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Texte original

Convention d'extradition entre la Suisse et le Paraguay

Conclue le 30 juin 1906
Approuvée par l'Assemblée fédérale le 3 avril 19071
Instruments de ratification échangés le 14 septembre 1907
Entrée en vigueur le 26 octobre 1907

Le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Paraguay,

Désirant conclure une convention pour régler l'extradition réciproque des malfaiteurs fugitifs, ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après sêtre communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:


Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
Art. 13
Art. 14
Art. 15
Art. 16
Art. 17
Art. 18
Art. 19
Art. 20
Art. 21
Art. 22

Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.


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