1 Toute filière d’études menant à l’obtention d’un diplôme fédéral doit être accréditée conformément à la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)34 et conformément à la présente loi. Chaque filière ne donne lieu qu’à une seule procédure d’accréditation. Celle-ci est conforme à l’art. 32 LEHE.35
2 Les filières de formation postgrade menant à l’obtention d’un titre fédéral doivent être accréditées conformément à la présente loi.
35 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 6 de la LF du 30 sept. 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 4103; FF 2009 4067).
1 Studiengänge, die zu einem eidgenössischen Diplom führen, müssen nach dem Hochschulförderungs- und -koordinationsgesetz vom 30. September 201133 (HFKG) und nach diesem Gesetz akkreditiert sein. Es findet nur ein Akkreditierungsverfahren statt. Dieses richtet sich nach Artikel 32 HFKG.34
2 Weiterbildungsgänge, die zu einem eidgenössischen Weiterbildungstitel führen, müssen gemäss diesem Gesetz akkreditiert sein.
34 Fassung gemäss Anhang Ziff. II 6 des Hochschulförderungs- und -koordinationsgesetzes vom 30. Sept. 2011, in Kraft seit 1. Jan. 2015 (AS 2014 4103; BBl 2009 4561).
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