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Art. 6
Art. 8

Art. 7

Il Governo in potere del quale si trovano i prigionieri di guerra, è incaricato del loro mantenimento.

In mancanza di speciale accordo fra i belligeranti, i prigionieri di guerra saranno trattati, quanto alla nutrizione, al vestiario e all’alloggio, nello stesso modo che le truppe del Governo che li avrà catturati.

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Art. 4

Les prisonniers de guerre sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des indivaidus ou des corps qui les ont capturés.

Ils doivent être traités avec humanité.

Tout ce qui leur appartient personnellement, excepté les armes, les chevaux et les papiers militaires, reste leur propriété.

Art. 5
Art. 7

Art. 6

L’Etat peut employer, comme travailleurs, les prisonniers de guerre, selon leur grade et leurs aptitudes. Ces travaux ne seront pas excessifs et n’auront aucun rapport avec les opérations de la guerre.

Les prisonniers peuvent être autorisés à travailler pour le compte d’administrations publiques ou de particuliers, ou pour leur propre compte.

Les travaux faits pour l’Etat sont payés d’après les tarifs en vigueur pour les militaires de l’armée nationale exécutant les mêmes travaux.

Lorsque les travaux ont lieu pour le compte d’autres administrations publiques ou pour des particuliers, les conditions en sont réglées d’accord avec l’autorité militaire.

Le salaire des prisonniers contribuera à adoucir leur position, et le surplus leur sera compté au moment de leur libération, sauf défalcation des frais d’entretien.

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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