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0.742.140.241

Texte original

Procès-verbal

de la conférence entre les délégués des chemins de fer fédéraux, des douanes suisses et des chemins de fer italiens de l’Etat, en vue d’arrêter les dispositions réglant le trafic entre la Suisse et les localités suisses de la route du Simplon, ainsi que les expéditions de granit par vagons complets au départ de Preglia, Varzo et Iselle à destination de la Suisse, tenue à Domodossola les 4 et 5 janvier 1907

Signé le 5 janvier 1907
Entré en vigueur le 5 mars 1907

Sont présents:

(Suivent les noms des délégués)

A la suite de la correspondance échangée entre les directions intéressées, les délégués se mettent d’accord sur le but de la conférence, soit de discuter les deux points suivants:

1.
Admission, à titre de concession, de la gare d’Iselle di Trasquera au service direct, sans passer par Domo, pour les transports de foin, sucre, bière, et autres marchandises provenant de la Suisse, à destination des villages suisses de Gondo et du Simplon.
2.
Admission, à titre de concession comme ci-dessus, des gares de Preglia, Varzo et Iselle di Trasquera, au service direct, sans passer par Domo, uniquement pour les transports de granit (pierres brutes) par vagons complets au départ de ces gares à destination de la Suisse et au-delà.

Avant tout, les délégués constatent que les concessions dont il est question ci-dessus impliquent une dérogation à l’article 14 de la convention pour l’exploitation du tronçon Domodossola–Iselle1 et aux conditions du tarif pour le service international via Simplon, puis, après discussion, ils se mettent d’accord sur les dispositions suivantes qu’il suffira, à leur avis, d’adresser simplement par lettre aux gares intéressées.

Afin de prévenir les demandes qui pourraient être faites pour les transports similaires au départ de Gondo et du Simplon, à destination de la Suisse, les délégués ont en outre prévu les dispositions à prendre pour ces transports si les deux administrations entendaient les admettre.

1. Les délégués des chemins de fer fédéraux demandent que le chef de gare d’Iselle soit autorisé à fonctionner comme leur représentant pour les transports de la Suisse à Gondo et au Simplon et vice versa; ils déclarent reconnaître sans réserve les déclarations faites par le chef de gare lui-même pour ce qui a trait à la reconnaissance de l’état des transports, à la réception des documents, etc.

Les délégués des chemins de fer de l’Etat, si l’administration dont ils relèvent se déclare d’accord sur ce point, demandent que les expéditions soient vérifiées et taxées par Brigue pour le parcours suisse et le parcours antérieur et que le chef de gare d’Iselle soit, à cet égard, déchargé de toute responsabilité.

2. Les expéditions pour Gondo et Simplon devront être adressées à Iselle di Trasquera et non plus à Domo; les délégués des chemins de fer fédéraux donneront à ce sujet les instructions nécessaires aux gares de départ et s’entendront avec les autres administrations intéressées. Il est convenu que pour le parcours italien les taxes seront appliquées sur la distance effective d’Iselle-transit à Iselle di Trasquera.

3. Les transports des colis isolés, soit les expéditions qui ne sont pas chargées dans des vagons complets, dont le poids total est d’au moins une tonne, seront groupés et expédiés à Iselle di Trasquera dans un vagon spécial plombé par les soins de la gare de Brigue.

Les colis de marchandises qui n’atteindraient pas ensemble le minimum de poids prévu ci-dessus seront chargés et expédiés à Iselle dans les fourgons des trains. Les vagons complets et les vagons groupages plombés dont il est question ci-haut devront être placés dans les trains de manière à pouvoir être immédiatement détachés pendant le stationnement même des trains.

La gare de Brigue établira séparément un bordereau spécial (annexe 1)2 pour les marchandises par vagon complet et pour les colis isolés; elle joindra aux documents de chaque expédition le certificat de transit (passavant) que la douane de Brigue aura délivré pour la libre entrée en Suisse des marchandises à la frontière de Gondo; elle mettra ensuite toutes ces pièces dans une enveloppe fermée à adresser à la douane italienne d’Iselle di Trasquera. Le chef de gare d’Iselle recevra ce pli du conducteur du train pour le remettre immédiatement à la douane italienne d’Iselle di Trasquera. Cette dernière après avoir accompli, en présence du chef de gare ou de son remplaçant, les opérations rentrant dans sa compétence, autant pour les vagons complets que pour les colis isolés, rendra au chef de gare tous les documents qui accompagnent les transports.

