Si un diplôme fédéral est créé pour une autre profession en vertu de l’art. 2, al. 2, le Conseil fédéral fixe les objectifs de la formation qui mène à l’obtention de ce diplôme.
Soweit eidgenössische Diplome für weitere Berufe auf Grund von Artikel 2 Absatz 2 eingeführt werden, bestimmt der Bundesrat die Ziele der Ausbildung für diese Diplome.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.