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Art. 23
Art. 25

Art. 24

Gli stratagemmi di guerra e l’uso dei mezzi occorrenti per procacciarsi delle informazioni sul nemico e sul terreno, sono riguardati come leciti.

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Art. 22
Art. 24

Art. 23

Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit:

a.
d’employer du poison ou des armes empoisonnées;
b.
de tuer ou de blesser par trahison des indivaidus appartenant à la nation ou à l’armée ennemie;
c.
de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n’ayant plus les moyens de se défendre, s’est rendu à discrétion;
d.
de déclarer qu’il ne sera pas fait de quartier;
e.
d’employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus;
f.
d’user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de l’uniforme de l’ennemi, ainsi que des signes distinctifs de la Convention de Genève;
g.
de détruire ou de saisir des propriétés ennemies, sauf les cas où ces destructions ou ces saisies seraient impérieusement commandées par les nécessités de la guerre.
Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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