Les marchandises expédiées par vagon complet, en attendant la décharge douanière, devront rester dans les vagons dans lesquels elles sont chargées, vagons que la douane italienne plombera. Les plombs seront enlevés en présence des douaniers, du chef de gare et du destinataire. – Les colis isolés chargés dans un vagon spécial ou dans le fourgon, seront, aussitôt après la vérification douanière, déposés et gardés dans la halle à marchandises dont il est question plus loin.

La gare d’Iselle di Trasquera prendra en charge les transports et avisera les destinataires par la poste. Puis en qualité de représentant du destinataire, elle requerra à la douane, par formulaire spécial, la sortie des marchandises de la gare pour le transport à l’étranger avec bulletin d’accompagnement. Elle remettra contre quittance aux destinataires le passavant de la douane suisse aussitôt après le dédouanement et le paiement des taxes et frais grevant les transports, tant pour le parcours étranger que pour le parcours italien.3

Les destinataires pourvoiront ensuite au transport ultérieur des marchandises en se conformant aux dispositions douanières pour la décharge des documents des deux douanes.4

4. Pour la prise en charge de ces transports et pour la comptabilisation des taxes et des frais afférents aux deux administrations, les contrôles des administrations intéressées s’entendront entre eux et donneront les instructions nécessaires.

5. Pour les transports de Gondo et du Simplon à destination de la Suisse, le chef de gare devra exiger de l’expéditeur le passavant établi par la douane suisse, puis, il expédiera les marchandises directement à la gare destinataire, en appliquant, pour le parcours italien, les taxes sur la distance effective jusqu’à Iselle-transit. Le passavant de la douane suisse devra être solidement fixé aux documents de transports.

6. Les colis isolés seront, avec le concours de la douane italienne, déposés dans la halle aux marchandises et gardés jusqu’au moment de leur chargement.

Pour les marchandises groupées dans un vagon, la douane italienne apposera ses plombs aux vagons mêmes; ces plombs devront être maintenus jusqu’au moment du départ.

7. Du reste, tout ce qui a été dit pour les transports en sens inverse est aussi applicable à ces transports; il reste convenu que les CFF donneront connaissance de cette nouvelle concession aux gares destinataires.

8.5 Les marchandises qui pourront être transportées aux conditions énumérées ci-dessus sont les suivantes:

Pour la grande vitesse: Le petit bétail vivant et la volaille vivante dans des paniers ou des cages, les denrées alimentaires, les boissons (vin, bière, liqueurs, eaux minérales) sucre, café, drogues, médicaments, effets personnels.

Pour la petite vitesse: Vin, bière, savon, médicaments, effets personnels, toilerie, tissus et ouvrages en fil, fer et bois travaillés, instruments aratoires.

9. Les délégués ont convenu, qu’en attendant, pour les colis du trafic entre la Suisse et les deux villages de Gondo et du Simplon, on pourra utiliser, tant pour la grande que pour la petite vitesse, la partie côté de Domodossola de la halle aux marchandises petite vitesse d’Iselle; cet emplacement de 3 m 20 de largeur sur 7 m de longueur devra être fermé sur 3 m de hauteur, ainsi que dans sa partie supérieure, par une cloison à claire-voie en bois.

La porte d’entrée de cette enceinte devra être munie d’une serrure avec deux clefs différentes dont l’une restera à la douane et l’autre en mains des chemins de fer.

10. Pour les transports de granit (pierres brutes ou simplement ébauchées) au départ de Preglia, Varzo et Iselle di Trasquera, à destination de la Suisse et au-delà, les gares en question devront faire elles-mêmes l’expédition directe aux gares destinataires suisses et percevoir pour le parcours italien les taxes sur la distance effective jusqu’à Iselle-transit.

11. En vertu de l’article 14 de la convention douanière entre les deux Etats6, il est nécessaire, pour la douane italienne, que, au lieu du bordereau et de la liste de vagons, les chefs de gare remettent aux douaniers qui accompagnent le train, un bulletin spécial de sortie pour chaque vagon.

Les chefs des gares de Preglia, Varzo et Iselle devront réclamer aux bureaux respectifs de douane l’établissement des bulletins de sortie7, ils en paieront la taxe et se feront rembourser aussitôt le montant par l’expéditeur; le bulletin sera remis au douanier qui accompagne le train. Pour ces prestations, on appliquera la taxe prévue dans le tarif no 2, catégorie 3a, des tarifs pour l’exécution des opérations douanières.

