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Art. 15
Art. 17

Art. 16

Gli uffici d’informazioni godono della franchigia di porto. Le lettere, i vaglia, gli invii di denaro, nonché i pacchi postali destinati ai prigionieri di guerra o da essi spediti, saranno esenti da ogni tassa postale, tanto nei paesi d’origine e di destinazione, quanto in quelli intermedi.

I doni e soccorsi in natura destinati ai prigionieri di guerra, saranno ammessi in franchigia di qualsiasi diritto d’entrata o d’altro genere e di qualsiasi tassa di trasporto sulle ferrovie esercitate dallo Stato.

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Art. 14
Art. 16

Art. 15

Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre, régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objets d’être les intermédiaires de l’action charitable recevront, de la part des belligérants, pour elles et pour leurs agents dûment accrédités, toute facilité, dans les limites tracées par les nécessités militaires et les règles administratives, pour accomplir efficacement leur tâche d’humanité. Les délégués de ces sociétés pourront être admis à distribuer des secours dans les dépôts d’internement, ainsi qu’aux lieux d’étape des prisonniers rapatriés, moyennant une permission personnelle délivrée par l’autorité militaire, et en prenant l’engagement par écrit de se soumettre à toutes les mesures d’ordre et de police que celle—ci prescrirait.

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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