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Art. 8
Art. 10

Art. 9

Ogni prigioniero di guerra è in obbligo di manifestare, a richiesta, il suo nome, cognome e grado. Ove contravvenisse a tale obbligo, egli si esporrebbe a una restrizione dei vantaggi concessi ai prigionieri di guerra della sua categoria.

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Art. 7
Art. 9

Art. 8

Les prisonniers de guerre seront soumis aux lois, règlements et ordres en vigueur dans l’armée de l’Etat au pouvoir duquel ils se trouvent. Tout acte d’insubordination autorise, à leur égard, les mesures de rigueur nécessaires.

Les prisonniers évadés qui seraient repris avant d’avoir pu rejoindre leur armée ou avant de quitter le territoire occupé par l’armée qui les aura capturés sont passibles de peines disciplinaires.

Les prisonniers qui, après avoir réussi à s’évader, sont de nouveau faits prisonniers ne sont passibles d’aucune peine pour la fuite antérieure.

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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