0.22 Droit des obligations

0.221.112.515 Responsabilité civile en cas de dommage nucléaire
0.515.031 art. 16
0.221.112.732 Responsabilité civile en matière nucléaire
0.732.441.36
0.221.112.741 Responsabilitén matière d’accidents de la circulation routière
0.741.31
0.741.319.136
0.741.319.163
0.741.319.349
0.741.319.454
0.741.319.514
0.741.319.518
0.221.112.742 Responsabilité du chemin de fer pour la mort et les blessures des voyageurs
0.742.403.1 appendice A art. 26 à 33
0.221.112.790 Responsabilité pour les dommages causés par des objets spatiaux
0.790.2
0.221.112.814 Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
0.814.291
0.814.294
0.221.122.3 Convention européenne du 16 mai 1972 sur la computation des délais
0.221.211.1 Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises
0.221.211.4 Convention du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d’objets mobiliers corporels
0.221.222.32 Convention de Budapest du 22 juin 2001 relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI)
0.221.333.213.6 Accord du 6 décembre 1955 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne au sujet du règlement de questions concernant les conseils d’administration des sociétés anonymes constituées en République fédérale d’Allemagne en vue d’exploiter les usines hydroélectriques frontières du Rhin
0.221.371 Convention du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance
0.221.554.1 Convention du 7 juin 1930 portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre (avec annexes et prot.)
0.221.554.2 Convention du 7 juin 1930 destinée à régler certains conflits de lois en matière de lettres de change et de billets à ordre (avec prot.)
0.221.554.3 Convention du 7 juin 1930 relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre (avec prot.)
0.221.554.4 Acte final de la Conférence de Genève pour l’unification du droit en matière de lettres de change et de billets à ordre, du 7 juin 1930
0.221.555.1 Convention du 19 mars 1931 portant loi uniforme sur les chèques (avec annexes et prot.)
0.221.555.2 Convention du 19 mars 1931 destinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques (avec prot.)
0.221.555.3 Convention du 19 mars 1931 relative au droit de timbre en matière de chèques (avec prot.)
0.221.555.4 Acte final de la Conférence de Genève pour l’unification du droit en matière de chèques, du 19 mars 1931
0.221.556.1 Convention du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d’un intermédiaire

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