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721.313

Convention touchant l'amélioration des conditions d'écoulement du lac à Lucerne

du 9 octobre 1858 (Etat le 9 octobre 1858)

Approuvée par l'Assemblée fédérale le 26 janvier 18591

Entre la Confédération suisse, les cantons riverains du lac des Quatre-Cantons: Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwalden, le haut et le bas, et la Compagnie du central suisse2,

tous représentés par les délégués soussignés,

la convention ci-après a été conclue dans le but d'améliorer les conditions d'écoulement du lac à Lucerne et de procurer par ce moyen l'abaissement du niveau le plus élevé des eaux.


Art. 1
Art. 2 à 51
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11

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