1 Dem Kanton stehen das Salzregal, das Bergregal und das Verfügungsrecht über das Grundwasser, den Gemeinden das Jagd- und das Fischereiregal zu. Bestehende Privatrechte bleiben vorbehalten.
2 Die Regalien vermitteln die ausschliessliche Befugnis zur Betätigung und wirtschaftlichen Nutzung.
3 Kanton und Gemeinden können diese Befugnis selbst wahrnehmen oder Dritten übertragen.
1 Les régales du sel et des mines ainsi que le droit de disposer de la nappe phréatique appartiennent au canton, les régales de la chasse et de la pêche aux communes. Les droits privés existants sont réservés.
2 Les régales assurent le droit exclusif à l’activité et à l’exploitation économiques.
3 Le canton et les communes peuvent exercer eux-mêmes ce droit ou le transférer à des tiers.
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