen fremde Staaten
Art. 9413. Schwächung der Wehrkraft. / Fremder Militärdienst
Art. 95 3. Schwächung der Wehrkraft. / Verstümmelung
Art. 96 3. Schwächung der Wehrkraft. / Dienstpflichtbetrug
Art. 9713. Schwächung der Wehrkraft. / Verletzung vertraglicher Leistungspflichten
Art. 98 4. Störung der militärischen Sicherheit. / Aufforderung und Verleitung zur Verletzung militärischer Dienstpflichten
Art. 9914. Störung der militärischen Sicherheit. / Untergrabung der militärischen Disziplin
Art. 10014. Störung der militärischen Sicherheit. / Störung des Militärdienstes
Art. 101 4. Störung der militärischen Sicherheit. / Beschimpfung eines Angehörigen der Armee
Art. 102 4. Störung der militärischen Sicherheit. / Verbreiten unwahrer Nachrichten
Art. 10314. Störung der militärischen Sicherheit. / Fälschung von Aufgeboten oder Weisungen
Art. 104 4. Störung der militärischen Sicherheit. / Verleitung von Internierten und Kriegsgefangenen zur Gehorsamsverweigerung
Art. 105 4. Störung der militärischen Sicherheit. / Befreiung von Internierten und Kriegsgefangenen
Art. 10614. Störung der militärischen Sicherheit. / Verletzung militärischer Geheimnisse
Art. 10714. Störung der militärischen Sicherheit. / Ungehorsam gegen militärische und behördliche Massnahmen
Art. 108 Völkermord
Art. 109 Verbrechen gegen die Menschlichkeit / j. Andere unmenschliche Handlungen
Art. 11011. Anwendungsbereich
Art. 11112. Schwere Verletzungen der Genfer Konventionen
Art. 11213. Andere Kriegsverbrechen / a. Angriffe gegen zivile Personen und Objekte
Art. 112a13. Andere Kriegsverbrechen / b. Ungerechtfertigte medizinische Behandlung, Verletzungen der sexuellen Selbstbestimmung und der Menschenwürde
Art. 112b13. Andere Kriegsverbrechen / c. Rekrutierung und Verwendung von Kindersoldaten
Art. 112c13. Andere Kriegsverbrechen / d. Verbotene Methoden der Kriegführung
Art. 112d13. Andere Kriegsverbrechen / e. Einsatz verbotener Waffen
Art. 11314. Bruch eines Waffenstillstandes oder des Friedens. Vergehen gegen einen Parlamentär. Verzögerte Heimschaffung von Kriegsgefangenen.
Art. 11415. Andere Verstösse gegen das humanitäre Völkerrecht
Art. 114a Strafbarkeit des Vorgesetzten
Art. 114b Ausschluss der relativen Immunität
Art. 11511. Tötung. / Vorsätzliche Tötung
Art. 116 1. Tötung. / Mord
Art. 11711. Tötung. / Totschlag
Art. 11811. Tötung. / Tötung auf Verlangen
Art. 119 1. Tötung. / Verleitung und Beihilfe zu Selbstmord
Art. 12011. Tötung. / Fahrlässige Tötung
Art. 12112. Körperverletzung. / Schwere Körperverletzung
Art. 122 2. Körperverletzung. / Einfache Körperverletzung. Tätlichkeiten
Art. 1231
Art. 124 2. Körperverletzung. / Fahrlässige Körperverletzung
Art. 125–12713. Gefährdung von Leib und Leben.
Art. 12813. Gefährdung von Leib und Leben. / Raufhandel
Art. 128a13. Gefährdung von Leib und Leben. / Angriff
Art. 1291Unrechtmässige Aneignung
Art. 1301Veruntreuung
Art. 1311Diebstahl
Art. 1321Raub
Art. 1331Sachentziehung
Art. 133a1Unrechtmässige Verwendung von Vermögenswerten
Art. 1341Sachbeschädigung
Art. 1351Betrug
Art. 1361Zechprellerei
Art. 1371Arglistige Vermögensschädigung
Art. 137a1Erpressung
Art. 137b1Hehlerei
Art. 138 Marode
Art. 1391Plünderung
Art. 1401
Art. 1411Bestechen
Art. 141a1Vorteilsgewährung
Art. 1421Sich bestechen lassen
Art. 1431Vorteilsannahme
Art. 143a1Gemeinsame Bestimmungen für die Artikel 141–143
Art. 144 Ungetreue Geschäftsbesorgung
Art. 144a1
Art. 144b1Leichter Fall
Art. 1451Üble Nachrede
Art. 1461Verleumdung
Art. 1471Gemeinsame Bestimmung
Art. 148 Beschimpfung
Art. 148a1Antragsrecht
Art. 148b1Verfolgungsverjährung
Art. 149 Drohung
Art. 150 Nötigung
Art. 1511
Art. 151a1Freiheitsberaubung und Entführung
Art. 151b1Erschwerende Umstände
Art. 151c1Geiselnahme
Art. 151d1Verschwindenlassen
Art. 152 Hausfriedensbruch
Art. 153 Sexuelle Nötigung
Art. 154 Vergewaltigung
Art. 155 Schändung
Art. 155a1
Art. 156 Sexuelle Handlungen mit Kindern
Art. 157 Ausnützung der militärischen Stellung
Art. 158
Art. 159 Exhibitionismus
Art. 159a Sexuelle Belästigungen
Art. 159b Gemeinsame Begehung
Art. 1601Brandstiftung
