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Art. 956b1A. Organisation / V. Recours / 2. Procédure de recours
Art. 958 B. Inscription / I. Droits à inscrire / 1. Propriété et droits réels

Art. 9571

1 Abrogé par le ch. I 1 de la LF du 11 déc. 2009 (Cédule hypothécaire de registre et droits réels), avec effet au 1er janv. 2012 (RO 2011 4637; FF 2007 5015).

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