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Texte original

Convention

entre la Suisse et la France pour déterminer les conditions d'établissement et d'exploitation d'un chemin de fer entre Martigny (canton du Valais) et Chamonix (département de la Haute-Savoie)

Conclue le 16 décembre 1908
Approuvée par l'Assemblée fédérale le 18 juin 19091
Instruments de ratification échangés le 12 novembre 1909
Entrée en vigueur le 12 novembre 1909

Le Conseil fédéral suisse et le Président de la République française,

également animés du désir de faciliter les communications entre les deux Etats, ont résolu de conclure une convention pour déterminer les conditions d'établissement et d'exploitation d'un chemin de fer entre Martigny (canton du Valais) et Chamonix (département de la Haute-Savoie); ils ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:


Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
Art. 13
Art. 14
Art. 15
Art. 16
Art. 17
Art. 18
Art. 19

Ceci n'est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.


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