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Texte original

Traité d'amité, de commerce et d'établissement réciproque entre la Confédération suisse et sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande

Conclu le 6 septembre 1855
Approuvé par l'Assemblée fédérale le 7 février 18561
Instruments de ratification échangés le 6 mars 1856
Entré en vigueur le 6 mars 1856

La Confédération suisse et sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Brétagne et d'Irlande,

Animés du désir de maintenir et resserrer les liens d'amitié qui existent heureusement entre les deux pays et d'accroître par tous les moyens à leur disposition les relations commerciales de leurs citoyens et sujets respectifs, ont résolu de conclure un Traite d'amitié, de commerce et d'établissement réciproque, et ont à cet effet nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquelles, aprés s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants:


Art. I
Art. II
Art. III
Art. IV
Art. V
Art. VI
Art. VII
Art. VIII
Art. IX1
Art. X1
Art. XI
Art. XII

Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.


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