1 Die Fernmeldedienstanbieterinnen werden für die zur Umsetzung der Sperre notwendigen Einrichtungen sowie für deren Betrieb von der verfügenden Behörde vollumfänglich entschädigt. Der Bundesrat regelt die Einzelheiten.
2 Die Fernmeldedienstanbieterinnen können nach Information der Vollzugsbehörde vorübergehend von der Umsetzung der Sperre absehen, wenn sich diese negativ auf die Qualität der Netzleistung auswirken.
1 Les fournisseurs de services de télécommunication sont entièrement indemnisés par l’autorité qui ordonne le blocage pour les installations nécessaires à la mise en œuvre du blocage ainsi que pour leur exploitation. Le Conseil fédéral règle les modalités.
2 Les fournisseurs de services de télécommunication peuvent, après avoir informé l’autorité d’exécution, provisoirement s’abstenir de mettre en œuvre le blocage si celui-ci a un effet négatif sur la qualité du réseau.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.