1. Lors de l’adhésion à la présente Convention, de sa signature, de sa ratification, de son acceptation ou de son approbation, toute Partie peut déclarer par écrit qu’elle n’appliquera pas les dispositions de la présente convention, lorsque le passager et le transporteur sont des ressortissants de cette Partie.
2. Toute déclaration faite en vertu du paragraphe 1 du présent article peut être retirée à tout moment au moyen d’une notification écrite adressée au Secrétaire général de l’Organisation.
1. Jede Vertragspartei kann zu dem Zeitpunkt, zu dem sie dieses Übereinkommen unterzeichnet, ratifiziert, annimmt, genehmigt oder ihm beitritt, schriftlich erklären, dass sie dieses Übereinkommen nicht anwendet, wenn der Reisende und der Beförderer Angehörige dieser Vertragspartei sind.
2. Eine nach Absatz 1 abgegebene Erklärung kann jederzeit durch schriftliche Notifikation an den Generalsekretär der Organisation zurückgezogen werden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.