1 Transportunternehmen können Investitionsfolgekosten in die Planrechnung einer Offerte aufnehmen, wenn die Besteller der Aufnahme vor der Investition zugestimmt haben.
2 Überträgt bei einer Betriebsmittelübertragung nach Artikel 32l Absatz 2 PBG das bisherige Transportunternehmen das für die Finanzierung dieser Betriebsmittel aufgenommene Fremdkapital nicht mit allen Rechten und Pflichten auf das neue Transportunternehmen, so muss dieses dem bisherigen Transportunternehmen den Restbuchwert vergüten. Die Besteller vergüten dem bisherigen Transportunternehmen die gegenüber dem Darlehensgeber nicht abgesicherten Ausstiegskosten.
3 Bei Betriebsmitteln, die auf Eisenbahnlinien mit einem Kostendeckungsgrad von unter 30 Prozent eingesetzt werden sollen, prüfen die Besteller vor der Zustimmung nach Absatz 1, ob alternative Angebote mit einem besseren Kosten-Nutzen-Verhältnis möglich sind.
4 Bei der Prüfung berücksichtigen sie neben der Wirtschaftlichkeit insbesondere:
5 Die Prüfung wird spätestens nach zehn Jahren wiederholt.
17 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 29. Mai 2013, in Kraft seit 1. Juli 2013 (AS 2013 1701).
18 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 14. Okt. 2015, in Kraft seit 1. Jan. 2016 (AS 2015 4165).
1 Les coûts subséquents des investissements peuvent être intégrés dans les comptes prévisionnels d’une offre si les commanditaires ont donné leur accord avant que l’investissement soit effectué.
2 Si, lors d’un transfert des moyens d’exploitation selon l’art. 32l, al. 2, LTV, le capital emprunté spécialement pour financer ces moyens d’exploitation n’est pas transféré avec tous les droits et obligations à la nouvelle entreprise de transport, il incombe à celle-ci de rembourser la valeur comptable résiduelle à l’entreprise précédemment mandatée. Il incombe aux commanditaires de rembourser à l’entreprise précédemment mandatée les frais de sortie non assurés par rapport au bailleur de fonds.
3 Lorsqu’il est prévu d’affecter des moyens d’exploitation à des lignes de chemin de fer dont le degré de couverture des coûts est inférieur à 30 %, les commanditaires vérifient, avant de donner leur accord conformément à l’al. 1, si des offres alternatives seraient réalisables avec un meilleur rapport coût-utilité.
4 Lors de la vérification, ils tiennent notamment compte, en sus de la rentabilité:
5 La vérification est réitérée au bout de dix ans au plus tard.
17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1701).
18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 4165).
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