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Art. 16
Art. 18

Art. 17

Gli ufficiali prigionieri potranno ricevere il supplemento di soldo che fosse loro assegnato, nella situazione in cui si trovano, dalle ordinanze del loro paese, salvo il rimborso a carico del Governo rispettivo.

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Art. 15
Art. 17

Art. 16

Les Bureaux de renseignements jouissent de la franchise de port. Les lettres, mandats et articles d’argent, ainsi que les colis postaux destinés aux prisonniers de guerre ou expédiés par eux, seront affranchis de toutes taxes postales, aussi bien dans les pays d’origine et de destination que dans les pays intermédiaires.

Les dons et secours en nature destinés aux prisonniers de guerre seront admis en franchise de tous droits d’entrée et autres, ainsi que des taxes de transport sur les chemins de fer exploités par l’Etat.

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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