12. Pour la douane suisse, les gares italiennes dont il est question ci-dessus auront à remplir, en double exemplaire, pour chaque expédition et par conséquent pour chaque vagon, le formulaire (annexe 2)8 qui sera joint aux documents de transport et remis avec ces derniers au conducteur du train.

13. Pour la prise en charge de ces transports et pour l’enregistrement des taxes et des frais afférents aux deux administrations, les services du contrôle des deux administrations intéressées s’entendront entre eux et donneront les instructions nécessaires.

14. Les chemins de fer fédéraux adresseront en temps utile aux gares intéressées les formulaires qui seront utilisés pour la douane suisse. Les dispositions proposées ci-dessus seront soumises à l’approbation des directions générales et ces dernières fixeront, lorsque les installations auront été faites à la halle aux marchandises d’Iselle, la date de leur mise en vigueur.

Domodossola, 5 janvier 1907.

Pour les Pour les

chemins de fer fédéraux: chemins de fer italiens de l’Etat:

E. Gorjat M. Mantovani

G. Wurmel J. Sirtori

Th. Techtermann

E. Mola

Pour la douane suisse:

A. Cornu


RS 13 196


1 RS 0.742.140.242 Cette annexe n’a pas été publiée dans le RO.3 Nouvelle teneur selon le ch. I du procès-verbal du 26 août 1908 (RS 0.742.140.242).4 Nouvelle teneur selon le ch. I du procès-verbal du 26 août 1908 (RS 0.742.140.242).5 En modification des dispositions de cet article, la concession est étendue, selon le ch. 1 du procès-verbal du 26 août 1908, à toutes les marchandises, à l’exception de celles dont l’entrée en Italie est soumise à des permissions spéciales (RS 0.742.140.242).6 RS 0.631.252.945.447 Les postes de douanes italiens dans les stations intermédiaires de Preglia et de Varzo ont été supprimés (art. 1er de l’ac. du 14 sept. 1927 – RS 12 763).8 Cette annexe n’a pas été publiée dans le RO.


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0.742.140.241

Traduzione1

Processo—verbale

della Conferenza tenutasi in Domodossola addì 4 e 5 gennaio 1907 dai delegati delle Ferrovie federali e dogane svizzere con quelli delle Ferrovie italiane dello Stato, al fine di stabilire le disposizioni regolanti il traffico fra la Svizzera e le località svizzere lungo la strada del Sempione, nonché le spedizioni di granito per vagoni completi provenienti da Preglia, Varzo e Iselle dirette in Svizzera

Firmato il 5 gennaio 1907
Entrato in vigore il 5 marzo 1907

Sono presenti:

(Seguono i nomi dei delegati)

A seguito della corrispondenza scambiatasi fra le Direzioni interessate, i delegati si mettono d’accordo sullo scopo della Conferenza, che consiste nel discutere i due punti qui appresso:

1.
Ammissione, a titolo di concessione, della stazione di Iselle di Trasquera al servizio diretto, senza passare per Domodossola, pei trasporti di fieno, zucchero, birra e altre merci provenienti dalla Svizzera, a destinazione dei villaggi svizzeri di Gondo e di Sempione.
2.
Ammissione, parimente a titolo di concessione, delle stazioni di Preglia, Varzo e Iselle di Trasquera al servizio, diretto, senza passare per Domodossola, unicamente pei trasporti di granito (pietre gregge), in vagoni completi, da queste stazioni a destinazione della Svizzera ed oltre.

I delegati constatano anzitutto che le predette concessioni implicano una deroga all’art. 14 della Convenzione per l’esercizio del tronco Domodossola–Iselle2 ed alle condizioni della tariffa per il servizio internazionale via Sempione. Dopo qualche discussione, essi si intendono sulle seguenti disposizioni che basterà, secondo loro, comunicare per lettera alle stazioni interessate.

A prevenire le domande che potessero essere fatte per trasporti analoghi da Gondo e da Sempione a destinazione della Svizzera, i delegati hanno inoltre previsto le disposizioni da prendere per questi trasporti, qualora le due Amministrazioni volessero ammetterlo.

1.

I delegati delle Ferrovie federali svizzere chiedono che il capostazione di Iselle sia autorizzato a funzionare come loro rappresentante per i trasporti dalla Svizzera a Gondo ed a Sempione e viceversa; essi dichiarano di riconoscere incondizionatamente le dichiarazioni fatte dal capostazione stesso, sia in ciò che riguarda lo stato dei trasporti medesimi, sia in ciò che riguarda la ricevuta dei relativi atti, ecc.

