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Art. 1
Art. 2

La présente déclaration entrera en vigueur le 1er novembre 1925.

En fois de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé et revêtu de leurs cachets la présente déclaration.

Fait à Berne, en double exemplaire, le trois septembre mil neuf cent vingt—cinq.

Motta

Fernand Peltzer


 RS 11 757


1 Vu son adhésion à la Conv. du 26 sept. 1957 (RS 0.211.112.12), la Belgique n’applique plus cette déclaration qui reste toutefois en vigueur pour le Zaïre (voir RS 0.211.112.417.21).

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Art. 1
Art. 2

Die gegenwärtige Erklärung tritt am 1. November 1925 in Kraft.

Zu Urkund dessen haben die hierzu gehörig ermächtigten Unterzeichneten die gegenwärtige Erklärung unterfertigt und mit ihren Siegeln versehen.

So geschehen in Bern, in doppelter Urschrift, den 3. September 1925.

Motta

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