c. Forêts
1 L’usufruitier d’une forêt a le droit d’en jouir dans les limites d’un aménagement rationnel.
2 Le propriétaire et l’usufruitier peuvent exiger que l’exploitation soit réglée par un aménagement tenant compte de leurs droits.
3 Lorsque, par suite de tempêtes, chutes de neige, incendie, invasion d’insectes, ou pour d’autres causes, il y a lieu de réaliser une quantité de bois notablement supérieure à la jouissance ordinaire, l’exploitation est réduite de manière à réparer graduellement le dommage ou l’aménagement est adapté aux circonstances nouvelles; le prix du bois réalisé au delà de la jouissance ordinaire est placé à intérêt et sert à compenser la diminution du rendement.
c. Woodland
1 The usufructuary of woodland is entitled to farm it within the limits of a reasonable business plan.
2 Both owner and usufructuary may require compliance with a plan which takes due account of their rights.
3 Where there is large-scale loss of woodland caused by storm, snow, fire, insect infestation or other factors, either the exploitation must gradually be reduced or the business plan adapted to the changed circumstances; income realised from the clearing of timber must be invested at interest and serves as compensation for the loss of woodland.
