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Texte original

Accord relatif aux services aériens entre la Suisse et l'Espagne

Conclu le 3 août 1950
Approuvé par l'Assemblée fédérale le 26 avril 19511
Entré en vigueur le 3 août 1950

Le Conseil Fédéral Suisse et le Gouvernement espagnol,

considérant que les possibilités de l'aviation commerciale, en tant que mode de transport, se sont considérablement accrues;

qu'il convient d'organiser d'une manière sûre et ordonnée les communications aériennes régulières et de développer autant que possible la coopération internationale dans ce domaine;

qu'il est nécessaire, en conséquence, de conclure entre la Suisse et l'Espagne un accord réglementant les transports aériens par des services réguliers;

ont désigné leurs plénipotentiaires, dûment autorisés à cet effet lesquels sont convenus de ce qui suit:


Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
Art. 13
Art. 14
Art. 15
Art. 16
Art. 17
Art. 18

Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.


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