0.74 Transports et communications

0.740 - Réglementation générale et trafic combiné

0.740.1 Protocole du 17 octobre 1953 relatif à la Conférence européenne des Ministres des transports (avec règlement intérieur)
0.740.4 Convention du 20 avril 1921 sur la liberté du transit
0.740.41 Statut du 14 avril 1921 sur la liberté du transit
0.740.716 Arrangement administratif du 23 décembre 1992 sur l’application du système de surplus prévu par l’accord relatif au transport de marchandises par route et par rail conclu entre la Suisse et la Communauté européenne (avec annexes)
0.740.72 Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route (avec annexes et acte final)
0.740.721 Décision no 1/2004 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 22 juin 2004 concernant le système de redevances sur les véhicules applicable en Suisse pour la période allant du 1er janvier 2005 à l’ouverture du tunnel de base du Lötschberg mais au plus tard au 1er janvier 2008
0.740.722 Décision no 1/2006 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 22 juin 2006 concernant la création d'un observatoire commun des trafics dans la région alpine
0.740.723 Décision no 1/2007 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 22 juin 2007 concernant le système de redevances sur les véhicules applicable en Suisse à partir du 1er janvier 2008
0.740.724 Décision No 1/2011 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 10 juin 2011 concernant l’octroi d’un rabais sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations aux véhicules des classes d’émission EURO II et III avec système de réduction des particules homologué
0.740.725 Décision no 1/2012 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 16 mai 2012 concernant l’octroi d’un rabais sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations aux véhicules de la classe d’émission EURO VI
0.740.726 Décision no 1/2013 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 6 décembre 2013 modifiant l’annexe 1
0.740.727 Décision no 1/2016 du 10 juin 2016 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse concernant le système de redevances sur les véhicules applicable en Suisse à partir du 1er janvier 2017
0.740.79 Accord du 3 décembre 1991 entre le Ministre des transports de la République fédérale d’Allemagne, et le Chef du Département fédéral des transports, des communications et de l’énergie de la Confédération suisse ainsi que le Ministre des transports de la République italienne, concernant l’amélioration du trafic combiné rail/route des marchandises à travers les Alpes suisses
0.740.791 Garantie de la capacité de l'accès à la NLFA. Conv. avec l'Allemagne
0.742.140.313.69
0.740.792 Capacité des principales lignes reliant la NLFA au réseau italien à haute performance
0.742.140.345.43
0.740.81 Accord européen du 1er février 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) (avec annexes)
0.740.811 Protocole du 17 janvier 1997 à l’Accord européen de 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) concernant le transport combiné par voie navigable (avec annexes)

