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0.784.194.541

Texte original

Convention entre la Suisse et l’Italie concernant la pose d’un câble télégraphique—téléphonique dans le tunnel du Simplon

Conclue le 5 mai 1905
Entrée en vigueur le 5 mai 1905

A l’effet de faciliter l’établissement de nouveaux raccordements téléphoniques et télégraphiques internationaux et d’assurer aux fils télégraphiques 18/37 et 19/42 passant par le col du Simplon un tracé à l’abri des intempéries, le Ministère des postes et des télégraphes du Royaume d’Italie et le Département des postes et des chemins de fer1 de la Confédération suisse ont décidé la pose à frais communs dans le tunnel du Simplon d’un câble mixte télégraphique et téléphonique qui restera propriété commune des deux Etats, et ont convenu ce qui suit:

Art. 1

Le câble reliera le bureau télégraphique et téléphonique de Brigue à travers le tunnel avec la gare d’Iselle.

Le câble devra satisfaire, en tant que construction et fonctionnement, aux conditions énoncées aux ch. I et II du cahier des conditions pour la fourniture et la pose annexé à la présente1; il sera posé et soudé en conformité des prescriptions du ch. III dudit cahier.

Ce cahier des conditions, approuvé par les signataires de la présente convention, est considéré comme faisant partie intégrante de la convention même.


1 Ce cahier des conditions n’a pas été publié dans le RO.

Art. 2

La direction des télégraphes suisses, après entente avec le ministère des postes et des télégraphes d’Italie, a déjà mis en adjudication la fourniture et la pose du câble.

Après réception des offres, elle fera parvenir au ministère des postes et des télégraphes du Royaume d’Italie, pour examen, un exemplaire de chaque soumission.

Sur la base de ces offres, le ministère royal des postes et des télégraphes d’Italie et la direction des télégraphes suisses désigneront de commun accord l’adjudicataire de la fourniture et de la pose du câble.

Art. 3

La direction des télégraphes suisses procédera ensuite à la commande du câble en son nom et au nom du ministère royal des postes et des télégraphes d’Italie.

Elle veillera à la stricte observation de la part du fournisseur des prescriptions exposées aux ch. III et IV du cahier des conditions ci-annexé1.


1 Ce cahier des conditions n’pas été publié dans le RO.

Art. 4

Une convention sera conclue par les soins de la direction des télégraphes suisses avec l’administration des chemins de fer fédéraux relativement à la participation des deux Etats contractants aux frais d’établissement du canal pour les câbles dans le tunnel et à l’extérieur, et de déroulement du câble.

Cette convention devra être approuvée et ratifiée par le ministère royal des postes et des télégraphes d’Italie et par le département des postes et des chemins de fer1 de la Confédération suisse.


1 Voir la note p. 1.

Art. 5

Chacun des deux Etats aménagera sur son territoire un local approprié pour l’installation des boîtes de fermeture de l’extrémité du câble, des appareils de protection de celui—ci, ainsi que des isolateurs de départ de la ligne aérienne.

Ce local devra en outre pouvoir être librement utilisé pour le placement provisoire des instruments nécessaires aux mesures de réception et de vérification du câble et de la ligne aérienne.

Les boîtes de fermeture seront fournies et montées par le fournisseur du câble, les appareils de protection par la direction des télégraphes suisses, tant à Brigue qu’à Iselle.

Art. 6

Dès que le câble sera prêt à être mis en service, chacune des deux parties signataires de la présente convention déléguera sur place deux fonctionnaires qui, de concert avec le délégué du fournisseur, procéderont aux mesures et essais de réception provisoire mentionnés au dernier alinéa du ch. III et au ch. VII du cahier des conditions. Ils rédigeront un procès—verbal en triple exécution, dont un exemplaire sera remis à chacune des parties intéressées.

Ils pourvoiront en outre au remplacement de la section de montagne des fils 18/37 et 19/42 par des conducteurs du câble.

Art. 7

Les frais, débours et dépenses ci—après énumérés seront supportés en commun par le ministère des postes et des télégraphes du Royaume d’Italie d’une part et par le département des postes et des chemins de fer1 de la Confédération suisse (section des télégraphes) de l’autre:

1.
Les frais d’achat et de pose du câble résultant du prix kilométrique indiqué dans l’offre de l’adjudicataire suivant ch. VIII du cahier des conditions;
2.
Les frais d’établissement du canal de câbles respectivement la quote-part de ces frais qui tombera à la charge du câble d’Etat;
3.
Les frais de déroulement du câble;
4.
Les frais d’établissement des canalisations de raccordement aux deux extrémités du câble;
5.
Les frais de fourniture et de montage des appareils de protection aux deux extrémités du câble; et
6.
En général tous frais, débours et toutes dépenses quelconques résultant de l’établissement du câble.

