1 Die Kantone können beim Bundesamt für Statistik eine Aufstockung der Strukturerhebung und der thematischen Stichprobenerhebungen bestellen. Die aufgestockten thematischen Stichprobenerhebungen umfassen keine neuen Themenbereiche.
2 Der Bundesrat regelt Zuständigkeit, Gebietsabgrenzungen, Umfang, Fristen und Kosten bei Bestellungen sowie Rechte und Pflichten der Besteller.
3 Das Bundesamt für Statistik und der bestellende Kanton schliessen über den Zusatzauftrag eine Vereinbarung ab.
1 Les cantons peuvent demander à l’Office fédéral de la statistique qu’il augmente l’échantillon à la base de l’enquête structurelle et des enquêtes thématiques par échantillonnage. Les enquêtes thématiques par échantillonnage basées sur un échantillon augmenté ne portent pas sur d’autres thématiques.
2 Le Conseil fédéral définit la compétence, les limites territoriales, le volume, les délais et les coûts applicables aux programmes supplémentaires, ainsi que les droits et les devoirs du mandant.
3 L’Office fédéral de la statistique et le canton mandant concluent un contrat sur le programme supplémentaire.
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