0.741 - Circulation routière

0.741.10 Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière (avec annexes)
0.741.101 Accord européen du 1er mai 1971 complétant la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 (avec annexe)
0.741.11 Convention internationale du 24 avril 1926 relative à la circulation automobile (avec annexes)
0.741.16 Convention européenne du 3 juin 1976 sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur (avec annexe)
0.741.20 Convention du 8 novembre 1968 sur la signalisation routière (avec annexes)
0.741.201 Accord européen du 1er mai 1971 complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 (avec annexe)
0.741.201.2 Protocole du 1er mars 1973 sur les marques routières, additionnel à l’Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 (avec annexe)
0.741.21 Convention du 30 mars 1931 sur l’unification de la signalisation routière (avec annexe)
0.741.31 Convention du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d’accidents de la circulation routière
0.741.319.136 Accord du 30 mai 1969 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne relatif à la réparation des dommages en cas d’accidents de la circulation
0.741.319.163 Accord du 23 mai 1979 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche relatif à la réparation des dommages en cas d’accidents de la circulation
0.741.319.349 Echange de notes du 16 octobre 1958 concernant la réparation réciproque des dommages subis par des ressortissants suisses ou français lors d’accidents causés par des véhicules automobiles (avec mémorandum)
0.741.319.454 Accord du 16 août 1978 entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à la réparation des dommages en cas d’accidents de la circulation
0.741.319.514 Echange de notes du 3 novembre 2003 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la couverture des dommages causés lors d’accidents de la circulation routière
0.741.319.518 Accord du 15 avril 1975 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la réparation des dommages en cas d’accidents de la circulation
0.741.411 Accord du 20 mars 1958 concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (avec règlements et annexes)
0.741.531.916.3 Accord du 23 mai 1979 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche sur l’entraide administrative dans les affaires de circulation routière
0.741.531.917.2 Echange de notes du 1er juillet 1971 entre la Suisse et la Belgique sur la reconnaissance réciproque des permis de conduire pour véhicules automobiles
0.741.531.923.21 Arrangement du 13 novembre 2000 entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication et la Province de l’Ontario représentée par le Ministre des transports concernant le permis de conduire
0.741.531.923.22 Echange de lettres des 19 mars/5 avril 2001 entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication et la province canadienne de Saskatchewan concernant l’échange de permis de conduire sans examen
0.741.531.923.23 Echange de lettres du 17 juillet 2001 entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication et la province canadienne de l’Ile du Prince Edouard concernant l’échange de permis de conduire sans examen
0.741.531.923.24 Echange de lettres des 28/29 août 2001 entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication et la province canadienne de l’Alberta concernant l’échange de permis de conduire sans examen
0.741.531.923.25 Echange de lettres des 21 septembre/2 novembre 2004 entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication et la province canadienne de Terre-Neuve et du Labrador concernant l’échange de permis de conduire sans examen
0.741.531.923.26 Echange de lettres du 2 mai 2005 entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication et la province canadienne de Manitoba concernant l’échange de permis de conduire sans examen (avec annexes)
0.741.531.923.27 Entente de réciprocité du 1er avril 2004 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d’échange de permis de conduire
0.741.531.933.2 Echange de notes des 29 juin/2 juillet 1998 entre la Suisse et l’Espagne relatif à la reconnaissance réciproque et l’échange de permis de conduire nationaux
0.741.531.933.61 Accord du 23 avril 2001 entre la Suisse et l’Etat fédéral de la Louisiane sur l’échange des droits et privilèges lors de l’utilisation de permis de conduire
0.741.531.937.2 Echange de notes des 17 juin/3 juillet 1980 entre la Suisse et la Grèce concernant la reconnaissance réciproque des permis de conduire nationaux
0.741.531.941.8 Echange de notes du 10 septembre 1971 entre la Suisse et la Hongrie sur la reconnaissance réciproque des permis de conduire pour véhicules automobiles
0.741.531.945.4 Accord du 4 décembre 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne sur la reconnaissance mutuelle en matiere d’échange de permis de conduire (avec annexe)
0.741.531.951.4 Accord du 18 juin 2015 sur la circulation routière entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein (avec Prot.)
0.741.531.951.8 Arrangement du 15 février 1973 entre le Ministère des Transports et de l’Energie du Grand-Duché de Luxembourg et le Département fédéral suisse de justice et police relatif à la reconnaissance réciproque de permis de conduire nationaux
0.741.531.963.62 Echange de notes des 4 décembre 1995/12 février 1996 entre la Suisse et les Pays-Bas concernant la notification de documents et de demandes de renseignements au sujet de détenteurs de véhicules qui ont violé les règles de la circulation routière (avec annexes)
0.741.531.971.4 Echange de lettres du 30 avril 1958 entre la Suisse et la Suède sur la reconnaissance réciproque des permis de circulation et de conduire dans le trafic automobile
0.741.583 Convention du 30 mars 1931 sur le régime fiscal des véhicules automobiles étrangers (avec prot. et annexe)
0.741.583.913.6 Accord du 20 juin 1928 entre la Suisse et l’Allemagne ayant pour but d’écarter les difficultés résultant de l’imposition et de la circulation des véhicules automobiles (avec prot.)
0.741.583.917.2 Accord du 30 août 1935 entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement belge concernant le régime fiscal des véhicules à moteur (avec prot. fin.)
0.741.611 Convention du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) (avec prot. de signature)
0.741.611.1 Protocole du 5 juillet 1978 à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)
0.741.611.2 Protocole additionnel du 20 février 2008 à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique
0.741.612 Communication de la Chancellerie fédérale du 6 juin 1951 concernant les accords relatifs à la suppression des restrictions à la liberté de la circulation routière
0.741.618 Accord du 26 mai 1982 relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR) (avec annexe et acte final)
0.741.619.123 Accord du 30 septembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des ministres de la République d’Albanie relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises (avec prot.)
0.741.619.127 Accord du 23 juin 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports internationaux par route des personnes et des marchandises
0.741.619.136 Accord du 17 décembre 1953 entre le Département fédéral des postes et des chemins de fer et le ministre des transports de la République fédérale d’Allemagne sur le transport professionnel de personnes et de choses par route (avec annexes)
0.741.619.163 Accord du 22 octobre 1958 entre la Suisse et l’Autriche relatif aux transports internationaux par route
0.741.619.163.8 Arrangement du 30 juin 1995 entre le chef du DFTCE et le Ministre fédéral de l’économie publique et des transports de la République autrichienne concernant l’article 8, 2e alinéa, de l’Accord du 22 octobre 1958 entre la Confédération suisse et la République autrichienne relatif aux transports internationaux par route (avec annexe)
0.741.619.164 Accord du 8 octobre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises (avec prot.)
0.741.619.169 Accord du 18 décembre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Bélarus relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises (avec prot.)
0.741.619.172 Accord du 25 février 1975 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux transports internationaux par route (avec prot.)
0.741.619.191 Accord du 1er décembre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Bosnie et Herzégovine relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises
0.741.619.214 Accord du 30 mai 1974 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie relatif aux transports internationaux par route (avec prot.)
0.741.619.291 Accord du 30 juin 1995 entre Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises
0.741.619.314 Accord du 27 août 1981 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Danemark relatif aux transports internationaux par route
0.741.619.332 Accord du 23 janvier 1963 entre la Suisse et l’Espagne relatif aux transports internationaux par route
0.741.619.334 Accord du 25 juin 1997 entre la Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises
0.741.619.345 Accord du 16 janvier 1980 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Finlande relatif aux transports internationaux par route
0.741.619.349.1 Accord du 20 novembre 1951 relatif aux transports de personnes et de marchandises par route entre la Suisse et la France
0.741.619.349.6 Echange de lettres du 24 juillet 1965 entre la Suisse et la France au sujet de la suppression du chemin de fer Nyon–Crassier–Divonne et son remplacement par un service automobile
0.741.619.349.7 Accord du 29 janvier 1937 entre la Suisse et la France sur le régime de la route internationale de Grand Lucelle à Klösterli (avec prot. fin.)
0.741.619.360 Accord du 5 juillet 2001 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Géorgie relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises
0.741.619.367 Accord du 20 décembre 1974 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux transports internationaux de marchandises par route
0.741.619.372 Accord du 8 août 1970 entre la Confédération suisse et le Royaume de Grèce relatif aux transports internationaux par route
0.741.619.418 Accord du 16 janvier 1980 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire hongroise relatif aux transports internationaux par route
0.741.619.467 Accord du 3 septembre 1984 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie relatif aux transports internationaux de voyageurs et de marchandises par route
0.741.619.470 Accord du 20 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises
0.741.619.475 Accord du 11 novembre 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises (avec Prot.)
0.741.619.487 Accord du 28 avril 1998 entre la Confédération suisse et la République de Lettonie relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises
0.741.619.514.1 Accord du 4 mars 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein relatif aux transports internationaux de personnes par route
0.741.619.514.36 Echange de lettres des 5 février/10 juillet 1979 concernant l’extension à la Principauté de Liechtenstein de l’accord du 20 décembre 1974 entre la Suisse et la Grande- Bretagne relatif aux transports internationaux de marchandises par route
0.741.619.514.37 Echange de notes des 28 février/14 avril 1979 concernant l’extension à la Principauté de Liechtenstein de l’accord du 8 août 1970 entre la Suisse et la Grèce relatif aux transports internationaux par route
0.741.619.514.71 Echange de notes des 18 avril/31 mai 1979 concernant l’extension à la Principauté de Liechtenstein de l’accord du 12 décembre 1973 entre la Suisse et la Suède relatif aux transports internationaux par route
0.741.619.514.74 Echange de notes du 6 février 1980 concernant l’extension à la Principauté de Liechtenstein de l’arrangement du 17 décembre 1975 entre la Suisse et la Tchécoslovaquie relatif aux transports de personnes et de marchandises par route
0.741.619.516 Accord du 26 mai 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises
0.741.619.518 Arrangement du 17 mai 1972 entre le Département fédéral suisse des transports et communications et de l’énergie et le Ministère des transports et de l’énergie du Grand-Duché de Luxembourg relatif aux transports professionnels de personnes par route (avec procès-verbal)
0.741.619.520 Accord du 22 avril 1997 entre la Conseil fédéral suisse et le Gouvernement macédonien relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises
0.741.619.549 Accord du 24 octobre 1986 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux transports internationaux par route
0.741.619.565 Accord du 26 mai 1998 entre le Conseil fédéral suisse et la République de Moldova relatif aux transports internationaux par route des personnes et des marchandises (avec prot.)
0.741.619.598 Accord du 26 mai 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Norvège relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises
0.741.619.621 Accord du 3 avril 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises
0.741.619.636 Accord du 20 mai 1952 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Pays-Bas concernant le transport professionnel de personnes par route en régime international
0.741.619.649 Accord du 31 janvier 1975 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Pologne relatif aux transports internationaux par route
0.741.619.654 Accord du 28 juin 1973 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République portugaise relatif aux transports internationaux de personnes et de marchandises par route
0.741.619.663 Accord du 2 septembre 1977 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie relatif aux transports internationaux par route
0.741.619.665 Accord du 20 octobre 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif aux transports internationaux par route
0.741.619.682 Accord du 9 décembre 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Serbie relatif aux transports par route de personnes et de marchandises (avec prot.)
0.741.619.690 Accord du 13 novembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises
0.741.619.691 Accord du 15 octobre 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises (avec prot.)
0.741.619.714 Accord du 12 décembre 1973 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif aux transports internationaux par route
0.741.619.727 Accord du 5 septembre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Arabe Syrienne relatif aux transports internationaux de personnes et de marchandises par route (avec annexe)
0.741.619.741 Arrangement du 17 décembre 1975 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque relatif aux transports internationaux de personnes et de marchandises par route (avec prot. d’ex.)
0.741.619.743 Application à la République tchèque de l’Ac. avec la Tchécoslovaquie relatif aux transports internationaux de personnes et de marchandises par route
0.741.619.741
0.741.619.758 Accord du 12 janvier 1981 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tunisienne relatif aux transports internationaux routiers
0.741.619.763 Accord du 18 août 1977 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Turquie relatif aux transports internationaux par route (avec prot.)
0.741.619.767 Accord du 30 octobre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des Ministres de l’Ukraine relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises (avec prot.)
0.741.621 Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (avec prot. de signature et annexes)
0.741.751.4 Echange de notes des 22 décembre 1995/19 février 1996 entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la perception d’une redevance sur le trafic des poids lourds et la redevance pour l’utilisation des routes nationales
0.741.826.8 Accord de coopération du 18 décembre 2013 entre la Confédération suisse, d’une part, et l’Union européenne et ses Etats membres, d’autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite (avec annexes)
0.741.91 Travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux
0.822.725.22
0.822.725.3