La répartition de ces frais entre les deux parties se fera proportionnellement à la longueur de câble placée sur le territoire de chacun des deux Etats intéressés. Il est convenu et admis que le point—frontière à l’intérieur du tunnel se trouve à 9066, 1 mètre du portail nord du tunnel.


1 Voir la note p. 1.

Art. 8

Dans le courant du mois qui suivra celui de la réception provisoire du câble, le ministère des postes et des télégraphes d’Italie fera parvenir à la direction des télégraphes suisses à Berne le montant de sa quote—part aux 2/3 du prix à payer au fournisseur du câble, et aussitôt après la réception définitive (voir art. 10) sa quote—part au 1/3 restant à verser (voir ch. VI du cahier des conditions). La direction des télégraphes suisses complétera la somme due en y ajoutant sa propre quote—part et effectuera le paiement du câble en mains du fournisseur; elle en donnera ensuite avis à l’administration italienne.

Le ministère des postes et des télégraphes d’Italie versera de même à la direction des télégraphes suisses dans le courant du mois qui suivra celui de la présentation des comptes y relatifs, sa quote—part aux autres frais énumérés à l’art. 7.

Art. 9

Le département des postes et des chemins de fer1 de la Confédération suisse s’engage à faire établir à ses frais un circuit téléphonique en fil de bronze de 5 mm de diamètre entre la station téléphonique centrale de Lausanne, et celle de Brigue, pour être raccordé au câble du tunnel, et à prendre les dispositions nécessaires pour que ces travaux soient commencés aussitôt après l’adjudication du câble et terminés au plus tard en novembre de l’année courante.

De son côté, le ministère royal des postes et des télégraphes d’Italie s’engage à faire établir à ses frais et dans le même délai entre l’extrémité sud du câble et la station centrale téléphonique de Milan un circuit téléphonique, également en fil de bronze de 5 mm de diamètre.

Ces deux circuits formeront, avec une paire de conducteurs du câble, une communication téléphonique directe Lausanne–Milan, dont les conditions d’exploitation seront réglées par une convention spéciale entre les deux Etats.


1 Voir la note p. 1.

Art. 10

Dès que le circuit téléphonique ci—dessus sera prêt à être mis en service, deux délégués de chaque Etat procéderont aux opérations de réception définitive du câble, avec le concours d’un ou de plusieurs représentants du fournisseur, conformément au ch. III du cahier des conditions, dernier alinéa, et rédigeront après ces opérations un procès—verbal en triple expédition, dont un exemplaire sera remis à chacun des intéressés.

En cas de contestation sur les résultats, les signataires de la présente convention prendront de commun accord telles mesures qui leur paraîtront opportunes.

Art. 11

L’entretien du câble en bon état de fonctionnement aura lieu également à frais communs, chaque Etat y participant en proportion de la longueur de câble placée sur son propre territoire.

Toutefois, afin de simplifier et d’activer les travaux y afférents, il est convenu que la direction des télégraphes suisses sera seule chargée de l’entretien dudit câble.

Elle établira un état des débours que lui auront occasionné la vérification, la recherche et la levée des fautes ou avaries survenues et le communiquera avec pièces à l’appui au ministère royal des postes et des télégraphes d’Italie pour remboursement par ce dernier de sa quote—part.

Art. 12

La présente convention entre immédiatement en vigueur. Les dispositions relatives à l’entretien du câble pourront être modifiées en tout temps et dans un délai de 6 mois après demande écrite de l’une des parties contractantes.

Ainsi fait en double expédition.

Berne, le 5 mai 1905.

Rome, mai 1905.

(suivent les signatures)


RS 13 743


1 Actuellement Département fédéral des transports, des communications et de l’énergie, se-lon l’art. 1er al. 1 de l’ACF du 23 avril 1980, concernant l’adaptation des dispositions du droit fédéral aux nouvelles dénominations des départements et des offices (non publié).


