1 Die Kantone erlassen die organisatorischen Vorschriften für den Vollzug der ihnen übertragenen Aufgaben und bestellen die erforderlichen Organe.
2 Erlässt ein Kanton die notwendigen Ausführungsbestimmungen nicht rechtzeitig, so trifft der Bundesrat auf dem Verordnungsweg die vorläufigen Anordnungen.
3 Der Bundesrat beaufsichtigt den Vollzug durch die Kantone. Er handelt im Einzelfall anstelle eines säumigen Kantons auf dessen Kosten.
1 Les cantons édictent les dispositions organisationnelles nécessaires à l’exécution des tâches qui leur sont déléguées et instituent les organes nécessaires.
2 Si un canton n’édicte pas à temps les dispositions d’exécution nécessaires, le Conseil fédéral arrête à sa place des dispositions provisoires par voie d’ordonnance.
3 Le Conseil fédéral surveille l’exécution par les cantons. Il agit, le cas échéant, à la place d’un canton défaillant et aux frais de ce dernier.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.