0.742 - Chemin de fer

0.742.1 - Construction et exploitation

0.742.10 - Dispositions générales

0.742.101 Convention du 9 décembre 1923 sur le régime international des voies ferrées
0.742.101.1 Statut du 9 décembre 1923 sur le régime international des voies ferrées (avec prot. de signature)
0.742.105 Convention du 20 octobre 1955 relative à la constitution d’«Eurofima», Société européenne pour le financement de matériel ferroviaire (avec prot. add. et prot. de signature)

0.742.14 - Dispositions particulières

0.742.140.1 - Chemin de fer du Gothard

0.742.140.11 Convention internationale du 13 octobre 1909 entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie relative au chemin de fer du Saint-Gothard (avec procès-verbal)
0.742.140.111 Accord du 13 octobre 1909 entre la Suisse et l’Italie relatif au chemin de fer du St-Gothard
0.742.140.112 Accord du 30 avril 1940 entre la Suisse et l’Italie concernant le chemin de fer du Gothard
0.742.140.12 Convention du 23 décembre 1873 entre la Suisse et l’Italie concernant le raccordement du chemin de fer du Saint Gothard avec les chemins de fer italiens près de Chiasso et de Pino (avec protocole)
0.742.140.121 Protocole du 5 février 1880 rédigé par les délégués des gouvernements suisse et italien, pour fixer le point de jonction du chemin de fer du Gothard à la frontière entre les localités de Dirinella et Pino
0.742.140.13 Convention du 16 février 1881 conclue entre la Suisse et l’Italie au sujet du service de police dans les stations internationales du chemin de fer du Gothard
0.742.140.131 Déclaration des 11 novembre 1884/12 janvier 1885 sur le service de police dans les stations du chemin de fer du Gothard à Chiasso et à Luino
0.742.140.14 Accord du 11 mai 1982 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant le financement de la construction du deuxième tunnel du Monte Olimpino entre Chiasso et Albate-Camerlata
0.742.140.141 Arrangement du 11 mai 1982 entre les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) et les Ferrovie italiane dello Stato (FS) concernant le financement du deuxième tunnel du Monte Olimpino entre Chiasso et Albate-Camerlata

0.742.140.2 - Chemin de fer du Simplon

0.742.140.21 Traité du 25 novembre 1895 entre la Suisse et l’Italie pour la construction et l’exploitation d’un chemin de fer à travers le Simplon de Brigue à Domodossola
0.742.140.22 Convention du 28 mars 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relative au renouvellement de la concession concernant la liaison du réseau ferroviaire suisse au réseau italien à travers le Simplon depuis la frontière nationale à Iselle et l’exploitation du tronçon d’Iselle à Domodossola (Renouvellement de la concession du Simplon) (avec échange de notes)
0.742.140.24 Convention du 19 février 1906 entre l’Administration des chemins de fer italiens de l’Etat et l’Administration des Chemins de fer fédéraux suisses pour l’exploitation de la ligne dès la gare internationale de Domodossola jusqu’à l’aiguille d’entrée, côté nord, de la gare d’Iselle
0.742.140.241 Procès-verbal de la conférence du 5 janvier 1907 en vue d’arrêter les dispositions réglant le trafic entre la Suisse et les localités suisses de la route du Simplon, ainsi que les expéditions de granit par wagons complets au départ de Preglia, Varzo et Iselle à destination de la Suisse
0.742.140.242 Procès-verbal de la conférence des 25 et 26 août 1908, à Domodossola, entre les délégués des chemins de fer fédéraux, des douanes suisses, des ministères italiens de l’intérieur et des finances, et des chemins de fer italiens de l’Eilat, au sujet de nouvelles dispositions à prendre pour le trafic entre la Suisse et les localités suisses de la route du Simplon
0.742.140.25 Convention du 19 février 1906 entre l’Administration des chemins de fers italiens de l’Etat et l’Administration des Chemins de fer fédéraux suisses pour l’exploitation de la gare internationale de Domodossola et pour l’échange du matériel roulant
0.742.140.26 Convention du 18 janvier 1906 entre la Suisse et l’Italie réglant le service de police à la gare internationale de Domodossola
0.742.140.27 Arrangement des 17 novembre/26 décembre 1908 avec l’Italie relatif aux travaux militaires dans le tunnel du Simplon