I delegati delle Ferrovie italiane dello Stato chiedono, pel caso in cui la loro Amministrazione vi consenta, che le spedizioni vengano verificate e tassate dalla stazione di Briga per il percorso svizzero e quello anteriore, e che il capostazione di Iselle sia esonerato in proposito da ogni responsabilità.

2.

Le spedizioni per Gondo e Sempione dovranno essere indirizzate a Iselle di Trasquera anziché a Domodossola; i delegati delle Ferrovie federali svizzere daranno in merito le istruzioni necessarie alle stazioni di partenza e si intenderanno colle altre amministrazioni interessate. Pel percorso italiano le tasse verranno calcolate in base alla distanza effettiva da Iselle—transito a Iselle di Trasquera.

3.

I trasporti dei colli isolati, ossiano le spedizioni che non vengono caricate su vagoni completi ma il cui peso totale raggiunge almeno una tonnellata, saranno raggruppati e spediti a Iselle di Trasquera in un vagone speciale piombato, a cura della stazione di Briga.

I colli di merci che non raggiungono insieme l’anzidetto peso minimo saranno caricati e spediti a Iselle nei vagoni—bagagli. I vagoni completi ed i vagoni piombati di colli raggruppati, ond’è parola più sopra, devono essere disposti nei treni per modo che possano venire immediatamente staccati durante la fermata dei treni stessi ad Iselle.

La stazione di Briga allestirà una distinta separata (Annesso 1)3 per le merci in vagone completo e per quelle in colli isolati; essa aggiungerà ai documenti di trasporto di ogni spedizione un certificato di transito («passavant») rilasciato dalla dogana di Briga per la libera rientrata delle merci nella Svizzera al confine di Gondo, – e indirizzerà il tutto, in busta chiusa, alla dogana italiana d’Iselle di Trasquera. Il capostazione di Iselle riceverà la busta dal conduttore del treno per trasmetterla immediatamente alla dogana italiana di Iselle di Trasquera. Quest’ultima, dopo aver compiuto in presenza del capostazione o del suo sostituto le operazioni a lei incombenti, sia rispetto ai vagoni completi, sia rispetto alle merci in colli isolati, restituirà al capostazione tutti i documenti accopagnanti i trasporti.

Le merci spedite per vagone completo dovranno, fino ad avvenuto sdoganamento, rimanere nei vagoni in cui sono caricate; questi vagoni saranno muniti dalla dogana italiana de’ suoi piombi, che potranno venir rimossi soltanto in presenza dei doganieri, del capostazione e del destinatario. – I colli isolati caricati in un vagone speciale o nel bagaglio saranno, subito dopo l’anzidetta verifica doganale, depositati e custoditi nel magazzino—merci ond’è parola più sotto.

La stazione di Iselle di Trasquera assumerà in carico i trasporti ed avviserà i destinatari per posta. Quindi, quale rappresentante del destinatario, chiederà alla dogana, per mezzo di modulo speciale, l’uscita delle merci dalla stazione per il trasporto all’estero con bolletta d’accompagnamento. Essa consegnerà ai destinatari, contro ricevuta, il «passavant» della dogana svizzera subito dopo svincolati i trasporti e pagate le tasse e spese che li gravano tanto pel percorso estero, quanto per quello italiano.4

I destinatari provvederanno in seguito all’ulteriore trasporto delle merci conformandosi alle disposizioni doganali per lo scarico dei documenti delle due dogane.5

4.

Per la presa in consegna di tali trasporti ed il computo delle tasse e spese toccanti alle due Amministrazioni, i controlli di quest’ultime si intenderanno fra loro ed emaneranno all’uopo le opportune istruzioni.

5.

Per i trasporti da Gondo e Sempione a destinazione della Svizzera, il capostazione dovrà richiedere dallo speditore il «passavant» rilasciato dalla dogana svizzera; poi spedirà le merci direttamente alla stazione destinataria, applicando per il percorso italiano le tasse corrispondenti alla distanza effettiva fino a Iselle—transito. Il «passavant» della dogana svizzera dovrà essere saldamente compiegato ai documenti di trasporto.

6.

I colli isolati saranno, sotto la vigilanza della dogana italiana, depositati nel magazzino—merci e quivi custoditi fino al loro carico.

Per le merci raggrupate in un vagone speciale, la dogana italiana applicherà a quest’ultimo i suoi piombi che dovranno esservi lasciati fino al momento della partenza.

7.