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0.784.194.541

Traduzione1

Convenzione tra la Svizzera e l’Italia concernente la posa di un cavo telegrafico-telefonico nella galleria del Sempione

(Del 5 maggio 1905)

Al fine di facilitare l’impianto di nuovi raccordi telefonici e telegrafici internazionali e di dare ai fili telegrafici 18/37 e 19/42 valicanti il Sempione un tracciato al sicuro dalle intemperie, il Ministero italiano delle Poste e dei Telegrafi e il Dipartimento svizzero delle Poste e Ferrovie2 hanno deciso la posa a spese comuni, nella galleria del Sempione d’un cavo misto telegrafico e telefonico che rimarrà proprietà comune d’entrambi gli Stati, e convenuto quanto segue:

Art. 1

Il cavo collegherà l’Ufficio dei telegrafi e telefoni di Briga attraverso la galleria colla stazione ferroviaria d’Iselle.

In quanto riguarda la costruzione e il funzionamento, il cavo dovrà soddisfare alle condizioni enunciate sotto i N. I e II del capitolato d’oneri per la fornitura e la posa annesso alla presente Convenzione1; sarà posato e saldato conformemente alle disposizioni del N. III di detto capitolo.

Il capitolato d’oneri, approvato dai firmatari della presente Convenzione, è considerato come parte integrale della Convenzione stessa.


1 Questo capitolato d’oneri non e stato pubblicato nella RU.

Art. 2

Previo accordo col Ministero italiano delle Poste e dei Telegrafi, la Direzione svizzera dei telegrafi ha già indetto l’appalto per la fornitura e la posa del cavo.

Ricevute le offerte, essa trasmetterà un esemplare di ciascuna delle medesime per esame al Ministero italiano delle Poste e dei Telegrafi.

In base a queste offerte, il Ministero italiano delle Poste e dei Telegrafi e la Direzione svizzera dei telegrafi designeranno in comune l’aggiudicatario a cui affidare la fornitura e la posa del cavo.

Art. 3

La Direzione svizzera dei telegrafi procederà quindi in nome proprio ed in quello del Ministero italiano delle Poste e dei Telegrafi alla ordinazione del cavo.

Essa veglierà alla stretta osservanza da parte del fornitore delle prescrizioni enunciate sotto i N. III e IV dell’annesso capitolato d’oneri1.


1 Questo capitolato d’oneri non è stato pubblicato nella RU.

Art. 4

La Direzione svizzera dei telegrafi stipulerà coll’Amministrazione delle ferrovie federali una Convenzione circa la partecipazione dei due Stati contraenti alle spese di costruzione del canale per il cavo all’interno ed all’esterno della galleria, e di svolgimento del cavo stesso.

Questa Convenzione dovrà essere confermata e ratificata dal Ministero italiano delle Poste e dei Telegrafi e dal Dipartimento svizzero delle Poste e Ferrovie1.


1 Oggi: «Dipartimento federale dell’ambiente, dei trasporti, dell’energia e delle comunicazioni»

Art. 5

Ciascuno dei due Stati costruirà sul proprio territorio un locale adatto per l’installazione delle scatole di chiusura dell’estremità del cavo, degli apparecchi di protezione di quest’ultimo e degli isolatori di partenza della linea aerea.

Questo locale dovrà inoltre poter essere liberamente utilizzato per riporvi in via provvisoria gli apparecchi o strumenti necessari alle misurazioni di presa in consegna ed alla verifica del cavo e della linea aerea.

Tanto per Briga quanto per Iselle le scatole di chiusura saranno fornite e montate da fornitore del cavo – gli apparecchi di protezione, dalla Direzione svizzera dei telegrafi.

Art. 6

Tostochè il cavo sia pronto ad essere posto in servizio, ognuna delle due Parti firmatarie della presente Convenzione delegherà sul posto due funzionari i quali – di conserva col rappresentante del fornitore – procederanno alle misurazioni ed alle prove di presa in consegna provvisoria menzionate nell’ultimo capoverso del N. III e nel N. VII del capitolato d’oneri. Essi redigeranno un processo verbale in triplo esemplare da consegnare a ciascuna delle Parti interessate.

Provvederanno inoltre a sostituire la sezione di montagna dei fili 18/37 e 19/42 con dei conduttori del cavo.

Art. 7

Le spese, le anticipazioni e gli sborsi qui sotto enumerati saranno sopportati per una metà dal Ministero italiano delle Poste e dei Telegrafi e per l’altra dal Dipartimento federale delle Poste e delle Ferrovie1 (Sezione Telegrafi):

1.
le spese d’acquisto e di posa del cavo risultanti dal prezzo chilometrico indicato nell’offerta dell’aggiudicatario secondo il N. VIII del capitolato d’oneri;
2.
le spese di costruzione del canale pel cavo, – rispettivamente, la quota di tali spese incombente al cavo di Stato;
3.
le spese di svolgimento del cavo;
4.
le spese di costruzione dei canali di raccordo fra le due estremità del cavo;
5.
le spese di fornitura e messa in opera «montaggio» degli apparecchi di sicurezza alle due estremità del cavo; e
6.
in generale, tutte le spese, le anticipazioni e gli sborsi di ogni sorta fatti per la costruzione del cavo.