0.742.140.3 - Autres chemins de fer

0.742.140.313.61 Traité du 27 juillet 1852 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Bade relativement à la continuation du chemin de fer badois sur le territoire suisse (avec supplément explicatif)
0.742.140.313.62 Convention du 30 décembre 1858 entre la Confédération suisse, soit le canton de Schaffhouse, et le Grand-Duché de Bade touchant la continuation du chemin de fer grand-ducal à travers le canton de Schaffhouse
0.742.140.313.63 Convention du 10 mars 1870 entre le canton de Bâle-Ville et le Grand-Duché de Bade concernant l’agrandissement de la gare principale du chemin de fer badois et l’établissement d’une gare de service et de réparation sur le territoire du canton de Bâle-Ville
0.742.140.313.64 Traité du 21 mai 1875 entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade au sujet de la jonction des chemins de fer des deux pays près de Schaffhouse et de Stühlingen
0.742.140.313.65 Traité du 24 mai 1873 entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade au sujet de la jonction des chemins de fer internationaux près de Singen et de Constance
0.742.140.313.66 Traité du 10 décembre 1870 entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade concernant le raccordement du chemin de fer thurgovien du Seethal avec le chemin de fer badois de l’Etat
0.742.140.313.67 Arrangement du 25 août 1953 relatif aux lignes de chemin de fer allemandes sur territoire suisse
0.742.140.313.68 Arrangement du 25 avril 1967 concernant les lignes de chemin de fer suisses sur territoire allemand
0.742.140.313.69 Convention du 6 septembre 1996 entre le chef du Département fédéral des transports, des communications et de l’énergie et le ministre des transports de la République fédérale d’Allemagne, relative à la garantie de la capacité de l’accès à la nouvelle ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (NLFA)
0.742.140.316.31 Traité du 27 août 1870 entre la Suisse, l’Empire d’Autriche Hongrie, représentant en même temps le Liechtenstein, et la Bavière, touchant la construction d’un chemin de fer de Lindau à St. Margrethen par Bregenz, et d’un chemin de fer de Feldkirch à Buchs (avec prot. fin.)
0.742.140.316.32 Accord du 22 juillet 1957 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant le financement de l’aménagement de la ligne de l’Arlberg (Buchs-Salzbourg)
0.742.140.316.321 Convention du 22 juillet 1957 entre les chemins de fer fédéraux suisses et les chemins de fer fédéraux autrichiens relative au développement de la ligne de l’Arlberg (Buchs-Salzbourg)
0.742.140.316.33 Convention du 27 octobre 2003 entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des transports, de l’innovation et de la technologie de la République d’Autriche sur la coopération concernant le futur développement des chemins de fer
0.742.140.316.34 Convention du 14 septembre 2007 entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication de la Confédération suisse, le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein et le Ministère fédéral des transports, de l’innovation et de la technologie de la République d’Autriche, sur la coopération concernant le futur développement des chemins de fer
0.742.140.334.91 Convention du 16 décembre 1908 entre la Suisse et la France pour déterminer les conditions d’établissement et d’exploitation d’un chemin de fer entre Martigny (canton du Valais) et Chamonix (département de la Haute-Savoie)
0.742.140.334.92 Convention du 27 février 1882 entre la Suisse et la France pour le raccordement du chemin de fer de Thonon au Bouveret par Saint-Gingolph
0.742.140.334.93 Convention du 14 juin 1881 entre la Suisse et la France pour le raccordement d’un chemin de fer d’Annemasse à Genève
0.742.140.334.931 Convention du 19 mars 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève
0.742.140.334.94 Convention du 18 juin 1909 entre la Suisse et la France au sujet des voies d’accès au Simplon
0.742.140.334.95 Convention du 14 juin 1881 entre la Suisse et la France pour le raccordement du chemin de fer de Besançon au Locle par Morteau et le Col-des-Roches
0.742.140.334.96 Accord du 11 mai 1954 entre la Confédération suisse et la République française concernant l’électrification de certaines lignes de chemin de fer françaises accédant à la Suisse
0.742.140.334.97 Convention du 5 novembre 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (avec annexe)
0.742.140.334.971 Accord du 25 août 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif au cofinancement par la Suisse des travaux de réalisation de la première phase de la branche «Est» de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône
0.742.140.334.972 Accord du 25 août 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif au cofinancement par la Suisse des travaux de modernisation de la liaison ferroviaire Paris–Ain–Genève/Nord de la Haute-Savoie
0.742.140.334.973 Accord du 25 août 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif au cofinancement par la Suisse des travaux de modernisation de la liaison ferroviaire Paris–Dijon–Dole–Lausanne/Neuchâtel–Berne
0.742.140.334.974 Convention du 11 août 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l’opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu’à l’exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont
0.742.140.345.41 Convention du 12 novembre 1918 entre la Suisse et l’Italie concernant un chemin de fer électrique à voie étroite de Locarno à Domodossola
0.742.140.345.42 Accord du 23 juillet 1955 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant le financement de travaux en vue du développement et de l’électrification de certaines lignes des «Ferrovie italiane dello Stato» accédant à la Suisse
0.742.140.345.43 Convention du 2 novembre 1999 entre le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication et le Ministère des transports et de la navigation de la République italienne concernant la garantie de la capacité des principales lignes reliant la nouvelle ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (NLFA) au réseau italien à haute performance (RHP) (avec annexes et échange de notes))
0.742.140.345.431 Accord du 20 octobre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne sur la réalisation de la liaison ferroviaire Mendrisio–Varese
0.742.140.345.432 Accord du 28 janvier 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne sur le développement des infrastructures du réseau ferré reliant la Suisse et l’Italie

0.742.4 - Transports et tarifs

0.742.403.1 Convention du 9 mai 1980 relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF 1980) (avec prot. et appendices)
0.742.403.11 Protocole 1990 du 20 décembre 1990 portant modification de la Convention relative aux Transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980
0.742.403.12 Convention relative aux transports internationaux ferroviaires dans la teneur du Protocole de modification du 3 juin 1999 (COTIF) (avec prot. et appendices)
0.742.403.13 Privilèges et immunités de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires
0.742.403.1 prot.
0.742.403.14 Statut juridique en Suisse de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires
0.192.122.742
0.192.122.742.1
0.742.421 Franchissement des frontières par les voyageurs et les bagages transportés par voie ferrée
0.631.252.55
0.742.422 Franchissement des frontières par les marchandises transportées par voie ferrée
0.631.252.56

0.747 - Navigation

0.747.2 - Navigation intérieure

0.747.20 - En général

0.747.201 Convention du 25 janvier 1965 relative à l’immatriculation des bateaux de navigation intérieure (avec protocole no 1)
0.747.203 Convention du 15 février 1966 relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure (avec annexe et protocole de signature)
0.747.205 Convention du 15 mars 1960 relative à l’unification de certaines règles en matière d’abordage en navigation intérieure
0.747.206 Convention de Strasbourg du 4 novembre 1988 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI)
0.747.207 Accord européen du 19 janvier 1996 sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN) (avec annexes)
0.747.207.1 Transport combiné par voie navigable
0.740.811
0.747.208 Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) (avec R)

0.747.22 - Navigation sur les eaux limitrophes

0.747.221 - Lac Léman

0.747.221.1 Accord du 7 décembre 1976 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la navigation sur le Léman (avec annexe)
0.747.221.11 Règlement de la navigation sur le Léman du 7 décembre 1976 (avec annexes)

0.747.223 - Lac de Constance

0.747.223.11 Convention du 1er juin 1973 relative à la navigation sur le lac de Constance (avec annexe et protocole add.)
0.747.223.73 Navigation sur le lac Inférieur et le Rhin entre Constance et Schaffhouse
0.747.224.31
0.747.223.74 Navigation sur le Vieux Rhin
0.747.224.41

0.747.224 - Rhin

0.747.224.0 - En général

0.747.224.011 Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (avec annexes)
0.747.224.022 Accord du 21 mai 1954 concernant les conditions de travail des bateliers rhénans
0.747.224.028 Sécurité sociale des bateliers rhénans
0.831.107
0.831.107.1
0.747.224.052.1 Convention du 28 mars 1929 entre la Suisse et l’Allemagne sur la régularisation du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Istein
0.747.224.052.2 Protocole des négociations du 18 décembre 1929 ayant pour objet de régler les modalités de la collaboration technique et administrative de l’Allemagne, de la France et de la Suisse pour l’exécution des travaux de régularisation du Rhin entre Strasbourg-Kehl et Istein
0.747.224.053.1 Convention du 25 mai 1966 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne concernant le financement des travaux d’aménagement du Rhin entre Neuburgweier/Lauterbourg et St-Goar
0.747.224.053.3 Convention du 22 juillet 1969 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant le financement des travaux d’aménagement du Rhin entre Strasbourg/Kehl et Lauterbourg/Neuburgweier
0.747.224.054.3 Accord du 14 mars 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l’aménagement des ouvrages de navigation de Kembs

