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Art. 3
Art. 5

Art. 4

Le Potenze non firmatarie possono aderire alla presente Convenzione.

A tal uopo esse faranno conoscere la loro adesione alle Potenze contraenti, per mezzo di una notificazione scritta, diretta al Governo dei Paesi Bassi e da questo comunicata a tutte le altre Potenze contraenti.

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Art. 3
Art. 5

Art. 4

Les Puissances non signataires sont admises à adhérer à la présente Convention.

Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux Puissances contractantes, au moyen d’une notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays—Bas et communiquée par celui—ci à toutes les autres Puissances contractantes.

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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