0.13 Confédération, cantons et Etats limitrophes

0.131 - Coopération transfrontalière

0.131.1 Convention-cadre européenne du 21 mai 1980 sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (avec annexe)
0.131.11 Protocole additionnel du 9 novembre 1995 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
0.131.12 Protocole no 2 du 5 mai 1998 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale
0.131.13 Protocole no 3 du 16 novembre 2009 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)
0.131.21 Accord du 21 septembre 2000 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement de la République française sur la coopération transfrontalière dans la région du Rhin Supérieur
0.131.245.4 Accord cadre du 24 février 1993 entre la Confédération suisse et la République italienne sur la coopération transfrontalière des collectivités et autorités régionales et locales
0.131.313.6 Accord du 28 novembre 1984 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave
0.131.316.3 Accord du 22 mars 2000 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave
0.131.316.31 Convention du 3 mars 2011 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche relative aux facilités accordées lors de vols d’ambulance de même que lors de vols de sauvetage
0.131.334.9 Accord du 14 janvier 1987 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave
0.131.334.91 Echange de notes des 28 février/25 juin 2007 entre la Suisse et la France complémentaire à l’Accord du 14 janvier 1987 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave
0.131.345.4 Accord du 2 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République italienne sur la coopération dans le domaine de la prévision et de la prévention des risques majeurs et de l’assistance mutuelle en cas de catastrophe naturelle ou imputable à l’activité humaine
0.131.351.4 Accord du 2 novembre 2005 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’assistance mutuelle en cas de catastrophe ou d’accident grave