Art. 160a1Fahrlässige Verursachung einer Feuersbrunst
Art. 161 Verursachung einer Explosion
Art. 162 Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht
Art. 1631Gefährdung ohne verbrecherische Absicht. Fahrlässige Gefährdung
Art. 1641Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen
Art. 165 Verursachung einer Überschwemmung oder eines Einsturzes
Art. 166 Beschädigung von elektrischen Anlagen, Wasserbauten und Schutzvorrichtungen
Art. 1671Verbreiten menschlicher Krankheiten
Art. 168 Verbreiten einer Tierseuche
Art. 169 Verunreinigung des Trinkwassers
Art. 169a1Störung des öffentlichen Verkehrs
Art. 1701Störung des Eisenbahnverkehrs
Art. 171 Störung von Betrieben, die der Allgemeinheit dienen
Art. 171a1Öffentliche Aufforderung zu Verbrechen oder zur Gewalttätigkeit
Art. 171b1Strafbare Vorbereitungshandlungen
Art. 171c1Rassendiskriminierung
Art. 1721Urkundenfälschung
Art. 1731Erschleichung einer falschen Beurkundung
Art. 1741Unterdrückung von Urkunden
Art. 1751Gemeinsame Bestimmungen
Art. 176 Begünstigung
Art. 177 Befreiung von Gefangenen
Art. 1781Falsche Anschuldigung
Art. 1791Falsches Zeugnis. Falsches Gutachten. Falsche Übersetzung
Art. 179a1Strafmilderungen
Art. 179b1Verfahren vor internationalen Gerichten
Art. 180 Disziplinarfehler
Art. 181 Strafbarkeit
Art. 182 Strafzumessung
Art. 183 Persönlicher Geltungsbereich
Art. 184 Verfolgungsverjährung
Art. 185 Vollstreckungsverjährung
Art. 186 Verweis
Art. 187 Ausgangssperre
Art. 188 Disziplinarbusse
Art. 189 Vollzug von Disziplinarbussen
Art. 190 Arrest
Art. 191 Arrestvollzug während des Dienstes
Art. 192 Arrestvollzug ausserhalb des Dienstes
Art. 193 Einziehung
Art. 194 Ausschluss anderer Strafen
Art. 195 Zuständigkeit
Art. 196 Zuständigkeitskonflikte
Art. 197 Strafbefugnisse des Einheitskommandanten
Art. 198 Strafbefugnisse übergeordneter Kommandostellen und von Militärbehörden
Art. 199 Besondere Strafbefugnisse
Art. 200 Feststellung des Sachverhalts, Verteidigungsrecht des Beschuldigten
Art. 201 Meldung von Disziplinarfehlern, Bestrafungsantrag
Art. 202 Anhaltung und vorläufige Festnahme
Art. 203 Inhalt und Eröffnung der Strafverfügung
Art. 204 Unabhängigkeit
Art. 205 Mitteilung der Strafverfügung und Strafkontrolle
Art. 206 1. Disziplinarbeschwerde. / Beschwerdeinstanz
Art. 207 1. Disziplinarbeschwerde. / Form, Frist und aufschiebende Wirkung
Art. 208 1. Disziplinarbeschwerde. / Verfahren, Entscheid und Entscheideröffnung
Art. 209 2. Disziplinargerichtsbeschwerde. / Beschwerdeinstanz
Art. 209a 2. Disziplinargerichtsbeschwerde. / Form, Frist und aufschiebende Wirkung
Art. 210 2. Disziplinargerichtsbeschwerde. / Verfahren und Entscheid
Art. 211 3. Gemeinsame Bestimmungen. / Fristen, Wiederherstellung
Art. 212 3. Gemeinsame Bestimmungen. / Rechtsmittelverzicht
Art. 213 3. Gemeinsame Bestimmungen. / Schutz des Beschwerderechts
Art. 214
Art. 215 Vollzug früherer Urteile
Art. 216 Verjährung
Art. 217
Art. 2181Militärgerichtsbarkeit
Art. 2191Bürgerliche Gerichtsbarkeit
Art. 2201Gerichtsbarkeit bei Beteiligung von Zivilpersonen
Art. 221 Gerichtsbarkeit bei Zusammentreffen von strafbaren Handlungen oder Strafbestimmungen
Art. 221a1Gerichtsbarkeit bei Völkermord, Verbrechen gegen die Menschlichkeit und Kriegsverbrechen
Art. 222 Ziviles Verfahren gegen Dienstpflichtige im Dienst
Art. 223 Kompetenzkonflikte
Art. 2241
Art. 2251
Art. 2261Strafregister
Art. 2271
Art. 2282321
Art. 232a 1. Begnadigung. / Zulässigkeit
Art. 232b11. Begnadigung. / Zuständigkeit
Art. 232c 1. Begnadigung. / Begnadigungsgesuch
Art. 232d 1. Begnadigung. / Wirkungen
Art. 232e12. Amnestie
Art. 2331
Art. 2341Verweisung auf aufgehobene Bestimmungen
Art. 235 Vorbehalt geltenden Rechts
Art. 236 Dem Militärstrafrecht unterstelltes Personal
Art. 236a1
Art. 237 Inkrafttreten
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei. Publikationsverordnung, PublV.
Droit-bilingue.ch (2019) - A propos
Page générée le: 2020-04-24T23:30:27
A partir de: http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19270018/index.html
Script écrit en Powered by Perl