Le présent Accord cessera d’être en vigueur si le nombre des Parties contractantes est inférieur à cinq pendant une période quelconque de douze mois consécutifs, ainsi qu’au moment où cessera d’être en vigueur la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968.
Dieses Zusatzübereinkommen tritt ausser Kraft, wenn zu irgendeinem Zeitpunkt die Zahl der Vertragsparteien während zwölf aufeinanderfolgender Monate weniger als fünf beträgt sowie wenn das am 8. November 1968 in Wien zur Unterzeichnung aufgelegte Übereinkommen über den Strassenverkehr ausser Kraft tritt.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.