1 La commune municipale est le seul type de commune existant dans le canton.
2 La commune municipale est une collectivité de droit public dotée de la personnalité juridique.
3 Elle remplit toutes les tâches locales qui n’incombent pas à la Confédération ou au canton et qu’il n’est pas opportun de laisser à des particuliers.
1 Einzige Gemeindeart im Kanton ist die Einwohnergemeinde.
2 Sie ist eine Körperschaft des öffentlichen Rechts mit eigener Rechtspersönlichkeit.
3 Sie erfüllt alle örtlichen Aufgaben, die nicht vom Bund oder vom Kanton wahrgenommen werden und die nicht sinnvollerweise Privaten überlassen bleiben.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.