1. Le pourcentage déterminé sur la base de l’année de référence, conformément aux annexes 1 et 2 du présent Accord, est à chaque fois valable pendant cinq ans.
2. Chaque partie peut exiger par la voie diplomatique, au plus tard un an avant l’expiration de la durée de validité de cinq ans, un nouveau calcul du pourcentage pour les cinq prochaines années, sur la base d’une nouvelle année de référence.
3. Les parties s’entendent au sein de la Commission mixte instituée en vertu de l’art. 41 du Traité Büsingen quant aux données qui, dans les annexes 1 et 2, servent de base au nouveau calcul du pourcentage.
1. Die Berechnung des Prozentsatzes auf der Grundlage des Referenzjahres gemäss den Anlagen 1 und 2 zu diesem Abkommen hat jeweils für fünf Jahre Gültigkeit.
2. Jede Partei kann auf diplomatischem Weg bis spätestens ein Jahr vor Ablauf der fünfjährigen Gültigkeitsdauer eine Neuberechnung des Prozentsatzes für die folgende fünfjährige Periode anhand eines neuen Referenzjahres verlangen.
3. Die Parteien verständigen sich im Rahmen der gemäss Artikel 41 des Büsinger Vertrags eingesetzten Gemischten Kommission über die der Neuberechnung des Prozentsatzes in den Anlagen 1 und 2 zu Grunde zu legenden Daten.
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