Chaque État contractant prend à sa charge les dépenses de sa propre délégation à l’Assemblée ainsi que la rémunération, les frais de déplacement et autres dépenses de toute personne qu’il nomme pour siéger au Conseil, et des personnes qu’il propose comme membres ou désigne comme représentants dans tous comités ou commissions subsidiaires de l’Organisation.
Jeder Vertragsstaat hat für die Aufwendungen seiner Delegation bei der Versammlung und für das Entgelt, die Reisekosten und anderen Aufwendungen der von ihm in den Rat entsandten Personen und der von ihm vorgeschlagenen Beauftragten oder seiner Vertreter in Unterausschüssen oder Kommissionen der Organisation selbst aufzukommen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.