La ripartizione di queste spese fra le Parti si farà in proporzione della lunghezza di cavo situata sul territorio di ciascuno dei due Stati interessati. È convenuto e ammesso che il punto-frontiera nell’interno della galleria si trova a 9066,1 m dall’ingresso Nord della galleria stessa.


1 Oggi: «Dipartimento federale dell’ambiente, dei trasporti, dell’energia e delle comunicazioni»

Art. 8

Durante il mese successivo a quello della presa in consegna provvisoria del cavo, il Ministero italiano delle Poste e dei Telegrafi trasmetterà alla Direzione svizzera dei telegrafi in Berna l’importo della sua quota sui 2/3 del prezzo da pagare al fornitore del cavo, e subito dopo la presa in consegna definitiva (vedi l’art. 10) la sua quota sul residuo 1/3 da versare (vedi il N. VI del capitolato d’oneri). La Direzione svizzera dei telegrafi completerà la somma dovuta aggiungendovi la propria quota ed eseguirà il pagamento del cavo al fornitore, dandone poscia avviso all’Amministrazione italiana.

Durante il mese successivo a quello della presentazione dei relativi conti, il Ministero italiano delle Poste e dei Telegrafi verserà parimente alla Direzione svizzera dei telegrafi la sua quota sulle altre spese enumerate nell’art. 7.

Art. 9

Il Dipartimento svizzero delle Poste e Ferrovie1 si obbliga a far costruire a proprie spese un circuito telefonico in filo di bronzo del diametro di 5 mm fra la stazione telefonica centrale di Losanna e quella di Briga, con raccordo al cavo della galleria, ed a prendere le necessarie disposizioni affinché i lavori vengano cominciati subito dopo l’aggiudicazione del cavo e ultimati al più tardi entro il mese di novembre dell’anno in corso.

Dal canto suo, il Ministero italiano delle Poste e dei Telegrafi si obbliga a far costruire a proprie spese ed entro lo stesso termine fra l’estremità sud del cavo e la stazione telefonica centrale di Milano un circuito telefonico, pure in filo di bronzo del diametro di 5mm.

Questi due circuiti formeranno, con un paio di conduttori del cavo, una comunicazione telefonica diretta Losanna–Milano, le cui condizioni d’esercizio saranno regolate da una convenzione speciale tra i due Stati.


1 Oggi: «Dipartimento federale dell’ambiente, dei trasporti, dell’energia e delle comunicazioni»

Art. 10

Tostochè la predetta comunicazione telefonica sia pronta a funzionare, due delegati di ogni Stato procederanno, in concorso con uno o più rappresentanti del fornitore, alla presa in consegna definitiva del cavo – a norma del N. III, ultimo capoverso, del capitolato d’oneri –, e redigeranno analogo processo verbale in triplo esemplare da consegnare a ciascuno dei tre interessati.

Sorgendo contestazione sui risultati, i firmatari della presente Convenzione prenderanno di comune accordo le misure che reputeranno opportune.

Art. 11

La manutenzione del cavo in buono stato di funzionamento avrà luogo del pari a spese comuni; ogni Stato vi contribuirà in proporzione della lunghezza di cavo giacente sul proprio territorio.

Al fine di semplificare e sollecitare i relativi lavori, si conviene tuttavia che la Direzione svizzera dei telegrafi sarà sola incaricata della manutenzione di detto cavo.

Essa stenderà una distinta delle spese che le avranno cagionate la verifica, la ricerca e la rimozione degli incagli o dei guasti sopraggiunti e la trasmetterà, con le relative pezze d’appoggio, al Ministero italiano delle Poste e dei Telegrafi, pel rimborso della quota a lui incombente.

Art. 12

La presente Convenzione entra immediatamente in vigore. Le disposizioni relative alla manutenzione del cavo potranno essere modificate in ogni tempo entro un termine di 6 mesi dalla domanda che ne fosse fatta per iscritto da una delle Parti contraenti.

Fatta in duplo.

Berna, 5 maggio 1905.

Roma, maggio 1905.

(Seguono le firme)


CS 13 692


1 Il testo originale è pubblicato sotto lo stesso numero nell’ediz. franc. della presente Raccolta.2 Oggi: «Dipartimento federale dell’ambiente, dei trasporti, dell’energia e delle comunicazioni»


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