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Art. 10
Art. 12

Art. 11

Un prigioniero di guerra non può essere costretto ad accettare la propria libertà sulla parola, similmente, il Governo nemico non è tenuto ad esaudire la domanda d’un prigioniero di guerra di esser rilasciato in libertà sulla parola.

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Art. 9
Art. 11

Art. 10

Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis—à—vis de leur propre Gouvernement que vis—à—vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu’ils auraient contractés.

Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n’exiger ni accepter d’eux aucun service contraire à la parole donnée.

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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