0.132 - Territoire

0.132.136.1 Traité du 21 décembre 1906 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement grand-ducal badois relativement au déplacement de la frontière près de Léopoldshoehe
0.132.136.11 Convention du 29 octobre 1907 entre la Suisse et l’Empire d’Allemagne concernant le déplacement de la frontière près de Léopoldshoehe
0.132.136.2 Convention du 22 septembre 1938 entre la Suisse et le Reich allemand sur le déplacement de la frontière le long des routes Neuhausen-Jestetten, Weisweil-Erzingen, Buch-Gottmadingen et Rüdlingen-Lottstetten
0.132.136.3 Traité du 23 novembre 1964 entre la Confédération Suisse et la République fédérale d’Allemagne sur l’aménagement de la frontière dans le secteur Constance–Neuhausen am Rheinfall (avec prot. fin.)
0.132.136.4 Convention du 20/31 octobre 1854 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Bade concernant la délimitation des frontières
0.132.136.5 Convention du 28 avril 1878 entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade concernant la régularisation de la frontière près de Constance (avec prot. fin.)
0.132.136.51 Convention du 24 juin 1879 entre la Suisse et l’Empire allemand concernant la régularisation de la frontière près de Constance
0.132.136.511 Déclaration du 8 décembre 1893 entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade concernant les bâtiments élevés à la frontière entre les deux Etats à Kreuzlingen
0.132.136.52 Convention du 21 septembre 1938 entre la Suisse et le Reich allemand sur le déplacement de la frontière entre le canton de Thurgovie et l’arrondissement de la ville de Constance
0.132.136.6 Convention du 5 mars 2002 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant le tracé de la frontière dans les secteurs de Bargen/Blumberg, Barzheim/Hilzingen, Dörflingen/Büsingen, Hüntwangen/Hohentengen et Wasterkingen/Hohentengen
0.132.163.1 Traité du 20 juillet 1970 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche sur le tracé de la frontière entre les deux Etats
0.132.163.2 Accord du 20 juillet 1970 entre la Confédération suisse et la République d’Autriche sur l’abornement de la frontière entre les deux Etats et l’entretien des signes de démarcation (avec prot.)
0.132.349.11 Convention du 10 juin 1891 entre la Suisse et la France relative à la délimitation de la frontière entre le mont Dolent et le lac Léman (avec annexe)
0.132.349.111 Convention du 23 août 1963 entre la Confédération Suisse et la République Française concernant une rectification de la frontière franco-suisse
0.132.349.14 Convention du 25 février 1953 entre la Suisse et la France sur la détermination de la frontière dans le Lac Léman
0.132.349.16 Convention du 18 janvier 2002 entre la Confédération Suisse et la République Française portant rectifications de la frontière entre le canton de Genève et les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie (avec annexes)
0.132.349.17 Convention du 3 décembre 1959 entre la Suisse et la France concernant une rectification de la frontière sur l’Hermance
0.132.349.18 Convention du 18 septembre 1996 entre la Confédération suisse et la République française portant rectification de la frontière franco-suisse suite au raccordement des autoroutes entre Bardonnex (Canton de Genève) et Saint-Julien-en-Genevois (Département de la Haute-Savoie)
0.132.349.19 Convention du 10 juillet 1973 entre la Suisse et la France concernant une rectification de la frontière entre le canton de Genève et le département de la Haute-Savoie
0.132.349.20 Convention du 25 février 1953 entre la Suisse et la France sur diverses modifications de la frontière le long de la route nationale française no 206
0.132.349.24 Traité du 8 décembre 1862 entre la Confédération suisse et la France concernant la vallée des Dappes (avec prot.)
0.132.349.241 Déclaration du 18 février 1864 entre la Suisse et la France concernant la délimitation de la vallée des Dappes
0.132.349.27 Convention du 3 décembre 1959 entre la Suisse et la France relative à une modification de la frontière entre le canton de Vaud et le département de l’Ain
0.132.349.28 Convention du 18 septembre 1996 entre la Confédération suisse et la République française portant rectification de la frontière franco-suisse entre le Canton de Vaud et le Département du Doubs
0.132.349.31 Convention du 3 décembre 1959 entre la Suisse et la France concernant une rectification de la frontière entre le canton de Neuchâtel et le département du Doubs
0.132.349.34 Convention du 25 février 1953 entre la Suisse et la France sur diverses modifications de la frontière
0.132.349.37 Convention du 3 décembre 1959 entre la Suisse et la France concernant la fixation de la frontière entre le canton de Bâle-Ville et le département du Haut-Rhin
0.132.349.41 Accord du 10 mars 1965 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Française concernant l’abornement et l’entretien de la frontière
0.132.454.1 Echange de notes des 10 décembre 1936/5 août 1937 concernant la détermination de la frontière italo-suisse entre le Piz Lad et le Run Do ou Cima Garibaldi
0.132.454.2 Convention du 24 juillet 1941 entre la Confédération suisse et le Royaume d’Italie sur la détermination de la frontière italo-suisse entre le Run Do ou Cima Garibaldi et le mont Dolent
0.132.454.20 Convention du 5 février 1990 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant une rectification de la frontière dans le secteur du barrage de Livigno
0.132.454.21 Convention du 25 novembre 1952 entre la Confédération Suisse et la République Italienne concernant une modification de la frontière dans le Val di Lei (avec prot. add.)
0.132.454.22 Convention du 5 avril 1951 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant la rectification de la frontière le long de la Roggia Molinara, entre les communes de Chiasso et Côme (avec description du tracé)
0.132.454.221 Convention du 23 juin 1972 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant une rectification de la frontière le long du torrent Breggia (avec description du tracé)
0.132.454.23 Convention du 5 avril 1951 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant une rectification de la frontière sur la route de Ponte-Chiasso
0.132.454.25 Convention du 12 juin 1981 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant deux rectifications de la frontière aux postes des Mulini et de Pedrinate (avec annexes)
0.132.454.27 Convention du 16 mai 1961 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant une modification de la frontière au détroit de Lavena ainsi que sur la Tresa
0.132.454.29 Convention du 4 juillet 1952 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant la rectification de frontière au Kriegalppass ou Passo di Cornera
0.132.454.3 Convention du 24 juillet 1941 entre la Confédération suisse et le Royaume d’Italie sur l’entretien de l’abornement de toute la frontière italo-suisse entre le Piz Lad ou Piz Lat et le mont Dolent (avec annexe)
0.132.454.31 Echange de notes des 23 et 26 mai 2008 entre la Suisse et l’Italie concernant la frontière nationale en cas de variation naturelle de la ligne de partage des eaux ou de la ligne de crête en correspondance des glaciers
0.132.514.1 Traité du 23 décembre 1948 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein au sujet d’une revision générale de la frontière dans le secteur Rhin-Würznerhorn (avec description du tracé de la frontière)
0.132.514.2 Convention du 7 mai 1955 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la fixation de la frontière dans le Rhin
0.132.91 Fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale
0.747.305.15 art. 133 à 191
0.747.305.151

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