0.747.224.1 - De Bâle à la mer

0.747.224.101 Convention révisée pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim le 17 octobre 1868, entre le Grand-Duché de Bade, la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse, les Pays-Bas et la Prusse (avec prot. de clôture, prot. add. et prot. signature)
0.747.224.101.1 Protocole additionnel du 25 octobre 1972 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin signée à Mannheim le 17 octobre 1868
0.747.224.102 Règlement de procédure de la Chambre des Appels de la Commission Centrale pour la navigation du Rhin, du 23 octobre 1969
0.747.224.121 Convention relative au régime des patentes de batelier du Rhin, adoptée par la Commission centrale pour la navigation du Rhin par protocole no 43 du 14 décembre 1922 (avec protocole)
0.747.224.178 Arrangement régional du 1er octobre 1976 relatif au service radiotéléphonique rhénan

0.747.224.3 - De Bâle au lac de Constance

0.747.224.31 Traité du 1er juin 1973 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne relatif à la navigation sur le lac Inférieur et le Rhin entre Constance et Schaffhouse
0.747.224.32 Convention du 10 mai 1879 entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade au sujet de la navigation sur le Rhin, de Neuhausen jusqu’en aval de Bâle
0.747.224.33 Convention des 25 février/7 mars 1896 entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade relative aux règles à observer par les autorités du Grand-Duché de Bade et celles des cantons suisses pour l’établissement, ainsi que pour la surveillance de l’exploitation et de l’entretien des services publics de passage, entre les rives suisse et badoise du Rhin, de Schaffhouse à Bâle

0.747.224.4 - Vieux Rhin

0.747.224.41 Traité du 1er juin 1973 relatif à la navigation sur le Vieux Rhin

0.747.225 - Lac Majeur et lac de Lugano

0.747.225.1 Convention du 2 décembre 1992 entre la Suisse et l’Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano (avec annexe, R et annexes)

0.747.3 - Navigation maritime

0.747.305.11 Convention internationale du 29 avril 1958 sur la mer territoriale et la zone contiguë
0.747.305.12 Convention internationale du 29 avril 1958 sur la haute mer
0.747.305.13 Convention internationale du 29 avril 1958 sur le plateau continental
0.747.305.14 Protocole de signature facultative du 29 avril 1958 concernant le règlement obligatoire des différends
0.747.305.15 Convention des Nations Unies du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer (avec annexes)
0.747.305.151 Accord du 28 juillet 1994 relatif à l’application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (avec annexe)
0.747.305.18 Prévention de la pollution des mers
0.814.287
0.814.288.1
0.814.288.2
0.814.289
0.814.289.1
0.814.291
0.814.293
0.814.294
0.814.295
0.747.305.21 Convention du 9 décembre 1923 sur le régime international des ports maritimes (avec annexe et protocole de signature)
0.747.305.31 Convention du 9 avril 1965 visant à faciliter le trafic maritime international (avec annexe)
0.747.305.37 Télécommunications maritimes par satellites
0.784.607
0.747.305.411 Convention internationale du 5 avril 1966 sur les lignes de charge (avec annexes)
0.747.305.412 Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, du 23 juin 1969 (avec annexes et appendices)
0.747.305.91 Convention du 6 mars 1948 portant création de l’organisation maritime internationale (avec annexes)
0.747.311.3 Déclaration du 20 avril 1921 portant reconnaissance du droit au pavillon des Etats dépourvus de littoral maritime
0.747.313.24 Convention internationale du 10 mai 1952 pour l’unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d’abordage
0.747.313.34 Convention internationale du 10 mai 1952 pour l’unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d’abordage et autres événements de navigation
0.747.322.2 Convention internationale du 10 avril 1926 pour l’unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes (avec protocole de signature)
0.747.323.1 Convention internationale du 10 mai 1952 pour l’unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer
0.747.331.51 Convention internationale du 10 avril 1926 pour l’unification de certaines règles concernant les immunités de navires d’Etat (avec protocole add.)
0.747.331.52 Convention internationale du 10 octobre 1957 sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer (avec protocole de signature)
0.747.331.521 Protocole du 21 décembre 1979 portant modification de la Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer du 10 octobre 1957
0.747.331.53 Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, du 19 novembre 1976
0.747.341.2 Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, du 7 juillet 1978 (avec annexe)
0.747.341.43 Convention du travail maritime
0.822.81
0.747.341.48 Matériel de bien-être destiné aux gens de mer
0.631.145.273
0.747.354.11 Convention internationale du 25 août 1924 pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement (avec protocole de signature)
0.747.354.111 Protocole du 23 février 1968 portant modification de la Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924
0.747.354.112 Protocole du 21 décembre 1979 portant modification de la Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu’amendée par le protocole de modification du 23 février 1968
0.747.355.1 Convention internationale du 29 avril 1961 pour l’unification de certaines règles en matière de transport de passagers par mer (avec protocole)
0.747.356.1 Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, du 13 décembre 1974
0.747.356.11 Protocole du 19 novembre 1976 de la Convention d’Athènes 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
0.747.363.1 Convention internationale du 23 septembre 1910 pour l’unification de certaines règles en matière d’abordage (avec art. add.)
0.747.363.2 Convention internationale du 23 septembre 1910 pour l’unification de certaines règles en matière d’assistance et de sauvetage maritimes
0.747.363.32 Convention internationale du 17 juin 1960 pour la Sauvegarde de la Vie Humaine en Mer, 1960
0.747.363.321 Convention du 20 octobre 1972 sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (avec règlement et annexes)
0.747.363.33 Convention internationale du 1er novembre 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
0.747.363.331 Protocole de 1978 du 17 février 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
0.747.363.4 Convention internationale de 1989 sur l’assistance, du 28 avril 1989
0.747.363.5 Convention internationale du 18 mai 2007 de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, 2007 (avec annexe)
0.747.396.54 Accord du 10 mai 1958 entre la Suisse et le Portugal concernant le traitement des entreprises de navigation
0.747.71 Convention du 10 mars 1988 pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
0.747.711 Protocole du 10 mars 1988 pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
0.747.711.1 Protocole de 2005 du 14 octobre 2005 relatif au Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
0.747.712 Protocole de 2005 du 14 octobre 2005 relatif à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
0.747.735 Répression du terrorisme
0.353.21
0.353.22
0.353.3

