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Art. 6341F. Fondation / III. Apports / 2. Libération des apports / b. En nature
Art. 6351F. Fondation / III. Apports / 3. Vérification des apports / a. Rapport de fondation

Art. 634a1F. Fondation / III. Apports / 2. Libération des apports / c. Libération ultérieure

c. Libération ultérieure

1 Le conseil d’administration décide de l’appel ultérieur d’apports relatifs aux actions non entièrement libérées.

2 La libération ultérieure peut être effectuée en espèces, en nature ou par compensation.


1 Introduit par le ch. I de la LF du 4 oct. 1991, en vigueur depuis le 1er juil. 1992 (RO 1992 733; FF 1983 II 757).


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