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Art. 645 B. Étendue du droit de propriété / III. Les accessoires / 2. Exception
Art. 6471C. Propriété de plusieurs sur une chose / I. Copropriété / 2. Règlement d’utilisation et d’administration

Art. 646 C. Propriété de plusieurs sur une chose / I. Copropriété / 1. Rapports entre les copropriétaires

C. Propriété de plusieurs sur une chose

I. Copropriété

1. Rapports entre les copropriétaires

1 Lorsque plusieurs personnes ont, chacune pour sa quote-part, la propriété d’une chose qui n’est pas matériellement divaisée, elles en sont copropriétaires.

2 Leurs quotes-parts sont présumées égales.

3 Chacun des copropriétaires a les droits et les charges du propriétaire en raison de sa part, qu’il peut aliéner ou engager et que ses créanciers peuvent saisir.

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Art. 645 B. Scope of ownership / III. Accessories / 2. Exclusions
Art. 6471C. Collective ownership / I. Co-ownership / 2. Use and administration rules

Art. 646 C. Collective ownership / I. Co-ownership / 1. Relationship among co-owners

C. Collective ownership

I. Co-ownership

1. Relationship among co-owners

1 Co-ownership exists where several persons own a share in an object which is physically undivaided.

2 Unless otherwise stipulated, they are co-owners in equal measure.

3 Each co-owner has the rights and obligations of ownership in respect of his or her share in the object, and said share may be alienated and pledged by him or her, or distrained by his or her creditors.

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