0.73 Energie

0.730 - En général

0.730.0 Traité du 17 décembre 1994 sur la Charte de l’énergie (avec annexes, décisions et acte final)
0.730.01 Protocole du 17 décembre 1994 de la Charte de l’énergie sur l’efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes
0.730.1 Accord du 18 novembre 1974 relatif à un programme international de l’énergie (avec annexe)
0.730.4 Recherche et développement dans le domaine énergétique
0.423.11
0.423.12
0.423.13
0.423.31
0.423.32
0.423.51
0.423.71
0.423.91
0.423.92
0.423.93
0.423.94

0.731 - Energies renouvelables

0.731.1 Statuts du 26 janvier 2009 de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (avec décl.)
0.731.2 Forces hydrauliques
0.721.8

0.732 - Energie nucléaire

0.732.011 Statut de l’Agence internationale de l’énergie atomique du 26 octobre 1956 (avec annexe)
0.732.011.1 Privilèges et immunités de l'Agence internationale de l'énergie atomique
0.192.110.127.32
0.732.011.933.6 Accord du 28 février 1972 entre l’Agence internationale de l’énergie atomique, le Gouvernement suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique pour l’application de garanties
0.732.012 Statuts du 20 décembre 1957 de l’Agence de l’Organisation de Coopération et de Développement économiques pour l’énergie nucléaire (Décision)
0.732.020 Convention du 17 juin 1994 sur la sûreté nucléaire
0.732.021 Convention du 20 décembre 1957 sur l’établissement d’un contrôle de sécurité dans le domaine de l’énergie nucléaire (avec annexe)
0.732.021.1 Protocole du 20 décembre 1957 relatif au tribunal créé par la convention sur l’établissement d’un contrôle de sécurité dans le domaine de l’énergie nucléaire
0.732.021.11 Règlement de procédure du Tribunal européen pour l’énergie nucléaire du 11 décembre 1962
0.732.031 Convention du 3 mars 1980 sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires (avec annexes)
0.732.031.1 Amendement du 8 juillet 2005 de la Convention du 26 octobre 1979 sur la protection physique des matières nucléaires
0.732.035 Répression du terrorisme
0.353.21
0.353.22
0.353.23
0.353.3
0.732.11 Convention commune du 5 septembre 1997 sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
0.732.211.36 Accord du 10 août 1982 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne sur l’information mutuelle lors de la construction et de l’exploitation d’installations nucléaires proches de la frontière (avec annexe)
0.732.31 Protection contre les radiations
0.814.5
0.732.321.1 Convention du 26 septembre 1986 sur la notification rapide d’un accident nucléaire
0.732.321.2 Convention du 26 septembre 1986 sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique
0.732.321.36 Convention du 31 mai 1978 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne sur la protection contre les radiations en cas d’alarme
0.732.321.361 Echange de notes du 25 juillet 1986 entre la Suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant l’application de la Convention des 31 mai 1978/15 février 1980/25 juillet 1986 sur la protection contre les radiations en cas d’alarme
0.732.321.63 Accord du 19 mars 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Autriche sur l’échange rapide d’informations dans le domaine de la sécurité nucléaire et de la radioprotection («Accord sur l’information nucléaire» Suisse – Autriche) (avec annexe)
0.732.323.49 Accord du 30 novembre 1989 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française sur les échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident pouvant avoir des conséquences radiologiques (avec échange de lettres)
0.732.323.491 Echange de lettres des 5/20 novembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant le domaine et les modalités de l’alerte et/ou de la transmission d’informations en cas d’événement mineur ou de situation accidentelle dans la centrale nucléaire de Fessenheim ou dans les centrales nucléaires suisses de Beznau, Gösgen, Leibstadt et Mühleberg (avec annexe)
0.732.323.492 Echange de lettres des 22 février/28 mars 2017 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant le domaine et les modalités de l’alerte et/ou de la transmission d’informations en cas d’événement mineur ou de situation accidentelle dans la centrale nucléaire de Bugey ou dans les centrales nucléaires suisses de Beznau, Gösgen, Leibstadt et Mühleberg
0.732.324.54 Accord du 15 décembre 1989 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne sur l’échange rapide d’informations en cas d’accident nucléaire
0.732.441.36 Accord du 22 octobre 1986 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne au sujet de la responsabilité civile en matière nucléaire
0.732.81 Recherche nucléaire
0.424.091
0.424.091.1
0.424.11
0.424.111
0.424.112
0.424.122
0.424.13
0.424.14
0.732.90 Interdiction des armes nucléaires
0.515.01
0.515.03
0.515.031
0.515.031.1
0.515.04
0.732.915.8 Accord du 28 janvier 1986 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de l’Australie concernant l’utilisation pacifique de l’énergie atomique (avec annexes et échanges de lettres)
0.732.923.2 Accord de coopération du 22 décembre 1987 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Canada concernant les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire (avec annexes et échanges de lettres)
0.732.924.9 Accord de coopération du 12 novembre 1986 entre le Gouvernement de la Suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire (avec annexes)
0.732.933.62 Accord de coopération du 31 octobre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire (avec mémorandum et annexes)
0.732.934.9 Accord de coopération du 5 décembre 1988 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française pour l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques (avec annexes et échange de lettres)
0.732.934.93 Echange de lettres du 30 novembre 1989 entre la Suisse et la France relatif à la création d’une «Commission mixte franco-suisse de sûreté nucléaire»
0.732.971.4 Accord du 6 décembre 2010 de coopération entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Suède pour l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques
0.732.977.2 Accord du 6 avril 1990 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Union des Républiques socialistes soviétiques pour la coopération dans l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire

0.733 - Combustibles

0.733.134.9 Echange de lettres des 27 janvier/26 février 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la sécurité mutuelle d’approvisionnement en gaz naturel

0.734 - Installations électriques

0.734.1 Statut fiscal de la Commission électrotechnique internationale
0.192.122.734.1

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