Die Eidgenössische Stiftungsaufsicht beim Eidgenössischen Departement des Innern erhebt Gebühren für Verfügungen und Dienstleistungen im Rahmen der Aufsicht über national und international tätige gemeinnützige Stiftungen mit Sitz in der Schweiz.
L’autorité fédérale de surveillance des fondations auprès du Département fédéral de l’intérieur perçoit des émoluments pour les décisions et prestations relatives à la surveillance qu’elle exerce sur les fondations d’utilité publique œuvrant à l’échelle nationale et internationale qui ont leur siège en Suisse.
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