1 Betriebe, die nach Artikel 1 Instandhaltungsarbeiten durchführen oder bescheinigen, müssen einen Ausweis für Luftfahrzeug- Instandhaltungsbetriebe (Instandhaltungsbetriebsausweis) haben.
2 Keinen Ausweis benötigen Betriebe, die im Unterauftrag Instandhaltungsarbeiten durchführen, welche durch den auftraggebenden Instandhaltungsbetrieb nach Artikel 20 Absatz 2 überwacht und bescheinigt werden.
1 Les organismes16 qui effectuent et attestent des travaux d’entretien selon l’art. 1 doivent être titulaires de la licence d’organisme de maintenance d’aéronefs (licence).
2 N’ont pas besoin de la licence les organismes qui effectuent en sous-traitance certains travaux qui sont contrôlés et attestés conformément à l’art. 20, al. 2, par l’organisme de maintenance qui leur a confié ces travaux.
16 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1er août 2008 (RO 2008 3617). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
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