Um die schutzwürdigen Baudenkmäler, Baugruppen und Stätten genau zu erfassen, verpflichtet sich jede Vertragspartei zur Erstellung eines Inventars sowie zur rechtzeitigen und umfassenden Dokumentation bedrohter Objekte.
Afin d’identifier avec précision les monuments, ensembles architecturaux et sites susceptibles d’être protégés, chaque Partie s’engage à en poursuivre l’inventaire et, en cas de menaces pesant sur les biens concernés, à établir dans les meilleurs délais une documentation appropriée.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.