0.747.224.101

Texte original

Convention revisée

pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim
le 17 octobre 1868, entre le Grand-Duché de Bade,
la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse,
les Pays-Bas et la Prusse¹

(Etat le 1^er novembre 2011)

La Convention relative à la navigation du Rhin, conclue le 31 mars 1831 entre les Gouvernements riverains, ayant depuis cette époque subi de nombreuses modifications, et une partie des stipulations qu'elle renferme n'étant plus en harmonie avec les conditions actuelles de la navigations,

Son Altesse Royale le Grand Duc de Bade, Sa Majesté le Roi de Bavière, Sa Majesté l'Empereur des Français, Son Altesse Royale le Grand Duc de Hesse, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas et Sa Majesté le Roi de Prusse

ont résolu d'un commun accord de reviser cette Convention, en maintenant toutefois le principe de la liberté de la navigation du Rhin sous le rapport du commerce, et ont, à cet effet, nommé leurs Commissaires plénipotentiaires, savoir:

Suivent les noms des plénipotentiaires

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté, sous réserve de ratifications, les dispositions suivantes:

Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4¹
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
Art. 13
Art. 14
Art. 15 à 21¹
Art. 22
Art. 23¹
Art. 24
Art. 25
Art. 26
Art. 27
Art. 28
Art. 29
Art. 30
Art. 31
Art. 32¹
Art. 33
Art. 34
Art. 34^bis¹
Art. 35
Art. 35^bis¹
Art. 35^ter¹
Art. 36
Art. 37
Art. 37^bis¹
Art. 38
Art. 39
Art. 40
Art. 41et42¹
Art. 43¹
Art. 44¹
Art. 44^bis¹
Art. 44^ter¹
Art. 44^quater¹
Art. 44^quinquies¹
Art. 45
Art. 45^bis¹
Art. 45^ter¹
Art. 46¹
Art. 47¹
Art. 48

0.747.224.101

Convention revisée

pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim le 17 octobre 1868, entre le Grand-Duché de Bade, la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse, les Pays-Bas et la Prusse1

pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim
le 17 octobre 1868, entre le Grand-Duché de Bade,
la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse,
les Pays-Bas et la Prusse¹