50 Abrogé par l’annexe ch. 2 de l’O du 12 nov. 2014 relative à la L sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, avec effet au 1er janv. 2015 (RO 2014 4137).
51 Aufgehoben durch Anhang Ziff. 2 der V vom 12. Nov. 2014 zum Hochschulförderungs- und -koordinationsgesetz, mit Wirkung seit 1. Jan. 2015 (AS 2014 4137).
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