A questi trasporti si applica del resto tuttociò che fu detto sopra pei trasporti in direzione inversa, ritenuto che le Ferrovie federali svizzere informeranno della nuova concessione le stazioni destinatarie.

8.6

Le merci che potranno essere trasportate alle condizioni suenunciate sono le seguenti:

A grande velocità:

Bestiame minuto vivo e pollame vivo in ceste o in gabbie, derrate alimentari, bevande (vino, birra, liquori, acque minerali), zucchero, caffè, droghe, medicinali, effetti personali.

A piccola velocità:

Vino, birra, sapone, medicinali, effetti personali, tele, tessuti e filati, ferro e legno lavorati, strumenti agricoli.

9.

I delegati hanno convenuto che intanto per i colli del traffico tra la Svizzera e i due villaggi di Gondo e Sempione si potrà utilizzare, così per la grande come per la piccola velocità, la parte verso Domodossola del magazzino—merci a piccola velocità di Iselle; codesta parte – d’una larghezza di m 3.20, sopra una lunghezza di m 7 – dovrà essere chiusa, fino a 3 m d’altezza e nella sua parte superiore, con uno steccato di legno.

La porta di ingresso di questo recinto sarà munita di una serratura con due chiavi diverse, una delle quali rimarrà nelle mani della dogana e l’altra in quelle delle ferrovie.

10.

Per i trasporti di granito (pietre gregge o appena sbozzate) in partenza da Preglia, Varzo e Iselle di Trasquera, a destinazione della Svizzera ed oltre, le stazioni in parola dovranno fare esse medesime la spedizione diretta alle stazioni destinatarie svizzere e riscuotere per il percorso italiano le tasse corrispondenti alla distanza effettiva fino a Iselle—transito.

11.

In virtù dell’art. 14 della Convenzione doganale fra i due Stati7, invece della distinta e della lista dei vagoni, i capistazione devono consegnare ai doganieri che accompagnano il treno, onde lo trasmettano alla dogana italiana, un certificato d’uscita per ogni vagone.

I capistazione di Preglia, Varzo e Iselle richiederanno dai rispettivi uffici doganali il rilascio dei certificati d’uscita8, ne pagheranno la tassa e se la faranno immediatamente rimborsare dagli speditori; tale certificato dovrà essere consegnato al doganiere che accompagna il treno. A queste prestazioni si applicherà la tassa prevista nella Tariffa N. 2, categoria 3a, della tariffa per l’esecuzione delle operazioni doganali.

12.

Per la dogana svizzera, le surriferite stazioni italiane dovranno riempire, in doppio esemplare, per ogni spedizione e quindi per ogni vagone, il formulario (Annesso 2)9, compiegarlo ai documenti di trasporto e consegnarlo con questi al conduttore del treno.

13.

In quanto riguarda la presa in consegna di tali trasporti, ed il computo delle tasse e spese d’entrambe le Amministrazioni, i controlli di queste ultime si intenderanno fra loro e daranno le opportune istruzioni.

14.

Le Ferrovie federali svizzere manderanno in tempo utile a dette stazioni i formulari che devono servire per la dogana svizzera. I premessi accordi saranno sottoposti all’approvazione delle due Direzioni generali, le quali fisseranno il giorno della loro entrata in vigore tostoché sia pronto il magazzino—merci alla stazione di Iselle.

Domodossola, 5 gennaio 1907.

Per le Per le

Ferrovie Federali: Ferrovie italiane

dello Stato:

E. Gorgiat M. Mantovani

G. Würmli G. Sirtovi

Th. Techtermann

E. Mola

Per la Dogana svizzera:

A. Cornu


CS 13 186


1 Il testo originale francese è pubblicato sotto lo stesso numero nell’ediz. franc. della presente Raccolta.2 RS 0.742.140.243 Questo annesso non è stato pubblicato nella RU.4 Nuovo testo giusta il n. I del Verbale del 26 ago. 1908 (RS 0.742.140.242).5 Nuovo testo giusta il n. I del Verbale del 26 ago. 1908 (RS 0.742.140.242).6 In modifica delle disposizioni di questo articolo la concessione è estesa a tutte le merci, escluse quelle la cui entrata in Italia è sottoposta a speciali permessi, in virtù del Verbale del 26 ago. 1908 (RS 0.742.140.242).7 RS 0.631.252.945.448 Gli uffici doganali italiani nelle stazioni intermedie di Preglia e di Varzo sono stati soppressi, in virtù dell’art. 1 dell’Acc. del 14 set. 1927 (CS 12 788).9 Questo Annesso non è stato pubblicato nella RU.


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