0.748 - Aviation

0.748.0 Convention du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale
0.748.01 Protocole du 24 septembre 1968 concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l’Aviation civile internationale (Chicago, 1944)
0.748.05 Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne «EUROCONTROL» du 13 décembre 1960, amendée par le protocole du 12 février 1981 (avec annexes)
0.748.06 Traité du 2 décembre 2010 relatif à l’établissement du bloc d’espace aérien fonctionnel «Europe Central» entre la République fédérale d’Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération Suisse
0.748.095.14 Echange de notes du 27 janvier 2003 entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la collaboration entre les autorités suisses et liechtensteinoises dans le secteur de l’aviation civile (avec annexes)
0.748.095.141 Echange de notes des 1er/9 mai 2000 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein visant à réglementer le survol du territoire de la Principauté de Liechtenstein par des aéronefs militaires et par d’autres aéronefs d’Etat
0.748.111.2 Accord du 7 décembre 1944 relatif au transit des services aériens internationaux
0.748.112.12 Accord multilatéral du 12 février 1981 relatif aux redevances de route (avec annexes)
0.748.125.194.54 Accord du 27 octobre 1986 entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à la coordination des opérations de recherches et de sauvetage d’aéronefs
0.748.125.194.541 Protocole additionnel du 27 octobre 1986 à l’Accord entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à la coordination des opérations de recherches et de sauvetage d’aéronefs
0.748.125.194.542 Protocole additionnel du 11 octobre 1989 à l’Accord entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à la coordination des opérations de recherches et de sauvetage d’aéronefs
0.748.126.191.36 Convention du 29 avril 1965 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne relative aux facilités accordées lors d’opérations de sauvetage et de rapatriement au moyen d’aéronefs (avec prot. fin. et lettre)
0.748.127.191.14 Accord du 27 septembre 1961 entre la Confédération suisse et le Royaume d’Afghanistan relatif aux services aériens
0.748.127.191.18 Accord de transport aérien du 8 mai 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud (avec annexe)
0.748.127.191.23 Accord du 9 mai 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.191.27 Accord du 18 juin 1963 entre la Suisse et l’Algérie relatif aux transports aériens réguliers
0.748.127.191.36 Accord du 2 mai 1956 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne relatif aux services aériens (avec échange de notes)
0.748.127.191.49 Accord du 4 juillet 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Royaume d’Arabie Saoudite relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)
0.748.127.191.54 Accord du 25 janvier 1956 relatif aux transports aériens réguliers entre la Suisse et la République Argentine
0.748.127.191.56 Accord du 10 novembre 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)
0.748.127.191.58 Accord du 28 novembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement australien relatif aux services aériens (avec annexe)
0.748.127.191.63 Accord du 19 décembre 1949 relatif aux services aériens entre la Suisse et l’Autriche
0.748.127.191.631 Facilités accordées lors de vols d’ambulance de même que lors de vols de sauvetage
0.131.316.31
0.748.127.191.64 Accord du 9 octobre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)
0.748.127.191.66 Accord du 4 février 1986 entre la Confédération suisse et l’Etat de Bahreïn relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.191.68 Accord du 27 octobre 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Barbade relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)
0.748.127.191.69 Accord du 15 mars 1994 entre la Confédération suisse et la République du Bélarus relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.191.72 Accord du 24 mars 1960 relatif aux services aériens entre la Suisse et la Belgique
0.748.127.191.74 Accord du 6 novembre 1975 entre la Confédération Suisse et la République du Dahomey relatif aux transports aériens réguliers
0.748.127.191.89 Accord du 26 février 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bolivie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.191.91 Accord du 6 mars 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de la Bosnie-Herzégovine relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.191.98 Accord du 29 juillet 1998 entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.192.00 Accord du 20 novembre 1992 entre la Confédération suisse et le Gouvernement de Brunéi Darussalam relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.192.14 Accord du 11 mai 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.192.18 Accord du 10 janvier 1974 entre la Confédération Suisse et la République du Burundi relatif aux transports aériens réguliers
0.748.127.192.23 Accord du 6 février 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Cambodge relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)
0.748.127.192.27 Accord du 13 janvier 2009 entre la Confédération suisse et la République du Cameroun relatif au transport aérien (avec annexe)
0.748.127.192.32 Accord du 20 février 1975 sur le transport aérien entre la Confédération Suisse et le Canada
0.748.127.192.34 Accord du 14 décembre 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.192.36 Accord du 9 mars 1973 entre la Confédération Suisse et la République Centrafricaine relatif aux transports aériens réguliers
0.748.127.192.45 Accord du 22 juillet 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Chili relatif aux services aériens (avec annexe)
0.748.127.192.49 Accord du 1er mars 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif aux services aériens (avec annexe)
0.748.127.192.491 Echange de notes du 29 avril 1988 entre la Suisse et la Chine concernant les formalités de visa pour le personnel des compagnies aériennes
0.748.127.192.58 Accord du 12 mars 1966 entre la Confédération suisse et la République de Chypre relatif aux services aériens
0.748.127.192.63 Accord du 29 novembre 1971 entre la Confédération Suisse et la République de Colombie relatif aux transports aériens réguliers
0.748.127.192.68 Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien (avec annexe et acte final)
0.748.127.192.681 Décision du Comité des transports aériens Communauté/Suisse no 2/2004 du 22 avril 2004 portant adoption de son règlement intérieur (avec annexe)
0.748.127.192.72 Accord du 24 octobre 1964 entre la Suisse et le Congo-Brazzaville relatif aux transports aériens réguliers
0.748.127.192.73 Accord du 21 janvier 1970 entre la Suisse et la République Démocratique du Congo relatif aux transports aériens réguliers
0.748.127.192.76 Accord du 16 juin 1995 entre la Confédération suisse et la République populaire démocratique de Corée relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.192.81 Accord du 15 décembre 1975 entre la Confédération Suisse et la République de Corée relatif aux transports aériens réguliers
0.748.127.192.89 Accord du 17 novembre 1962 entre la Confédération Suisse et la République de Côte d’Ivoire relatif aux transports aériens
0.748.127.192.91 Accord du 21 janvier 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)
0.748.127.192.94 Accord du 19 octobre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Cuba relatif aux transports aériens réguliers (avec annexe)
0.748.127.193.14 Accord du 22 juin 1950 relatif aux services aériens entre la Suisse et le Danemark
0.748.127.193.16 Accord du 25 mars 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.193.18 Accord du 7 décembre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République dominicaine (Trafic aérien) (avec annexe)
0.748.127.193.21 Accord du 30 juillet 1995 entre la Confédération suisse et la République arabe d’Egypte relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.193.25 Accord du 13 mars 1989 entre la Confédération suisse et les Emirats arabes unis relatif à l’établissement de services aériens réguliers entre leurs territoires respectifs et au-delà (avec annexe)
0.748.127.193.27 Accord du 6 mai 1974 entre la Confédération Suisse et la République de l’Equateur relatif aux transports aériens réguliers
0.748.127.193.29 Accord du 2 avril 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Etat d’Erythrée relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.193.32 Accord du 3 août 1950 relatif aux services aériens entre la Suisse et l’Espagne
0.748.127.193.34 Accord du 20 octobre 1998 entre la Confédération suisse et la République d’Estonie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.193.36 Accord de transport aérien du 21 juin 2010 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique (avec annexes)
