Fichier unique Art. 1
Art. 2 a 5¹
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11

721.313 Convention touchant l'amélioration des conditions d'écoulement du lac à Lucerne

du 9 octobre 1858 (Etat le 9 octobre 1858)

Approuvée par l'Assemblée fédérale le 26 janvier 1859¹

Entre la Confédération suisse, les cantons riverains du lac des Quatre-Cantons: Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwalden, le haut et le bas, et la Compagnie du central suisse²,

tous représentés par les délégués soussignés,

la convention ci-après a été conclue dans le but d'améliorer les conditions d'écoulement du lac à Lucerne et de procurer par ce moyen l'abaissement du niveau le plus élevé des eaux.

Art. 1
Art. 2 à 5¹
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.

Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.

721.313

Convention touchant l'amélioration des conditions d'écoulement du lac à Lucerne

Approuvée par l'Assemblée fédérale le 26 janvier 18591

Approuvée par l'Assemblée fédérale le 26 janvier 1859¹