Sont interdits:
- 1.
- L’emploi de matières explosibles ou d’autres matières nuisibles (particulièrement la dynamite, les cartouches explosibles, les amorces empoisonnées et les matières destinées à étourdir les poissons);
- 2.
- L’emploi de pièges à ressort, de harpons, de tridents à poissons, d’armes à feu et d’autres engins de pêche de ce genre qui peuvent blesser les poissons; l’emploi des hameçons est permis;
- 3.
- L’établissement de nouvelles pêcheries fixes (trappes à poissons); les pêcheries existant déjà doivent être pourvues d’ouvertures de dimension correspondante à celle des mailles des filets (art. 2);
- 4.1
- L’emploi de nasses pour la pêche du saumon pendant la période du 20 octobre au 24 décembre;
- 5.
- La mise à sec de cours d’eau en vue de la pêche;
- 6.
- La pêche nocturne pratiquée par l’intervention active de l’homme. Les autorités qui exercent la surveillance peuvent accorder des exceptions à cette interdiction, particulièrement en ce qui concerne la pêche des saumons et des aloses.
1 Voir aussi le protocole final publié ci-après (ch. II).