0.748.127.193.41 Accord de trafic aérien du 10 février 2000 entre le Conseil fédéral suisse et la République fédérale et démocratique d’Ethiopie (avec annexe)
0.748.127.193.45 Accord du 7 janvier 1959 relatif aux services aériens entre la Suisse et la Finlande
0.748.127.193.54 Accord du 21 février 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République gabonaise relatif au transport aérien (avec annexe)
0.748.127.193.58 Accord du 26 janvier 1994 entre la Confédération suisse et la République de Gambie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.193.60 Accord du 22 juillet 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Géorgie relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)
0.748.127.193.63 Accord du 30 août 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Ghana relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)
0.748.127.193.67 Accord du 5 avril 1950 entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux services aériens
0.748.127.193.72 Accord provisoire du 26 mai 1948 relatif aux lignes aériennes entre la Suisse et la Grèce
0.748.127.193.76 Accord du 27 février 1974 entre la Confédération Suisse et la République du Guatemala relatif aux transports aériens réguliers internationaux
0.748.127.193.81 Accord du 1er février 1963 relatif aux services aériens entre la Confédération Suisse et la République de Guinée
0.748.127.193.85 Accord du 30 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.194.16 Accord du 26 janvier 1988 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Hong Kong relatif aux services aériens (avec annexe)
0.748.127.194.18 Accord du 19 juillet 1967 entre la Confédération Suisse et la République Populaire Hongroise relatif aux transports aériens réguliers
0.748.127.194.23 Accord du 2 mai 2001 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.194.27 Accord du 14 juin 1978 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.194.32 Accord du 31 mars 1952 relatif aux services aériens entre la Suisse et le Royaume de l’Irak
0.748.127.194.36 Accord du 24 mai 2004 relatif au trafic aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Islamique d’Iran (avec annexe)
0.748.127.194.41 Accord provisoire du 6 mai 1948 relatif aux lignes aériennes entre la Suisse et l’Irlande
0.748.127.194.49 Accord du 19 novembre 1952 relatif aux services aériens entre la Suisse et Israël
0.748.127.194.541 Accord du 4 juin 1956 relatif aux services aériens entre la Suisse et l’Italie
0.748.127.194.542 Accord du 27 octobre 1986 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant certains services aériens hors des lignes
0.748.127.194.58 Accord du 7 novembre 1974 entre la Confédération Suisse et le Gouvernement de Jamaïque relatif aux transports aériens réguliers
0.748.127.194.63 Accord du 24 mai 1956 relatif aux services aériens entre la Suisse et le Japon
0.748.127.194.67 Accord du 28 avril 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.194.70 Accord du 5 août 1993 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.194.72 Accord du 3 décembre 2004 entre le Conseil fédéral Suisse et le Gouvernement de la République du Kenya relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.194.74 Accord du 25 octobre 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République kirghize relatif au trafic aérien (avec annexe)
0.748.127.194.75 Accord du 30 novembre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)
0.748.127.194.76 Accord du 28 juin 2010 de trafic aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Etat du Koweït (avec annexe)
0.748.127.194.81 Accord du 15 décembre 1999 entre la Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire Lao relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.194.87 Accord du 21 mai 1993 entre la Confédération suisse et la République de Lettonie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.194.89 Accord du 10 juin 2003 de trafic aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Liban (avec annexes)
0.748.127.194.94 Accord du 31 août 1961 entre la Confédération Suisse et la République de Libéria relatif à l’établissement et à l’exploitation de services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà
0.748.127.194.98 Accord du 21 août 2005 entre la Confédération suisse et la Jamahiriya Arabe Libyenne populaire socialiste relatif aux services aériens de lignes (avec annexe)
0.748.127.195.16 Accord du 8 juillet 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.195.18 Accord du 9 avril 1951 relatif aux transports aériens entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg
0.748.127.195.19 Accord du 5 septembre 1995 entre la Confédération suisse et Macao relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.195.20 Accord du 10 novembre 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)
0.748.127.195.27 Accord du 6 septembre 1968 entre la Suisse et la Malaisie relatif aux transports aériens réguliers
0.748.127.195.36 Accord du 25 octobre 1993 entre la Confédération suisse et la République des Maldives relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.195.41 Accord du 27 juin 1981 entre la Confédération suisse et la République du Mali relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.195.45 Accord du 4 octobre 1977 entre la Confédération suisse et la République de Malte relatif au transport aérien régulier (avec annexe)
0.748.127.195.491 Accord du 23 juin 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au transport aérien régulier (avec annexe)
0.748.127.195.492 Accord du 5 juillet 1962 entre la Suisse et le Maroc relatif aux transports aériens non réguliers
0.748.127.195.54 Accord du 5 mai 2015 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Maurice relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)
0.748.127.195.58 Accord du 13 mars 1979 entre la Confédération suisse et la République islamique de Mauritanie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.195.63 Accord du 2 juin 1966 entre la Suisse et les Etats-Unis du Mexique relatif aux transports aériens
0.748.127.195.72 Accord du 3 mars 2000 entre le Conseil fédéral et le Gouvernement de la Mongolie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.195.73 Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l’accord du 31 mai 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République fédérale de Yougoslavie relatif au trafic aérien
0.748.127.195.75 Accord du 31 octobre 1960 relatif aux transports aériens entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Union de Birmanie (avec annexe)
0.748.127.195.94 Accord bilatéral du 12 septembre 1980 entre la Confédération suisse et la République fédérale du Nigeria relatif aux services aériens (avec annexe)
0.748.127.195.98 Accord du 30 décembre 1954 relatif aux services aériens entre la Suisse et la Norvège
0.748.127.196.14 Accord du 9 septembre 1999 de trafic aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande (avec annexe)
0.748.127.196.16 Accord du 27 septembre 1986 entre la Confédération suisse et le Sultanat d’Oman relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.196.21 Accord du 14 juillet 1994 entre la Confédération suisse et la République d’Ouzbékistan relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.196.23 Accord du 10 mars 2001 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.196.27 Accord du 21 avril 1964 relatif aux services aériens entre la Confédération suisse et la République de Panama
0.748.127.196.32 Accord du 5 juin 1985 entre la Confédération suisse et la République du Paraguay relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.196.36 Accord provisoire du 7 mars 1949 relatif aux lignes aériennes entre la Suisse et les Pays-Bas
0.748.127.196.41 Accord du 24 janvier 2000 le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Pérou relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.196.45 Accord du 8 mars 1952 relatif aux services aériens entre la Suisse et la République des Philippines
0.748.127.196.49 Accord du 18 mai 1961 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Pologne relatif aux transports aériens civils
0.748.127.196.54 Accord provisoire du 9 décembre 1946 relatif aux transports aériens entre la Suisse et le Portugal (avec échange de notes)
0.748.127.196.56 Accord du 11 juillet 1995 entre la Confédération suisse et l’Etat du Qatar relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.196.63 Accord du 10 novembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie relatif aux services aériens de lignes (avec annexe)
0.748.127.196.65 Accord du 2 septembre 1993 entre la Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.196.67 Accord du 21 janvier 1974 entre la Confédération Suisse et la République Rwandaise relatif aux transports aériens réguliers
0.748.127.196.81 Accord du 23 janvier 1963 entre la Confédération Suisse et la République du Sénégal relatif aux transports aériens
