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Art. 43
Art. 45

Art. 44

E proibito di forzare la popolazione di un territorio occupato a prender parte alle operazioni militari contro il proprio paese.

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Art. 42
Art. 44

Art. 43

L’autorité du pouvoir légal ayant passé de fait entre les mains de l’occupant, celui—ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d’assurer, autant qu’il est possible, l’ordre et la vie publics eh respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays.

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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