1 Les organes de police et le Centre de dommages du DDPS saisissent les données visées à l’art. 4, let. a à d, pour tous les accidents de la route faisant l’objet d’un constat de police ou de police militaire; ils le font directement dans le système de saisie ou les transmettent à ce dernier.
2 Ils saisissent ou transmettent les données au fur et à mesure, mais au plus tard:
3 Après le 20 février, les données relatives aux accidents de l’année précédente ne peuvent être rectifiées ou complétées qu’en concertation avec l’OFROU.
1 Die Polizeiorgane und das Schadenzentrum VBS erfassen die Daten nach Artikel 4 Buchstaben a–d von allen polizeilich oder militärpolizeilich registrierten Strassenverkehrsunfällen direkt im Erfassungssystem oder übermitteln sie diesem.
2 Sie erfassen oder übermitteln die Daten fortlaufend, spätestens aber:
3 Müssen Unfalldaten eines Jahres nach dem 20. Februar des Folgejahres berichtigt oder ergänzt werden, so muss dies in Absprache mit dem ASTRA erfolgen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.