0.748.127.196.82 Trafic aérien avec la Serbie
0.748.127.198.18
0.748.127.196.83 Accord du 2 novembre 1995 entre la Suisse et la République des Seychelles relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.196.89 Accord du 28 février 1969 entre la Confédération Suisse et la République de Singapour relatif aux transports aériens réguliers entre leurs territoires respectifs et au-delà
0.748.127.196.90 Accord du 13 novembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République slovaque relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.196.91 Accord du 4 décembre 1992 entre la Confédération suisse et la République de Slovénie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.196.98 Accord du 18 février 1963 entre la Confédération suisse et la République du Soudan relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà
0.748.127.197.12 Accord du 17 avril 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste démocratique de Sri Lanka relatif aux services aériens réguliers (avec annexe)
0.748.127.197.14 Accord du 18 octobre 1950 relatif aux services aériens entre la Suisse et la Suède (avec annexe)
0.748.127.197.27 Accord du 22 août 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République arabe syrienne relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.197.32 Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Unie de Tanzanie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.197.43 Accord du 17 juillet 1996 entre la Confédération suisse et la République tchèque relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.197.45 Accord du 18 janvier 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà (avec annexe)
0.748.127.197.49 Accord du 3 décembre 1980 entre la Confédération suisse et la République togolaise relatif aux transports aériens (avec annexe)
0.748.127.197.54 Accord du 15 décembre 1971 entre la Confédération Suisse et Trinité-et-Tobago relatif aux services aériens
0.748.127.197.58 Accord du 21 mai 1960 relatif aux transports aériens entre la Suisse et la Tunisie
0.748.127.197.63 Accord provisoire du 16 février 1949 relatif aux lignes aériennes entre la Suisse et la Turquie (avec annexe)
0.748.127.197.67 Accord du 21 juillet 1993 entre la Confédération suisse et l’Ukraine relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.197.85 Accord du 9 août 1991 entre la Confédération suisse et la République du Venezuela relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.197.89 Accord du 6 décembre 1979 entre la Confédération suisse et la République socialiste du Vietnam relatif aux transports aériens (avec annexe)
0.748.127.197.98 Accord du 19 décembre 1991 entre la Confédération suisse et la République du Yémen relatif au trafic aérien de lignes
0.748.127.198.18 Accord du 31 mai 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Serbie relatif au trafic aérien (avec annexe)
0.748.127.198.27 Accord du 22 février 1990 entre la Confédération suisse et la République du Zimbabwe relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.2 Accord multilatéral du 30 avril 1956 sur les droits commerciaux pour les transports aériens non réguliers en Europe
0.748.131.916.31 Accord du 23 juillet 1991 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant les effets sur le territoire national de l’exploitation des aérodromes proches de la frontière
0.748.131.916.313 Arrangement du 19 mars 1992 entre le Département fédéral suisse des transports, des communications et de l’énergie et le Ministre fédéral de l’économie et des transports de la République d’Autriche sur l’exécution de l’Accord conclu entre la Confédération Suisse et la République d’Autriche concernant les effets de l’exploitation des aérodromes proches de la frontière
0.748.131.934.91 Convention du 25 avril 1956 entre la Suisse et la France concernant l’aménagement de l’aéroport de Genève-Cointrin et la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à Ferney-Voltaire et à Genève-Cointrin
0.748.131.934.911 Echange de notes du 19 décembre 1994 entre la Suisse et la France relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à l’aéroport de Genève-Cointrin
0.748.131.934.92 Convention franco-suisse du 4 juillet 1949 relative à la construction et à l’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, à Blotzheim
0.748.131.934.920 Echange de notes des 12/29 février 1996 constituant l’avenant no 3 de l’annexe II (cahier des charges) de la convention franco-suisse du 4 juillet 1949 relative à la construction et à l’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse à Blotzheim
0.748.131.934.921 Echange de notes des 19 novembre 1997/16 janvier 1998 constituant l’avenant no 4 de l’annexe II (cahier des charges) de la convention franco-suisse du 4 juillet 1949 relative à la construction et à l’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse à Blotzhein
0.748.131.934.922 Echange de notes des 19 octobre 1992/26 janvier 1993 entre la Suisse et la France relatif à la création d’un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à l’aéroport de Bâle-Mulhouse et portant délimitation des secteurs
0.748.131.934.922.1 Echange de notes du 12 août 1982 entre la Suisse et la France relatif au statut de la halle de fret à l’aéroport de Bâle-Mulhouse
0.748.131.934.922.2 Echange de notes du 16 janvier 1985 entre la Suisse et la France relatif au statut de la halle de fret à l’aéroport de Bâle-Mulhouse
0.748.131.934.923 Echange de notes du 15 mai 1965 concernant le régime des taxes sur le chiffre d’affaires applicable aux opérations de construction et d’installation de l’aéroport de Bâle–Mulhouse à Blotzheim
0.748.131.934.923.1 Echange de notes des 6/16 mai 2003 relatif aux conditions d’application du régime de TVA à l’aéroport de Bâle-Mulhouse
0.748.131.945.4 Accord du 11 novembre 1985 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant les procédures de vol aux instruments pour l’approche et le départ à l’aérodrome de Lugano-Agno
0.748.132.62 Accord du 25 septembre 1956 sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland (avec annexes)
0.748.132.63 Accord du 25 septembre 1956 sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne d’Islande (avec annexes)
0.748.213.11 Accord multilatéral du 22 avril 1960 relatif aux certificats de navigabilité des aéronefs importés
0.748.213.183.36 Arrangement du 26 septembre 1996 entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique pour la promotion de la sécurité de l’aviation
0.748.213.193.36 Arrangement du 13 octobre 1961 entre la Suisse et les Etats-Unis d’Amérique sur les certificats de navigabilité des aéronefs importés
0.748.217.1 Convention du 19 juin 1948 relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronef
0.748.410 Convention du 12 octobre 1929 pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international (avec prot. add.)
0.748.410.1 Protocole du 28 septembre 1955 portant modification de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929
0.748.410.2 Convention complémentaire du 18 septembre 1961 à la Convention de Varsovie, pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel
0.748.410.3 Protocole additionnel no 1 du 25 septembre 1975 portant modification de la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929
0.748.410.4 Protocole additionnel no 2 du 25 septembre 1975 portant modification de la Convention pour l’unification de certaines Règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955
0.748.410.6 Protocole de Montréal no 4 du 25 septembre 1975 portant modification de la Convention pour l’unification de certaines Règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955
0.748.411 Convention du 28 mai 1999 pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international
0.748.671 Convention du 29 mai 1933 pour l’unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs
0.748.710.1 Convention du 14 septembre 1963 relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
0.748.710.2 Convention du 16 décembre 1970 pour la répression de la capture illicite d’aéronefs
0.748.710.3 Convention du 23 septembre 1971 pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile
0.748.710.31 Protocole du 24 février 1988 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971
0.748.710.35 Répression du terrorisme
0.353.21
0.353.22
0.353.3
0.748.710.38 Sûreté aérienne
0.513.213.61
0.748.710.4 Convention du 1er mars 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (avec annexe)
0.748.710.933.6 Echange de notes du 23 décembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique concernant la transmission de données relatives aux passagers aériens (Passenger Name Record, PNR) par des compagnies aériennes à des autorités étrangères
0.748.921.63 Ac. avec l'Autriche concernant les formalités douanières applicables au trafic aérien des planeurs et des ballons libres
0.631.254.163

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